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ESSMS : report des délais des évaluations

ESSMS : report des délais des évaluations

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 affectant fortement l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) mobilisés, depuis mars 2020, prioritairement pour assurer la continuité des accompagnements des personnes vulnérables et de leurs proches aidants, dans les meilleures conditions possibles, le délai pour la communication des résultats des évaluations est reporté au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.

L’investissement très important des personnels dans ce cadre a abouti à des retards dans la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services.

Actuellement, en application de l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire, le délai pour la communication des résultats d’évaluation prévues entre le 12 mars et le 23 juin est prorogé jusqu’au 24 août 2020.

Compte tenu de ce contexte, afin de permettre aux ESSMS de procéder à leurs évaluations dans des conditions satisfaisantes et de garantir le respect de la dimension participative de cette démarche d’amélioration continue de la qualité, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a invité les autorités compétentes à autoriser les ESSMS à leur communiquer au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 les rapports d’évaluation interne et externe, qui auraient dû leur être transmis depuis le 12 mars 2020.

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