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Fiche d'expérience

Domiciliation : collaboration entre l’UDCCAS 44 et la DRDJSCS

Domiciliation : collaboration entre l'UDCCAS 44 et la DRDJSCS

Le travail de collaboration entre l’Union départementale des CCAS de Loire-Atlantique (UDCCAS 44) et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) vise, par la création d’outils adaptés et de groupes de travail, à expliquer aux usagers la procédure de domiciliation, préciser les documents et informations à transmettre, rappeler leurs droits et devoirs.

Cette démarche permet aussi, pour les élus et les professionnels, de mettre l’accent sur la définition de la domiciliation, sur l’obligation de domicilier pour les CCAS, sur la notion de lien avec la commune ainsi que sur les effets pour les personnes domiciliées.

Principaux objectifs

En travaillant de manière collaborative :

  • faire un état des lieux à l’échelle départementale des pratiques en matière de domiciliation,
  • harmoniser les pratiques des CCAS et organismes domiciliataires,
  • réaliser des outils d’informations aux usagers et aux professionnels,
  • appliquer les évolutions du numérique à la domiciliation.

Public(s) Ciblé(s) par l'action

  • usagers de la domiciliation,
  • élus et professionnels des CCAS et organismes domiciliataires

Contexte

La domiciliation est une obligation pour les CCAS depuis la loi DALO (2007), modifiée par la loi ALUR (décrets et circulaire de 2016).

L’UDCCAS de Loire Atlantique, agit à l’intention des 104 CCAS adhérents représentant 83 % de la population d’un département de 1 386 000 habitants.

En 2015, la DRDJSCS s’est rapprochée de l’UDCCAS pour la mise en place de la commission départementale de la vie sociale. En juin 2016, l’UDCCAS a été associée pour la mise en place du schéma départemental de la domiciliation. Elle souhaitait en effet mettre en place un schéma qui prenne en compte les réalités du terrain, mais aussi harmoniser les pratiques entre CCAS, éviter le renvoi des personnes domiciliées d’une commune à une autre, informer et conseiller les personnes concernées, élus et professionnels.

Description / Fonctionnement de l'action

  • Un diagnostic départemental s’appuyant sur une enquête réalisée par l’UDCCCAS (avec l’appui du groupe de directeurs et de commissions de l’Union Départementale) sur des données de 2015 auprès des CCAS du département : réponses d’un panel représentatif de 35 CCAS représentant 53 % de la population – 8000 personnes domiciliées dont 60 % sur 4 communes (Nantes, Saint Nazaire, Rezé et Saint Herblain).
  • La constitution d’un groupe de travail domiciliation composé de deux agents de la DDCSPP, de 10 CCAS 2 associations domiciliataires (accueil des gens du voyage, accueil de jour) et de la FAS (Fédération des Acteurs de la Solidarité). Ce groupe se réunit 3 à 4 fois par an.
  • 3 actions découlant de ce groupe de travail :
    • l’harmonisation des pratiques des CCAS et organismes domiciliataires - pilotage par la DDCSPP : règlement intérieur type, grille d’entretien afin de lever les interrogations et de bâtir une doctrine départementale- pilotage DDCS ;
    • la réalisation d’outils d’information des usagers relatifs aux dispositifs de domiciliation - pilotage par l’UDCCAS : plaquette d’information aux usagers relative au dispositif de domiciliation avec une rédaction FALC (facile à lire et à comprendre) en format 4 pages, en version bilingue (français - anglais). 10 000 exemplaires ont été diffusés en décembre 2017 à tous les CCAS adhérents et une traduction a été effectuée en format PDF en arabe et roumain. Un guide de la domiciliation à destination des élus et professionnels, en format 12 pages. 1000 exemplaires ont été diffusés en mars 2018 à tous les CCAS adhérents ;
    • l’application des évolutions du numérique à la domiciliation – pilotage DDCS/UDCCCAS/FAS.

Bilan

  • Une réelle implication des techniciens des CCAS concernés,
  • une contribution à une culture commune et à lever les interrogations d’interprétation notamment pour les organismes tiers (CAF, Impôts),
  • la rédaction simple et claire du document d’information améliore la compréhension pour les usagers,
  • le document pour les élus leur permet de mieux appréhender cette thématique,
  • l’obligation de domicilier pour les CCAS a été réaffirmée et lerenvoi de domiciliés d’une commune à l’autre jugulé,
  • le travail a permis de faire face à l’augmentation très forte du nombre de personnes domiciliées,
  • il a permis d’inciter les CCAS à transmettre les rapports d’activité sur la domiciliation à la DDCS chaque année.

Les perspectives / suites de l’action

Création d’outils numériques (et notamment élaboration d’un logiciel spécifique) pour faciliter la domiciliation des personnes concernées.

Moyens

Moyens humains

  • Copilotage UDCCAS – DRDJSCS,
  • Trois personnes impliquées,
  • Appui d’une dizaine de CCAS (élaboration des préconisations, éléments techniques, relecture…).

Coût total du projet

5800 € (maquettage et impression de la plaquette et du guide).

Les partenaires

Partenaires opérationnels

  • Groupe de travail domiciliation composé de deux agents de la DDCS, d’environ 10 CCAS et d’associations domiciliataires (gens du voyage, accueil de jour). Les différents publics s’adressent en effet, selon leur profil, à différents organismes locaux domiciliataires (par exemple,les gens du voyage sont domiciliés par une association tandis que les réfugiés et migrants le sont par des plateformes d’accueil).
  • La Fédération des Acteurs de la Solidarité - qui représente les gestionnaires d’établissements et accueils de jours, dont certains de leurs établissements domicilient - n’intervient quant à elle que pour la troisième action sur le numérique et la domiciliation.
  • L’UDCCAS 44 a également régulièrement échangé avec l’UNCCAS et s’est appuyée sur ses fiches pratiques.

Ils financent l'action

  • Budget UDCCAS : 4800 €
  • Subvention DDCS : 1 000 €

Les outils de communication sur l'action

Plaquettes envoyées par courrier postal, et mises à disposition sur le site de l’UNCCAS.

Les observations du CCAS/CIAS

« Le fait que la DDCS ait su adapter sa technicité juridique aux nécessités d’une communication claire et simple a permis un véritable travail de concertation. », témoigne Yves Bled, chargé de mission à l’UDCCAS 44.

Néanmoins, ce travail nécessite une implication forte des professionnels des CCAS avec la participation des agents de terrain.

Photo : Wikimedia Commons / Marguerite.malicka

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