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Est-il possible de bénéficier d’une double domiciliation ?

Question-réponse

Est-il possible de bénéficier d'une double domiciliation ?

Question d’un CCAS (2/4) : Est-il possible de bénéficier d’une double domiciliation ?

Réponse de l’Unccas

En vertu de l’article L.264-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF) « Les organismes mentionnés à l’article L. 264-1 s’assurent que la personne qui élit domicile est bien sans domicile stable ». Autrement dit, si un usager se trouve déjà être domicilié dans un CCAS/CIAS et qu’il établit une demande d’élection dans un autre CCAS/CIAS, il doit d’abord demander la radiation de sa précédente domiciliation.

La règle générale qui s’applique est que chaque usager doit avoir une domiciliation unique. Cependant, les CCAS/CIAS ne disposent pas d’un pouvoir d’enquête sur les usagers. C’est pourquoi, la domiciliation repose sur la bonne foi de l’usager. Dans le cas où un usager expliquerait au CCAS/CIAS dans lequel il souhaiterait élire domicile qu’il détient une autre domiciliation, le CCAS/CIAS peut être en mesure de lui demander la preuve que la radiation a bien eu lieu avant d’entamer une nouvelle procédure de domiciliation.

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