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Etat du mal-logement en France

Rapport annuel et journée d’échanges de la Fondation Abbé Pierre

Etat du mal-logement en France

La Fondation Abbé Pierre organisait le 30 janvier une journée nationale autour du mal-logement en France, à l’occasion de la publication de son rapport annuel 2018. Les échanges, riches, ont permis de mettre à jour des éléments de réflexions sur lesquels l’UNCCAS propose de se pencher à son tour le 9 février à l’occasion de sa journée nationale : « Logement pour tous… Les territoires s’engagent ».

Un impact des politiques publiques questionné

La Fondation Abbé Pierre met cette année au cœur de son rapport la problématique du sur-peuplement, forme du mal-logement en forte recrudescence. Creuset des fractures géographiques, sociales et générationnelles, le sur-peuplement remet en cause des projets de vie et a d’importantes conséquences sur la santé (propagation de maladies contagieuses, stress, sécurité alimentaire…).

Parmi les points relevés dans le rapport, on retiendra :

  • l’importance du taux de demandes au 115 non pourvues (le taux de demande pourvue oscillant entre 6 et 39% dans les 6 départements étudiés),
  • une production de logements sociaux encore insuffisante, inférieure aux 150 000 logements jugés nécessaires,
  • une mobilisation du parc privé en baisse, malgré le développement d’outils opportuns tels que l’intermédiation locative sont en développement,
  • une chute de l’effort public pour le relogement,
  • un impact négatif de la coupe des APL pour les ménages les plus modestes,
  • un impact discutable des mesures budgétaires et fiscales, qui selon la Fondation favoriseront surtout l2% des ménages les plus riches en 2019,
  • l’impact positif de dispositifs tels que le programme « Habiter mieux », pour lutter contre la précarité énergétique.

Les propositions du rapport

Au-delà de ces analyses, le rapport préconise :

  • d’agir sur la régulation des loyers, malgré l’annulation récente des lois d’encadrement des loyers à Lille et Paris,
  • de favoriser l’attribution de logements sociaux aux ménages les plus modestes, notamment aux personnes vivant avec moins de 500 € par mois,
  • de rendre effectif le droit au logement opposable (DALO) avec le relogement des ménages sans solution de logement, en élargissant les critères d’identification des ménages prioritaires,
  • de faciliter la mobilité dans le parc social en traitant plus efficacement les situations de sous-peuplement et en facilitant les mouvements entre les contingents des différents bailleurs,
  • de reloger les personnes en abris de fortune.

La Fondation Abbé Pierre rappelle également l’importance du principe d’accueil inconditionnel, qui lui semble remis en cause par la circulaire du 12 décembre 2017.

Journée du 30 janvier : le logement d’abord en questions

L’Abbé Pierre disait que « la misère ne se gère pas, elle se combat ». La journée de journée a été avant tout l’occasion de rappeler la priorité qui doit être donnée aux personnes sans logement, en refusant toute fatalité de leur situation.

Surpeuplement

Contre le surpeuplement, plusieurs propositions complémentaires ont été formulées :

  • lutter contre l’habitat indigne, en renforçant notamment les sanctions contre les marchands de sommeil,
  • réserver 60 000 logements aux jeunes en formation (étudiants, apprentis...),
  • déployer des actions pour une application effective de la loi SRU,
  • maintenir, et si possible accélérer, le rythme de financement des logements sociaux.

Le Logement d’Abord

De même que le surpeuplement, le plan du Logement d’abord a été au cœur de nombreux échanges et présentations de la journée. Celui-ci envisage le logement comme préalable au développement de la personne (en termes de santé, d’emploi…) et en fait un véritable outil d’insertion. Selon le dispositif, les ménages ne doivent donc pas avoir besoin de faire leurs preuves en passant par les différentes strates de l’hébergement avant de pouvoir accéder à un logement.

Dans son intervention, Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires, a salué la mobilisation des élus locaux autour du dispositif , une quarantaine de territoires s’étant portés volontaires pour ce plan. Il a rappelé le changement de paradigme que représente ce plan, en axant l’investissement public sur l’accès au logement pérenne. Le ministre a par ailleurs souligné :

  • l’attention portée par le plan quinquennal à la prévention des expulsions locatives,
  • la présentation prochaine de la loi ELAN en conseil des ministres, suite à la fin de la concertation le 8 février,
  • le lancement du plan pour redynamiser les centre villes des villes moyennes

La Fondation Abbé Pierre a salué la plus-value de tels programmes, puisqu’on ne peut présumer a priori de la capacité d’une personne à conserver son logement. Dans le cadre de son plan « Sans domicile : objectif zéro », la Fondation souhaite la disparition d’ici 5 à 10 ans, selon les tensions sur les territoires, des situations de sans domicile.

Sylvain Mathieu, qui représentant la DIHAL et sera également présent à la journée « Logement pour tous… Les territoires s’engagent » organisée par l’UNCCAS le 9 février, est convaincu lui aussi par le principe du "Logement d’abord"... à condition qu’un accompagnement adapté aux besoins de la personne soit proposé. Sylvain Mathieu a précisé également les objectifs de l’intermédiation locative, 50% en sous-location et 50% en mandat de gestion.

Des expériences éclairantes

Les expériences étrangères présentées au cours de la journée ont permis de donner à voir la réussite des plans similaires aujourd’hui mis en oeuvre :

  • le déploiement de cette politique en Finlande a par exemple permis de réduire drastiquement le nombre de personnes sans domicile stable ou hébergées chez des tiers,
  • le programme Housing First Belgium a quant à lui démontré que 93% des personnes anciennement sans abri ayant bénéficié d’une expérimentation de ce type sont restées en logement à l’issue de la démarche, contre 48% dans un groupe de contrôle.

Enfin, 2 territoires sont venus témoigner de leur engagement dans la lutte contre le mal-logement :

  • Nathalie Appéré, maire de Rennes, a expliqué l’absence de recours au DALO sur le territoire de la métropole rennaise - malgré un flux important de personnes - par la construction d’un nombre important de logements sociaux et un montant modéré des loyers.
  • Alexandre Siarri, adjointe au maire de Bordeaux et administratrice de l’UNCCAS, a rappelé la candidature de Bordeaux, qui intensifie depuis plusieurs années la création de logements sociaux pour compbler un déficit structurel. Pour elle également, la force du dispositif réside dans l’accompagnement, notamment pour les publics en difficulté psychique.

Journée nationale le 9 février

 
Près de 9 CCAS/CIAS sur 10 sont impliqués dans le champ de l’hébergement ou du logement. Accès aux droits, domiciliation, aides financières mais aussi gestion de structures ou de dispositifs, ils comptent parmi les acteurs essentiels du secteur. Une journée nationale sera organisée le 9 février à l’Hôtel de Ville de Paris pour restituer les résultats de la nouvelle enquête UNCCAS, consacrée à ces différentes formes d’engagement.
 
Réunissant les adhérents de l’UNCCAS et les principaux acteurs nationaux, elle sera l’occasion d’échanges sur le thème : « Comment faire face au mal-logement ? Les enjeux d’une politique locale ».
 

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