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ESSMS : publication du référentiel et du manuel d’évaluation de la Haute Autorité de Santé

ESSMS : publication du référentiel et du manuel d'évaluation de la Haute (...)

Après plus de deux ans de travaux, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie le premier référentiel national, accompagné d’un manuel d’évaluation, pour évaluer la qualité des ESSMS.

Introduite par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) reposait sur trois évaluations internes et deux évaluations externes sur une période de 15 ans (durée d’autorisation d’activité) portant sur les activités et la qualité des prestations délivrées.

En 2019, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a fait évoluer le cadre de cette évaluation.

« Dans un objectif d’amélioration continue de la qualité, les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 évaluent et font procéder à l’évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent selon une procédure élaborée par la Haute Autorité de santé mentionnée à l’article L. 161-37 du Code de la sécurité sociale… »
Article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF)

La HAS s’est vu confier la mission d’élaborer un nouveau dispositif permettant une démarche d’amélioration continue de la qualité afin de proposer un meilleur accompagnement des personnes, où qu’elles soient et quel que soit leur parcours de vie.

Un référentiel national commun

A partir d’une approche centrée sur la personne accompagnée, ce nouveau référentiel vise à :

  • évaluer comment l’expression de ses attentes et souhaits est prise en compte et comment son implication dans la construction de son projet d’accompagnement est favorisée ;
  • permettre à chaque structure d’impulser une dynamique et ainsi favoriser un accompagnement de qualité, en mobilisant les équipes autour du projet des personnes accompagnées, renforçant ainsi le sens donné à leur travail au quotidien.

Quatre valeurs fondamentales sont portées par le référentiel d’évaluation de la qualité :

  • le pouvoir d’agir de la personne ;
  • le respect des droits fondamentaux ;
  • l’approche inclusive des accompagnements ;
  • la réflexion éthique des professionnels.

Ce nouveau référentiel constitue le socle du dispositif d’évaluation. Il s’applique à tous, avec des objectifs et des critères communs pour que chaque personne, quelle que soit sa situation, puisse bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Les ESSMS, leurs professionnels, les personnes accompagnées et leurs représentants peuvent, s’ils le souhaitent s’appuyer sur ce référentiel pour s’auto-évaluer et piloter leur démarche d’amélioration continue de la qualité.

Les organismes évaluateurs devront l’utiliser comme outil de référence lors de leur visite d’évaluation.

Ce référentiel fixe les exigences sur neuf thématiques pour chacune des trois cibles de l’évaluation : la personne accompagnée, les professionnels et la gouvernance de l’établissement ou du service. Il est ainsi structuré en trois chapitres. Au total, 42 objectifs sont posés, avec 157 critères d’évaluation.

Découvrez le nouveau Référentiel d’évaluation de la qualité ESSMS

Consultez le Manuel d’évaluation de la qualité ESSMS

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