Après plus de six mois de concertations, la Première ministre, Elisabeth Borne, a dévoilé trente mesures pour la mise en œuvre de la « garantie d’accueil du jeune enfant », promesse faite par le président de la République. D’ici 2030, 200.000 places en plus sont envisagées, ainsi que plusieurs engagements en faveur de la qualité.
UNE RÉPONSE QUANTITATIVE
La construction d’une telle offre nécessite une réponse quantitative : Emmanuel Macron avait promis d’ajouter 200.000 places d’accueil en complément des 1,3 million déjà proposées par les assistantes maternelles ou les crèches. Le gouvernement a donc pour objectif de créer ces places supplémentaires d’ici à 2030, avec une première moitié livrable en 2027.
Pour cela, il faut des moyens. Elisabeth Borne prévoit un investissement de plus de 5 milliards d’euros supplémentaires pour la petite enfance d’ici la fin du quinquennat.
LA COMMUNE DÉSIGNÉE COMME AUTORITÉ ORGANISATRICE
Pour y parvenir, la Première ministre se saisit également d’une réforme de la gouvernance : la commune, qui est déjà un des « acteurs essentiels du secteur », doit être désignée comme « autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant », par le projet de loi pour le plein emploi, attendu en conseil des ministres ce mercredi 7 juin.
S’il n’y aura pas de droit opposable à l’accueil de tout enfant, les municipalités se voient obligées :
de recenser les besoins et d’informer les familles,
de construire une offre adaptée, à partir de 3 500 habitants.
A défaut, la caisse d’allocations familiales (CAF) pourra reprendre directement la compétence.
LE RELAIS PETITE ENFANCE EN AVANT
Les villes de plus de 10.000 habitants doivent aussi se voir confier la tâche de créer leur propre Relai petite enfance (RPE). Ce guichet unique d’information et d’accompagnement des parents doit aussi être chargé de les « assister dans leurs démarches administratives, notamment de particulier employeur d’un assistant maternel ».
Le gouvernement cible aussi un élargissement de la demande, en luttant contre les inégalités sociales.
Ainsi, à compter de 2025 « pour les familles monoparentales, l’aide financière des CAF à la garde d’enfants sera accessible jusqu’aux 12 ans de l’enfant, et non plus 6 ».
Il est également prévu de créer 1.000 nouvelles crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP), pour les parents en recherche d’emploi, ou de soutenir des démarches « aller vers » auprès des plus défavorisés, de garderies éphémères en accueils dans des tiers-lieux.
LA QUALITÉ, UN PILIER DU FUTUR SPPE
La garantie d’accueil du jeune enfant permettra-t-elle la « montée en qualité » attendue par de nombreux professionnels, qui a d’ailleurs été jugée indispensable par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en avril 2023 ? Elisabeth Borne souhaite en tout cas que la qualité soit comme un pilier de ce futur service public.
Ainsi, un fonds pour « l’amélioration de la qualité d’accueil » de 70 millions d’euros doit soutenir les structures les plus engagées. Il est aussi prévu que « deux adultes soient obligatoirement présents dès le premier enfant en micro-crèche comme dans toutes les crèches », comme l’avait suggéré l’Igas.
LES CONCERTATIONS À VENIR
Durant ce mois de juin, un « plan d’urgence pour la qualité de l’accueil » est mis en concertation par le ministre Jean-Christophe Combe. Il permettra de s’entendre sur le « relèvement de l’offre de formation » à réaliser ou sur des référentiels de pratiques professionnelles devant régler la question des taux d’encadrement et de taille de groupes d’enfants.
Une mission pour renforcer « le système d’alerte, de contrôle et de suivi des suspicions de maltraitance » dans les accueils du jeune enfant est lancée. L’exercice est confié à Florence Dabin, présidente de France enfance protégée et vice-présidente des Départements de France.
LES ATTENTES
Enfin, reste en attente le dénouement de la concertation entre les partenaires sociaux concernant le « socle social commun » des professionnels, quels que soient leurs employeurs. En effet, de cet accord dépend la revalorisation salariale proposée par le gouvernement. Des propositions sont annoncées pour début juin.