En 2016, une personne sur deux ne recourt pas au minimum vieillesse

Grand âge
Publié le 30 juin 2022

Le non-recours aux prestations sociales constitue un important défi à la protection sociale, que de nombreux travaux visent à éclairer. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) évalue, pour la première fois, le non-recours au minimum vieillesse, dans sa collection des Dossiers de DREES : une personne seule sur deux, éligibles au minimum vieillesse n’y recourt pas.

Plus ancien minimum social, le minimum vieillesse vise à garantir un niveau minimal de ressources aux personnes âgées disposant de faibles revenus. La réforme de 2006 est venue instaurer une prestation unique, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) se substituant pour les nouveaux bénéficiaires aux anciennes prestations, tout en permettant d’atteindre le même montant de revenu. Depuis 2007, deux systèmes coexistent : les détenteurs de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) et les détenteurs de l’ASPA. L’ASPA et l’ASV sont soumises à des conditions d’âge, de ressources et de résidence en France. Fin 2016, selon la DREES, 552 000 personnes perçoivent le minimum vieillesse, dont 73 % de personnes seules (soit 404 000 personnes).

50 % DE TAUX DE NON-RECOURS AU MINIMUM VIEILLESSE DES PERSONNES SEULES FIN 2016

321 200 personnes se situant sous le plafond de ressources pour une personne seule et donc éligibles n’ont pas recours au minimum vieillesse alors même que s’ils en faisaient la demande, les non-recourants bénéficieraient de 205 euros en moyenne, tandis que les recourants bénéficient de 337 euros en moyenne. La moitié des non-recourants percevraient moins de 148 euros bruts mensuels. Pour 10 % d’entre eux, le montant serait supérieur à 504 euros. Le taux de non-recours est d’autant plus faible que le montant attendu est élevé. En l’absence de non-recours, les masses versées au titre du minimum vieillesse pour les personnes seules seraient plus élevées de 59 %, soit 1 090 millions d’euros.

Deux explications sont souvent avancées pour expliquer l’importance du non-recours au minimum vieillesse : l’ignorance du dispositif et la récupération sur succession. En effet, les sommes versées au titre du minimum vieillesse peuvent être récupérées sur la succession après le décès de l’allocataire, si l’actif net de la succession est supérieur à 39 000 euros.

UNE PERSONNE NON RECOURANTE SUR QUATRE EST ÂGEE DE 85 ANS OU PLUS, CONTRE UNE SUR CINQ PARMI LES RECOURANTS AU MINIMUM VIEILLESSE

La population des non-recourants est un peu plus âgée que celle des recourants  : les non-recourants ont 78 ans en moyenne fin 2016, contre 75,8 ans pour les recourants, tout en sachant que la carrière des non-recourants (112 trimestres, soit 28 ans) est, en moyenne, plus longue que celles des recourants (88 trimestres, soit 22 ans).

La pension de retraite des non-recourants au minimum vieillesse est un peu supérieure à celle des recourants : 468 euros bruts mensuels contre 377 euros. Les non-recourants ont davantage travaillé comme non-salariés que les recourants : 18 % contre 10 %.

L’ACCROISSEMENT DU TAUX DE NON-RECOURS AVEC L’ÂGE

La DREES relève que, parmi les personnes seules, le taux de non-recours au minimum vieillesse des femmes est un peu plus élevé que celui des hommes : 52 % contre 44 %. Le taux de non-recours des bénéficiaires d’une pension de réversion s’établit à 62 %. Similairement, le taux de non-recours s’avère plus élevé pour les personnes ayant une carrière complète : 69 % contre 45 %. Enfin, le taux de non-recours est nettement plus élevé pour les propriétaires : 72 %, soit 35 points de plus que les locataires.

Des disparités de connaissance du dispositif entre les territoires sont également relevées : le minimum vieillesse étant vraisemblablement mieux connu dans les territoires où les personnes concernées sont les plus nombreuses.

ESTIMATION DE LA PROBABILITE DE NON-RECOURS

Dans la dernière partie de son étude, la DREES esquisse le portrait des non-recourants.

Quelques une de ses interprétations, toutes choses égales par ailleurs… :

  • Une femme a 1,1 fois plus de chance d’être en non-recours qu’un homme.
  • Un éligible ayant entre 60 et 64 ans a 1,5 fois plus de chance d’être en non-recours qu’un éligible âgé de 70 à 74 ans, et le rapport de chance est de 1,2 pour un éligible âgé de 85 ans.
  • Un éligible qui a effectué une carrière complète a 1,1 fois plus de chance d’être en non-recours qu’un éligible sans carrière complète…

Consultez l’étude de la DREES sur le non-recours au minimum vieillesse des personnes seules : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/les-dossiers-de-la-drees/le-non-recours-au-minimum-vieillesse-des

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