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Domiciliation des personnes sans domicile stable

L’Unccas présente à la journée nationale

Domiciliation des personnes sans domicile stable

La domiciliation des personnes sans domicile stable, obligation légale des CCAS et CIAS, est une condition essentielle pour l’accès aux droits. Elle suppose cependant des moyens importants et soulève des questions tenaces d’organisation. A ce titre, notre association participait le 11 avril à la première journée nationale organisée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) autour de la thématique.

Une table ronde pour identifier les chantiers à mener

Benoît Calmels, délégué général de l’Unccas, animait la table ronde intitulée « La connaissance du dispositif : comment garantir à la fois l’accès à la domiciliation et aux droits », qui réunissait différents acteurs. Insistant sur l’obligation politique que constitue la domiciliation des plus fragiles, il a souhaité faire le point sur plusieurs difficultés techniques que continuent de poser la domiciliation au quotidien et auxquels les participants ont tenté d’apporter des éléments de réponse :

  • la nature du « lien avec la commune » mentionné par les textes continue de donner lieu à un flou interprétatif trop important. Ce qui rend explicables certains refus de domicilier effectués par les CCAS/CIAS. Il y a là une question dont le législateur pourrait se saisir pour clarifier encore les obligations de chacun.
  • la gestion administrative de la domiciliation se caractérise par sa lourdeur. Une problématique à laquelle l’outil DomiFa entend répondre. Actuellement testé par le CCAS de Clermont-Ferrand dans le cadre d’une expérimentation, cette solution numérique a été présentée par Eric Heijligers, gestionnaire de la solution, qui recherche actuellement des structures pour continuer de tester et améliorer l’outil.
  • la gestion logistique du courrier, enfin, continue d’engendrer des coûts et des difficultés pour les CCAS/CIAS, qui ne bénéficient pas des expertises nécessaires en interne. Ce qui pourrait appeler des partenariats plus étroits avec des structures telles que La Poste.

La qualité de l’accompagnement en CCAS/CIAS soulignée malgré les difficultés

Les différents échanges de la journée ont permis par ailleurs de dresser un tableau plus positif de l’accompagnement proposé aux personnes domiciliées en CCAS/CIAS que ce que dépeignent certaines visions caricaturales. Des représentants du huitième collège du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), désignés par les personnes à la rue, ont ainsi insisté sur les informations qu’ils y obtiennent. « On ne nous offre pas forcément un café, mais on repart avec toutes les réponses », résume l’un d’eux.

Plusieurs partenaires des CCAS/CIAS représentés durant la journée ont tenu également à saluer la qualité des échanges avec eux. Ce fut notamment le cas de la Banque de France ou du Défenseur des Droits. Dans la période présente, marquée par l’application du RGPD et des évolutions législatives fréquentes, il n’est en effet pas toujours évident de respecter les différentes obligations légales, tant en matière d’accès aux données que de protection de ces dernières. Le Défenseur des Droits a souligné la « bonne volonté » manifeste des CCAS/CIAS, dont le fonctionnement peut parfois engendrer des contraintes, mais qui s’avèrent souvent exemplaires par la traçabilité de leurs traitements.

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