Contexte
S’appuyant sur le plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance présenté par le ministre délégué à la sécurité sociale le 14 mars 2007, le conseil d’administration du 28 septembre 2007 a souhaité initier une démarche éthique pour l’élaboration d’une charte de la bientraitance afin de promouvoir et développer « une culture commune de la bientraitance », au sein des établissements et services des différentes communes composant le CIAS.
Ce document de référence pour les administrateurs et les services, exprimera des valeurs, repérera des niveaux consensuels d’exigences qualitatives et fournira des outils d’auto-évaluation et d’alerte par rapport au niveau de qualité.
Le CIAS est accompagné dans cette mission depuis la fin juin 2008 par un cabinet spécialisé dans la démarche éthique "Socrates", situé à Annecy-le-vieux. Le comité de pilotage du 13 janvier 2009 a fortement souhaité poursuivre cette démarche participative au cours de l’année 2009 en avançant notamment sur les principales pistes qui émanent de l’auto-évaluation des personnels.
Description / Fonctionnement de l'action
Méthodologie :
Le consultant est chargé de la démarche et de la rédaction des documents de référence.
A chaque étape, la validation et le suivi de la démarche sont assurés par un comité de pilotage comprenant des membres des instances du CIAS (conseil d’administration et commission services aux personnes âgées), des représentants de la direction du siège, des directeurs et responsables d’équipements et services, des représentants du personnel et des conseils de la vie sociale.
Mise en place d’une démarche participative par l’animation de groupe de travail pluridisciplinaires : entretiens ou questionnaires auprès des personnels, des personnes âgées ou des familles.Objectifs de la mission :
Les objectifs de cette mission est de produire un document de référence, de fournir des outils d’auto-évaluation et d’alerte par rapport au niveau de qualité et de présenter aux équipes des outils de communication.
Mise en œuvre de la démarche :
Le référentiel éthique est composé de 3 documents :
1. La Charte proprement dite : consensus sur les valeurs entre administrateurs, direction et membres des équipes. (Adoptée par le CA du CIAS en date du 22 janvier 2009)
2. Le Code de bonnes conduites : décline chaque valeur en objectifs opérationnels. Elaboré par le comité de pilotage et les groupes de professionnels – il accompagne la Charte. (Adoptée par le CA du CIAS en date du 22 janvier 2009)
3. Le Guide des bonnes pratiques : élaboré par les groupes de professionnels, il aide à répondre à des situations délicates dans un souci d’évolution continue des pratiques. outil réservé aux membres des équipes il est par essence évolutif et n’a pas vocation a être diffusé, ni utilisé au delà du contexte strictement professionnel.
Bilan
Le travail sur la charte a permis d’identifier 4 valeurs :
1. le respect de la personne,
2. la justice et l’équité,
3. la responsabilité et l’engagement professionnels,
4. la bienveillance, le tact et la sollicitude.
Chacune de ces valeurs a ensuite été déclinée en des lignes de conduite et de bonnes pratiques pour les mettre en œuvre.
L’objectif de cette démarche est de concevoir le plus justement et le plus respectueusement la place de la personne âgée. Près de 50 agents ont participé à l’élaboration de la charte. Tous sont destinataires du document et se l’approprient peu à peu, accompagnés par les responsables et directeurs. La charte et les lignes de conduite seront annexées au contrat de séjour de chaque résident.
Le Conseil d’administration du 22 avril 2009 a acté le prolongement de la démarche bientraitance avec le cabinet Socrates. La phase 2 va donc être enclenchée (processus en 3 étapes) :
1ère étape : rédaction de la charte de « gouvernance » par le groupe de travail interdisciplinaire (professionnels, résidents, familles, associations) production des fondamentaux et élaboration de la trame des contrats de séjour – le groupe assurera le suivi de la démarche.
2ème étape : formalisation des 3 contrats de séjour type (foyer-logement, EHPAD, SAAD) par déclinaison de la charte éthique, par les groupes de travail inter-établissement composé des professionnels, résidents et bénéficiaires des services à domicile, représentants des familles.
3ème étape : Sensibilisation – formation de l’ensemble des professionnels du CIAS sur les notions de gouvernance et le contenu des nouveaux contrats de séjour – restitution des travaux aux conseils de la vie sociale et au conseil d’administration.
Le comité de pilotage validera toutes les étapes de la démarche.
Moyens
Direction générale du CIAS,
Directions des établissements et services aux personnes âgées,
GTI (groupe de travail inter-établissements) composé de chaque métier : administratif, technique, infirmier, aide soignant, psychologue, auxiliaire de vie, animateur, aide à domicile…
Budget Démarche phase n°1 : 30 140 euros TTC (+ les remplacements du personnel pendant les journées de formation pris en charge par le CIAS)
Budget Démarche phase n° 2 : 18 658 euros TTC
Les partenaires
Partenaires opérationnels
7 établissements d’hébergement pour personnes âgées gérés par le CIAS représentent 458 places dont 2 foyers soleil de 51 logements T1 HLM , rattachés à deux des 7 établissements.
L’accueil de jour thérapeutique de 10 places – 87 % de taux d’occupation en 2008
Le service d’aide et d’accompagnement à domicile – 701 personnes bénéficient des services d’aide à domicile - 359 personnes bénéficient du service d’accompagnement.
Le service des portages de repas à domicile – 910 personnes bénéficient du portage
Les services administratifs
Ils financent l'action
Subvention accordée par la Fondation Bruneau : 7 000 euros.
Demande de subvention déposée auprès de la CNSA en octobre 2008.
Les observations du CCAS/CIAS
Ce projet a fait l’objet d’un travail concerté, associant administrateurs, élus, personnel et représentants des conseils de la vie sociale. Le cabinet spécialisé qui a accompagné cette démarche, a notamment consulté de manière anonyme plus de 280 professionnels pour donner une connaissance précise du climat éthique des établissements et services gérés par le CIAS.
97 % des sondés accordent d’ores et déjà de l’importance à l’éthique dans leurs prises de décisions professionnelles.
71 % d’entre eux reconnaissent que des difficultés se posent principalement dans les relations avec les familles.
Il en est de même dans la gestion du temps et du travail (43.3 %) et lorsqu’ils doivent intervenir dans le domaine de l’intimité de la personne (43 %)
Près de 54 % estiment toutefois que, face à la gestion de ces difficultés, les établissements progressent. Ils sont par ailleurs 98 % à considérer qu’ils apportent du bien être aux seniors dont ils s’occupent et éprouvent de la fierté pour leur métier.
Les travaux menés tout au long de la démarche au sein du comité de pilotage ont montré la richesse de ce travail partagé sur l’éthique, qui est le fondement de l’accompagnement de personnes notamment lorsque les personnes sont fragilisées par l’âge, leur parcours de vie ou la dépendance.
Ils ont permis également de mettre en évidence la force de l’engagement professionnel des personnels qui assurent au quotidien cette fonction d’accompagnement et qui ont pu exprimer leur droit égal à la bientraitance.
Photo : Wikimedia Commons / Yves LC
