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Domiciliation : intégrer les organismes d’accès aux droits au maillage partenarial

Interview de Laurie Chaumontet (DGCS)

Domiciliation : intégrer les organismes d'accès aux droits au maillage (...)

A l’occasion de la sortie du numéro d’Actes de septembre 2018, consacré à la domiciliation, nous avons rencontré Laurie Chaumontet, chargée de mission au bureau de l’accès aux droits, de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), qui a réalisé des outils pour aider les organismes domiciliataires dans leur tâche.

Quel bilan la DGCS tire-t-elle des schémas de domiciliation ?

Les schémas départementaux de la domiciliation des personnes sans domicile stable, obligatoire depuis 2014, sont des outils de diagnostic et de pilotage utiles à la fois pour l’animation locale et nationale du dispositif. La synthèse faite par la DGCS en mars 2017 a permis d’identifier des tendances majoritaires ainsi que les principales problématiques identifiées par les acteurs locaux de la domiciliation. Ainsi, il ressort de la majorité des schémas départementaux que l’une des principales difficultés soulevées est le manque de connaissance du dispositif, dont il résulte une différence d’application en fonction des entités, qu’elles soient organismes de domiciliation ou d’accès aux droits.

Une autre problématique partagée par les départements est celle de la disparité de concentration des demandes de domiciliation entre les centres urbains et les territoires ruraux. Sur la base de ces éléments, les formulaires Cerfa d’élection de domicile ont été mis à jour et des outils communs ont été réalisés : un support de formation, un guide de l’entretien préalable à la domiciliation, une foire aux questions et un kit de communication (en cours de finalisation).

Les schémas ont un contenu hétérogène. Peu d’entre eux proposent des actions qui vont au-delà du simple diagnostic (peu de coordination départementale, d’élaboration d’outils, de réunion d’échanges…) : comment l’expliquez-vous et comment y remédier ?

Malgré des disparités de forme et de modalités d’élaboration, les schémas qui proposent des plans d’actions s’inscrivent dans une tendance commune. Leur portée stratégique peut encore être renforcée, sur la base d’un diagnostic du fonctionnement du dispositif. Cette recommandation figure d’ailleurs parmi celles diffusées par la DGCS à son réseau déconcentré. Les différents outils et évènements de communication qui pourront être élaborés dans le cadre du groupe de travail national relatif à la domiciliation seront autant de moyen de maintenir la mobilisation institutionnelle et associative en faveur d’une meilleure mise en œuvre du dispositif, avec pour levier le schéma départemental de la domiciliation. A titre d’exemple, la DGCS projette l’organisation au début de l’année 2019 d’une journée consacrée à la domiciliation.

Au-delà des schémas, comment renforcer la coordination, la complémentarité des organismes domiciliataires et donc l’efficacité du dispositif ?

La pierre angulaire de l’effectivité et de l’harmonisation du dispositif de domiciliation des personnes sans domicile stable est bel et bien la connaissance du dispositif par les acteurs, mais également de ces acteurs entre eux. Il est nécessaire que les organismes domiciliataires et les organismes d’accès aux droits aient des liens privilégiés, qui peuvent notamment être tissés dans le cadre des instances de pilotage et de suivi des schémas départementaux. La domiciliation est une étape essentielle vers les droits. Cela suppose qu’elle s’inscrive dans un maillage d’acteurs différents mais qui concourent tous au parcours que la personne souhaite mener. Au-delà des organismes qui mettent en œuvre directement la domiciliation, à savoir les mairies, les CCAS, les CIAS ou les organismes agréés, ce sont bien les organismes d’accès aux droits au sens large (CAF, CPAM, Pôle Emploi, établissements bancaires, MSAP, établissements de santé, etc.) qui doivent être intégrés au maillage partenarial.

Quels moyens l’Etat propose-t-il aux CCAS pour les aider dans leur mission de domiciliation ? Ces moyens sont-ils amenés à évoluer ?

La domiciliation est une compétence légale des communes. Toutefois, l’Etat joue un rôle de pilotage et de coordination, notamment via les schémas départementaux de la domiciliation et de par sa compétence en matière d’agrément. Il veille ainsi à la bonne répartition de l’offre de domiciliation sur le territoire départemental et joue un rôle d’animation entre les acteurs. Cela passe par l’organisation d’échanges de pratiques, l’élaboration d’outils communs mais également la remontée de difficultés ou questions techniques. Au niveau national, les outils qui ont été élaborés par le groupe de travail relatif à la domiciliation sont basés sur les remontées de difficultés pratiques et concourent pleinement à l’objectif de soutien des organismes domiciliataires à la mise en œuvre du dispositif.

En quoi l’animation territoriale (des DDCS) de la domiciliation pourrait-elle être plus dynamique ?

La deuxième génération des schémas départementaux de la domiciliation des personnes sans domicile sera l’occasion pour les services de l’Etat dans le département de réaffirmer leur rôle d’animation et de pilotage du dispositif de domiciliation, en incluant le plus largement possible les acteurs directement et indirectement concernés aux instances de gouvernance et de suivi du schéma. La valorisation de pratiques inspirantes pourra également être un enjeu.

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