Suite aux protestations de l’UNCCAS et de fédérations de gestionnaires d’EHPAD publics face à la réforme de la tarification, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale lance une « mission flash » pour procéder à un « état de la question » et formuler des propositions en vue de « travaux ultérieurs ». . Les travaux seront pilotés par la députée LREM Monique Iborra. L’UNCCAS sera auditionnée.
Objectifs
La mission flash, nouvel outil parlementaire, entend raccourcir les délais lorsque les commissions parlementaires souhaitent aborder une question d’actualité, de façon à identifier les points d’urgence à défaut d’aborder le fond du sujet.
Sur la question des EHPAD, Monique Iborra - citée par la Caisse des Dépôts - assure sa volonté d’analyser « la situation des personnes et la prise en charge des soins sur le plan qualitatif », au-delà de la dimension quantitative, qui avait été privilégiée dans les travaux parlementaires précédents.
Planning
Les auditions, qui concerneront l’UNCCAS et l’ensemble des acteurs impliqués, débuteront le 5 septembre en vue d’une présentation de premières conclusions devant la commission des affaires sociales le 19 septembre au plus tard.
Les travaux parlementaires à mener seront alors définis.
Un comité de suivi parallèle
Parallèlement à cette mission, Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé en juillet la constitution d’un « comité de suivi » de la réforme de la tarification qui doit réunir autour de Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale, les différents acteurs du secteur. Le programme de travail de ce comité de suivi n’est toutefois pas encore connu.
