Domiciliation : la foire aux questions de la DGCS

Aides, accès aux droits
Publié le 6 février 2020
Faut-il obligatoirement présenter une pièce d'identité pour être domicilié ? Comment apprécier le lien avec une commune ? Une personne domiciliée peut-elle établir une procuration pour qu'un tiers récupère ses courriers ? Le dispositif de domiciliation des personnes sans domicile stable peut-il permettre la domiciliation d'entreprises ?
Telles sont quelques-unes des questions régulières que la Délégation Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a compilées dans une Foire Aux Questions (FAQ) accessible en ligne, qui complète utilement les fiches pratiques mises à disposition par l’Unccas pour les CCAS-CIAS.


La Gazette des Communes salue les innovations des CCAS


La domiciliation des personnes sans domicile par les CCAS faisait également l’objet d’un article récent de La Gazette des Communes qui a souligné combien cette obligation légale les conduisait à redoubler d’innovation pour satisfaire les demandes. A travers des exemples à Nantes, Angers ou Saint-Denis, l’article illustre l’importance de bénéficier d’un logiciel métier adapté. Si un « logiciel maison » comme celui du CCAS de Saint-Denis peut répondre précisément aux besoins, Rouja Lazarova, auteure de l’article, évoque les perspectives ouvertes par le projet d’outil national DomiFa. Conçu par l’incubateur des ministères sociaux, il fait actuellement l’objet de tests de sa version beta par différents acteurs, dont le CCAS de Clermont-Ferrand.

Lire l’article de la Gazette (réservé aux abonnés)
Voir la fiche d’expérience du CCAS de Saint-Denis

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