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Etude : quel impact de la loi ASV pour l’APA à domicile ?

Etude : quel impact de la loi ASV pour l'APA à domicile ?

Selon une enquête publiée en juillet par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a bien permis la réallocation des ressources de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile au bénéfice des plus dépendants. Fin 2017, 769 000 personnes âgées en bénéficiaient.

En 2017, le plafond des bénéficiaires en GIR 4 est égal à 663,61 euros par mois alors qu’il s’élève à 1 714,79 euros pour les bénéficiaires en GIR 1, très sévèrement dépendants et dont les besoins en aide sont les plus importants. Les plafonds légaux des plans d’aide notifiés pour les bénéficiaires de l’APA ont tous été réhaussés et particulièrement ceux des bénéficiaires les plus dépendants : +31 % pour les plafonds des GIR 1, +22 % pour ceux des GIR 2, +18 % pour ceux des GIR 3 et GIR 4.

En 2017, un bénéficiaire de l’APA en GIR 1 consomme 108 euros d’aides de plus qu’en 2015

Le montant mensuel de l’APA consommé par les personnes âgées à domicile les plus dépendantes, classées en GIR 1 augmente d’environ 100 euros en moyenne entre 2015 et 2017. La loi ASV a également révisé le barème de calcul du montant acquitté par les bénéficiaires, conduisant à une baisse de leur taux de participation d’environ 2 points entre 2015 et 2016. Cet effet bénéficie surtout aux plus dépendants : la diminution est de 4,4 points pour les bénéficiaires en GIR 1, tandis qu’elle est quasi nulle pour ceux en GIR 4.

Cette diminution consécutive à la loi s’inscrit dans un contexte de hausse tendancielle de la participation des bénéficiaires, liée à une augmentation de leur revenu moyen.

Entre 2011 et 2017, le montant moyen par allocation à la charge des conseils départementaux, tous GIR confondus, a légèrement diminué (25 euros en moyenne par bénéficiaire)

Pour les personnes en GIR 1 et 2, il a augmenté respectivement de 70 euros et 20 euros au cours de la période, tandis qu’il a baissé de 25 euros pour les personnes en GIR 3 et de 40 euros pour celles en GIR 4.

Les dépenses totales d’APA à domicile sont réallouées au bénéfice des personnes les plus dépendantes

A la suite de la loi ASV, les montants moyens acquittés par les conseils départementaux pour les bénéficiaires les plus dépendants vivant à domicile ont nettement augmenté. Entre 2015 et 2017, ce montant a ainsi connu une augmentation de 131 euros par bénéficiaire en GIR 1 et de 66 euros par bénéficiaire en GIR 2.

La mise en application de la loi ASV par les conseils départementaux semble donc s’inscrire dans un mouvement de réallocation des ressources dédiées à l’APA à domicile au bénéfice des personnes les plus dépendantes.

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