Domiciliation : comprendre et mettre en œuvre l’obligation légale - 06/07/2023

Objectifs

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

• Appréhender la cadre et les enjeux de la domiciliation issue de la loi du 5 mars 2007
• Connaitre les obligations du CCAS en matière de domiciliation

OBJECTIFS OPERATIONNELS :

• Être capable d’appliquer la procédure et l’action du CCAS, en lien avec les différents partenaires locaux
• Être capable d’orienter et d’appliquer le cadre juridique
• Être capable de discuter des schémas départementaux de la domiciliation

Prérequis

Aucun
PUBLIC : Elu-e-s, président-e-s, vice-président-e-s de CCAS-CIAS, directrices/directeurs de CCAS-CIAS, autres professionnels des CCAS-CIAS

Pour trouver la formation sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu : rechercher le n° : 55
 

Contenu

Définitions :

• le domicile, le domicile de secours et la domiciliation

L’importance du droit à la domiciliation :

• Les situations particulières : gens du voyage, personnes hospitalisées, détenus, mineurs ou majeurs incapables

La domiciliation des personnes sans domicile stable issue de la loi du 5 mars 2007 :

• Les organismes chargés de la domiciliation
• Les personnes bénéficiaires
• L’examen de la demande
• La confidentialité
• La gestion du courrier
• La fin de la domiciliation

Méthodes pédagogiques

• Alternance d’apports théoriques et d’exemples
• Etude de cas pratiques
• Echanges d’expériences
• Travail en groupe et mise en place d’un règlement de la domiciliation