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Etude DREES : la réforme de l’APA à domicile a surtout bénéficié aux personnes les plus dépendantes

Etude DREES : la réforme de l'APA à domicile a surtout bénéficié aux (...)

La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees) publie une étude dédiée à la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile début 2016 dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV.

Bénéficiaires

Fin 2016, plus de 758 000 bénéficiaires percevaient l’APA à domicile en France, pour une dépense s’élevant à plus de 3,3 milliards d’euros. Cette réforme a été appliquée progressivement au cours de l’année 2016 : un délai de dix mois avait en effet été laissé aux conseils départementaux pour réévaluer les plans d’aide saturés, c’est-à-dire ceux pour lesquels le montant total du plan équivalait au seuil légal maximum avant la réforme. Près de 14% des plans d’aide ont été ainsi révisés au cours du 2ème trimestre.

La revalorisation des plafonds profite notamment aux bénéficiaires en GIR 1, les plus dépendants. Ils sont ainsi 38% à bénéficier d’un plan d’un montant supérieur aux plafonds avant réforme fin 2016, et 46% fin 2017. Les bénéficiaires en GIR 2 sont plus d’un tiers à profiter de cette mesure.

Financement

En décembre 2017, les montants notifiés des plans d’aide s’élèvent en moyenne à 1 250 euros mensuels pour les GIR 1 940 euros pour les GIR 2 650 euros pour les GIR 3 360 euros pour les GIR 4. Leur financement est majoritairement à la charge du conseil départemental (80% en moyenne tous GIR confondus).

La participation financière à la charge du conseil départemental s’élève en moyenne à 434 euros, soit plus de quatre fois celle du bénéficiaire (113 euros). Cette participation élevée du conseil départemental s’explique par un niveau de ressources plus faible de la population bénéficiaire et, en partie, par des montants de plan d’aide plus importants.

Les bénéficiaires en GIR 1 participent à hauteur de 16% au plan, tandis que ceux en GIR 4 s’acquittent, en moyenne, de 22% du montant. La participation en baisse des personnes les plus dépendantes entre 2011 et 2017 pourrait signifier que le nouveau calcul du ticket modérateur mis en place par la loi ASV a rempli son objectif en réduisant davantage la part restant à la charge des bénéficiaires les plus dépendants.

L’aide aux aidants : un déploiement progressif

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ASV et jusqu’à décembre 2017, les mesures d’aide au répit des proches aidants se sont mises en place très progressivement. Néanmoins, ce constat doit être nuancé car il repose sur un nombre limité de départements. La proportion des conseils départementaux où au moins un bénéficiaire a pu profiter de cette mesure évolue progressivement de 6% début 2016 à 31% fin 2016, et 49% fin 2017.

Le volet « relais des proches aidants hospitalisés », permettant de financer un hébergement temporaire du bénéficiaire de l’APA à domicile est, par nature, moins fréquente que la mesure de droit au répit des proches aidants et, de fait, sa mise en œuvre s’avère plus lente. Au cours de l’année 2017, environ un département sur cinq a fait profiter de cette mesure à au moins un de ses bénéficiaires.

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