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EHPAD : l’UNCCAS fait le point avec l’AJIS

EHPAD : l'UNCCAS fait le point avec l'AJIS

Invité par l’Association des Journalistes de l’Information Sociale (AJIS), Benoît Calmels revenait le 7 mars sur les effets de la réforme de la tarification des EHPAD, au même titre que

  • Monique Iborra, députée LREM et auteure d’un rapport sur le sujet suite à une mission flash menée au cours de l’automne,
  • Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
  • Julien Moreau, Directeur du secteur social et médico-social de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne Privés Non Lucratifs (FEHAP).

Benoît Calmels a rappelé que l’UNCCAS n’était pas au départ, opposée aux principes de la réforme (choix de la convergence tarifaire, remise au Département de la fixation du « Point GIR »...). Toutefois, la situation conduit à porter un regard critique sur les effets de cette réforme. Sur le terrain, certains établissements constatent en effet que la convergence tarifaire engendre des pertes très importantes, à tel point que la question du maintien des Ephad publics finit par se poser aux élus locaux. L’UNCCAS souhaiterait analyser rapidement les effets de cette convergence afin de promouvoir les ajustements et les adaptations en fonction des secteurs et des territoires.

Pour autant, « la question principale n’est pas un problème de tarification mais de financement » , a poursuivi le délégué général de l’UNCCAS. En ayant voulu résoudre le problème du grand âge à l’aide du seul levier de la tarification, « on a voulu une fois de plus se doter des plus belles tuyauteries qui soient mais personne n’a discuté du liquide qu’il fallait mettre dans les tuyaux ».

Malgré les difficultés pour apporter une réponse à cette question essentielle, Benoît Calmels a soulevé plusieurs pistes de réflexion :

  • s’agissant du GIR, la nécessité de repenser les indicateurs pour tenir compte de l’autonomie réelle de la personne, et non de son niveau théorique de dépendance. « Il faut regarder les besoins des personnes en tant que telles, des territoires dans lesquels elles vivent et de ses spécificité s » : se déplacer en fauteuil n’a pas le même impact dans une ville dotée ou non de moyens de transport adaptés.
  • la spécificité des EHPAD gérés par les CCAS et CIAS, qui accueillent principalement une population en fragilité financière, souffrant parfois de problématiques multiples (démentielles, psychiatriques...),
  • le statut de la fonction publique territoriale, engendrant des difficultés de recrutement des personnels,
  • l’absence de formations adaptées aux EPHAD dans l’offre du CNFPT, malgré les cotisations versées par les CCAS et CIAS.

« Nous demandons de regarder réellement les effets de la convergence financière pour repartir de ce qui se passe réellement sur le terrain, plutôt que de mettre en place une énième réforme et prétendre qu’elle marche partout », a-t-il plaidé en guise de conclusion.

Florence Arnaiz-Maumé a de son côté reconnu à la réforme le mérite d’avoir équilibré les tarifications dépendance et soins. Pour elle, plutôt que de provoquer un différentiel dans les départements, la nouvelle tarification tend à illustrer des déséquilibres qui devront rapidement être résorbés.

Dans son intervention, Julien Moreau a insisté sur la mise en place d’un indicateur de comparaison à l’origine, selon lui, du « plus gros point de crispation de cette réforme ». La valeur du point GIR départemental, a-t-il développé, est un indicateur capable de révéler l’investissement plus ou moins important que consacre chaque département, ce qui pose la question de l’équité de l’accompagnement de la dépendance selon le département où l’on réside. Au cœur d’un même Département, Julien Moreau a également rappelé que la réforme posait une logique de cohérence et justice, l’ensemble des établissements disposant des même moyens, quel que soit leur statut.

Reconnaissant que la réforme du financement des EHPAD engendrait de nouvelles inégalités territoriales, Monique Iborra a enfin réaffirmé sa détermination à résoudre les problématiques. Le rapport définitif de la mission flash qu’elle a présidée et les recommandations seront présentés en conférence de presse le 14 mars prochain.

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