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Evolution du plan comptable M22 dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Evolution du plan comptable M22 dans les établissements et services publics (...)

Un arrêté du 23 décembre 2019 fait évoluer à compter du 1er janvier 2020 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESMS). L’ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté.

Ce texte abroge parallèlement l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, à l’exception des dispositions de l’article 6.

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