Elaboration d’un contrat de cohésion sociale

Contexte

A Saint Flour, le niveau des revenus des habitants est l’un des plus faibles de France. La crise n’a fait qu’accroitre ces difficultés et face à ce constat, Pierre Jarlier, maire de Saint Flour, a souhaité renforcer l’action sociale locale via un contrat de cohésion sociale.

Tout a débuté en septembre 2007, par une rencontre sociale visant à établir un premier état des lieux des forces et faiblesses de l’action sociale sur la commune et à déterminer des pistes d’amélioration. Plus de 120 partenaires sociaux intervenant sur la ville étaient présents et répartis en différents groupes de travail suivant les thématiques suivantes : accès aux biens de première nécessité et au logement, accès aux services et aux soins, accès aux loisirs et à la culture, accès à l’éducation, à la formation et à l’emploi.
Au terme de cette journée, la finalité retenue et reprise par l’ensemble des groupes de travail était la nécessité de rédiger un projet social partagé, constitué d’un programme opérationnel d’actions, à l’échelle de la commune, avec l’embauche d’un animateur et d’un coordonnateur pour mener à bien cette mission. Les premières années seraient consacrées à l’élaboration puis la création de sites et les années suivantes à la gestion de projet.

Description / Fonctionnement de l'action

Depuis mars 2009, la réflexion se fait sur une analyse des besoins sociaux, un diagnostic social partagé permettant une expertise sociale de la commune, ainsi que sur les travaux du comité technique (voir la liste des partenaires opérationnels), qui définit les axes et les objectifs du projet social (de 2010 à 2012, de 2014 à 2016 et de 2018 à 2020). Il se décline sous forme d’actions :

Cycles de réunion des comités techniques depuis janvier 2009

Mars :

• Présentation des objectifs et des enjeux de ce premier contrat social ;
• Bilan de l’action sociale en termes de forces et de faiblesses.Avril 2009 :
• Présentation des premières données statistiques ;
• Définition des premières pistes de réflexion.

Juillet :

• Finalisation du diagnostic social territorial
• Définition du contenu de chacune des opérations proposées.

Octobre :

• Construction des fiches actions retenues par le comité de pilotage (les moyens, la maîtrise d’ouvrage, les financements, le calendrier, le partenariat, la méthode d’évaluation…)
• Approfondissement de la démarche

Décembre :

• Finalisation des fiches actions (contenu technique)
• Présentation globale du contenu des opérations des autres groupes de travail (connaissance mutuelle des dispositifs proposés par les autres comités techniques)

Parallèlement, d’autres réunions débutent avec le comité de pilotage (voir liste des partenaires opérationnels).

Réunions du comité de pilotage

Juin :

• Présentation du diagnostic social de la Ville de Saint-Flour ;
• Présentation des conclusions émises par les groupes de travail.

Septembre :

• Validation définitive du diagnostic social ;
• Présentation du contenu et de la nature de chacune des propositions émises par les différents comités techniques avec hiérarchisation des pistes de réflexion ;
• Validation des orientations finales pour le programme opérationnel d’actions.

Décembre :

• Présentation des dispositifs élaborés par les différents comités techniques avec hiérarchisation des fiches actions ;
• Présentation des maquettes budgétaires prévisionnelles ;
• Validation du programme opérationnel d’actions.

Ces travaux sont coordonnés par un chargé de mission spécialement recruté pour le suivi et le développement du projet. Le contrat social, le programme d’actions et le budget sont validés, des conventions pluri-partenariales entre les différents acteurs sont signées... les actions peuvent commencer.

Le contrat de cohésion sociale

Le contrat de cohésion sociale comporte cinq axes prioritaires :

• rationaliser l’aide sociale et apporter une plus grande autonomie aux bénéficiaires,
• favoriser l’insertion sociale et professionnelle par l’économie,
• favoriser la mixité sociale résidentielle,
• conforter l’offre de services à la personne,
• mettre en place une politique globale d’animation de la vie sociale et familiale.

Ces axes sont déclinés en une multitudes d’actions qui ont vu le jour le jour depuis 2010, avec le soutien de différents partenaires locaux. Certaines seront même intégralement portées par le CCAS ou par d’autres associations locales.
Une épicerie sociale, une antenne Emmaüs, une aide au permis de conduire avec la mission locale, un guide d’information sur l’accès au logement, un centre social municipal et un programme d’animations, gestion de la compétence famille, enfance et jeunesse etc.

Bilan

A la suite de cette démarche, ce sont de nombreuses rencontres et près de 100 partenaires qui ont permis de rédiger ces contrats de cohésion sociales (avec 5 axes de développement), plus de 15 nouveaux dispositifs dont une épicerie sociale et solidaire, l’ouverture d’un centre social et l’installation d’une antenne Emmaüs sur la commune.
La rédaction d’un projet social partagé a permis de mettre en place une contractualisation financière triennale avec un grand nombre de partenaires, notamment des sociétés privées (ERDF Corrèze-Cantal, Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin…) valorisant ainsi le partenariat public-privé.

Par ailleurs, la communauté de communes du Pays de Saint-Flour a souhaité rédiger un projet d’Agenda 21 qui sera opérationnel à partir de l’année 2012. Le contrat de cohésion social de la Ville de Saint-Flour a été considéré comme un « laboratoire d’expériences » tant au niveau de son élaboration que sur la mise en œuvre de ses nombreuses fiches actions. C’est pourquoi, le contrat initialement appelé "contrat social" est devenu "contrat de cohésion sociale" avec l’intégration de plusieurs dispositifs.
De même, cette démarche participative mise en œuvre lors des réflexions nourrissant le projet - dite « développement durable » - a été identifiée par le CETE de Lyon(centre d’études techniques de Lyon) qui, en 2011, a mené une réflexion sur le thème cohésion sociale et l’Agenda 21. L’expérience de la Ville de Saint-Flour a été recensée comme expérience innovante et transférable à d’autres territoires. C’est pour cette raison que le CCAS de Saint-Flour a décidé de partager ses compétences avec la communauté de communes, à partir de l’année 2014. Un convention a été signée pour que les usagers de la communauté de commune aient accès a certains dispositifs du CCAS de Saint-Flour.

Le CCAS de Saint-Flour est maintenant amené à parachever la question de l’action sociale d’intérêt communautaire, en réflexion avec la communauté de commune. Les deux parties se demandent si la création d’un CIAS pourrait rendre le territoire de 56 communes, complet en réponse à des besoins sociaux.

Moyens

Moyens humains

1 chargé de mission développement social embauché par le CCAS à temps plein durant 3 ans. Il est chargé d’établir un diagnostic et des bilans des différents aspects de la politique sociale de la commune avec possibilité d’extension sur le territoire de la communauté de communes. D’animer, coordonner et de mettre en œuvre la démarche de projet territorial d’action sociale en relation avec les partenaires institutionnels et associatifs mais aussi de définir des orientations stratégiques de développement social sur le territoire, avec la mise en place d’un programme opérationnel d’actions.

Les partenaires

Partenaires opérationnels

Présents sur les comités techniques :

• L’État et les collectivités locales.
• Les services déconcentrés de l’État : Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, et de la consommation, du travail et de l’emploi du Cantal ; Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; Direction départementale des territoires ; Le conseil régional d’Auvergne (référent pour l’apprentissage, la formation et l’insertion par l’activité économique) ; Le conseil général du Cantal (référent pour l’action sociale depuis l’acte II de la Décentralisation) ; La communauté de communes du Pays de Saint-Flour (Agenda 21 et transport à la demande).
• Les services publics : Pôle Emploi, Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole…
• Les organismes gestionnaires de logements sociaux (Polygone SA, Office Public de l’Habitat du Cantal, OPHIS Puy-de-Dôme…)
• Les associations ou organismes favorisant l’accès au logement des plus démunis (Comité pour le logement autonome des jeunes, ADAR…)
• Les associations caritatives (les Restos du Cœur, les Equipes Saint-Vincent, le Secours Catholique et le Secours Populaire)
• Les organismes de formation (le CFPPA, le GRETA des Monts du Cantal, la Maison Familiale et Rurale…)
• Les associations locales de services à la personne (ADMR, ASED…)
• Les opérateurs de loisirs et de la culture (service animation de la ville, OMJS, centre culturel La passerelle…)
• Les organismes et associations pour la santé (centre médico psycho pédagogique, association nationale de prévention en alcoolisme et addictologie…)
• Le CCAS et les élus du conseil municipal de la Ville de Saint-Flour

Présents sur la comité de pilotage :

• 7 élus désignés par le conseil municipal,
• 2 membres du conseil d’administration du CCAS,
• 5 rapporteurs désignés par les groupes de travail (1 rapporteur par groupe de travail),
• Des membres à titre consultatif et d’expert.

Ils financent l'action

Ville, CCAS, Etat, conseil général du Cantal, conseil régional d’Auvergne, MSA Auvergne, ERDF, CAF, Caisse d’épargne, ANDES.

Les observations du CCAS/CIAS

Points forts du dispositif :

• une volonté politique d’améliorer et de rationaliser l’action sociale sur un périmètre local,
• la mise en avant de nombreux dispositifs déjà existants et de valoriser l’action sociale associative,
• la gestion de projets collaboratifs
• la réalisation d’un bilan quantitatif et subjectif de l’action sociale en termes de forces et de faiblesses,
• réunir plus de 100 partenaires en regroupant l’ensemble des thématiques de l’action sociale, autrement dit en ne réduisant pas le champ de compétences des CCAS à l’action sociale classique (personnes en difficulté),
• permettre la mise en place d’une véritable « ingénierie sociale ».

De plus, cette démarche a permis de valoriser les compétences d’un CCAS. C’est pourquoi le CCAS de Saint-Flour est passé d’une logique de « guichet de l’action sociale » avec une politique distributrice à un véritable équipement de proximité sociale. Le CCAS a désormais la gestion directe de plusieurs services tels qu’une épicerie sociale et solidaire, un centre social municipal. Mais également le transfert de compétences telle que la gestion des restaurants du troisième âge de la commune, soit en terme de management une équipe de plus de 18 agents contre 2 équivalents temps plein en 2009 et un budget de fonctionnement qui est passé de 100 000 euros en 2009 à 700 000 euros de prévisionnel en 2012.

Enfin, ce projet social territorial a permis de mettre en avant la force et la réactivité des petites communes et des CCAS qui grâce à leur proximité et à leur « taille humaine » peuvent réaliser des démarches locales innovantes et participatives. Sans ces atouts, un tel projet n’aurait pu voir le jour avant plusieurs années. Or du diagnostic à la réalisation opérationnelle, seule une année a été nécessaire.

Photo : Wikimedia Commons / J.F Ferraton