La garantie petite enfance est construite autour de recommandations formulées aux états membres. Elle vise à garantir un accès effectif et gratuit aux services suivants :
- Services d’éducation et d’accueil de la petite enfance, en évitant notamment les classes appliquant la ségrégation,
- Service d’enseignement et activités scolaires, par exemple à travers des équipements adéquats pour l’apprentissage à distance et les excursions scolaires,
- Un repas sain au moins par jour d’école,
- Soins de santé, par exemple en facilitant l’accès aux examens médicaux et aux programmes de dépistage,
- Accès à un logement adéquat, en concentrant les efforts sur les enfants sans abri et leurs familles.
Le projet de dispositif s’inscrit dans une stratégie européenne globale de l’Union européenne pour la petite enfance articulée autour de six domaines thématiques :
- Rendre les enfants acteurs du changement de la vie démocratique : rendre les textes juridiques accessibles aux enfants, les impliquer dans les consultations sur l’avenir de l’Europe, le pacte vert, etc.
- Le droit des enfants de réaliser pleinement leur potentiel, quel que soit leur milieu social. Outre la garantie pour l’enfance, des actions seront également mise en place pour garantir une alimentation saine. Il sera également question de travailler sur les normes en matière d’enseignement et d’accueil de la petite enfance.
- Le droit des enfants d’être à l’abri de toute violence ;
- Le droit des enfants à une justice qui leur est adaptée lorsqu’ils sont victimes, témoins, suspects, accusés d’avoir commis une infraction pénale ou parties d’une procédure judiciaire ;
- Le droit des enfants de naviguer en toute sécurité dans l’environnement numérique et de tirer parti de ses possibilités ;
- Les droits des enfants dans le monde.
Une partie des enveloppes budgétaires de la politique de cohésion de l’Union devra être dédiée à la petite enfance. Pour faciliter les investissements et le travail des acteurs locaux et régionaux, des financements seront alloués aux Fonds structurels européens et d’investissement (Fonds social européen +, Fonds européen de développement régional).
Les progrès de cette stratégie seront évalués régulièrement lors du forum de l’Union européenne sur les droits de l’enfant. Une évaluation de la stratégie sera faite d’ici à fin 2024 avec la participation d’enfants.
Découvrez dans le numéro de mai de Territoires du Social un entretien avec Jana Hainsworth, secrétaire générale d’Eurochild, sur le sujet.