Après la publication le 10 mars dernier du premier référentiel pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagné du manuel d’évaluation, la Haute Autorité de Santé (HAS) complète ce dispositif en publiant trois nouveaux documents : le cahier des charges s’appliquant aux organismes évaluateurs, la procédure d’évaluation des établissements et services et d’une foire aux questions.
LA PROCEDURE D’EVALUATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
Les établissements et services peuvent notamment retrouver au sein de la procédure d’évaluation, les grandes étapes de la démarche :
- Calendrier
- Sélection de l’organisme évaluateur
- Visite d’évaluation
- Remise et diffusion du rapport d’évaluation
Cette procédure revient également sur la démarche d’amélioration continue de la qualité propre à chaque structure devant faire l’objet d’un état d’avancement dans son rapport annuel d’activité.
Consultez la procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
LE CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AUX ORGANISMES CHARGES DE L’EVALUATION DES ESSMS
Ce cahier des charges fixe les exigences spécifiques, complémentaires à la norme d’accréditation Cofrac, auxquelles ils devront se conformer s’ils souhaitent être autorisés à procéder aux évaluations des ESSMS.
Ces exigences visent à garantir :
- L’indépendance des organismes,
- Leur professionnalisation,
- Leur engagement à réaliser les évaluations sur la base des outils et méthodes définis par la HAS (référentiel et manuel d’évaluation).
Afin de garantir une intervention indépendante et impartiale, l’organisme ne doit pas avoir agi en tant que conseiller de l’ESSMS ou en tant qu’organisme gestionnaire durant les 24 mois précédant la visite d’évaluation. Il ne doit pas le faire jusqu’à 12 mois suivant cette visite.
Téléchargez le cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS.
L’AMORCE DU DEPLOIEMENT OPERATIONNEL DU DISPOSITIF D’EVALUATION
La publication de la procédure d’évaluation et du cahier des charges applicable aux organismes évaluateurs permet d’amorcer le déploiement opérationnel du dispositif d’évaluation au sein des établissements et services accompagnant des publics particulièrement variés :
- Les personnes âgées
- Les enfants protégés
- Les personnes en situation de handicap
- Les personnes concernées par des addictions
- Les personnes en situation de grande précarité
