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Distribution de masques : quel soutien de l’Etat aux collectivités ?

Distribution de masques : quel soutien de l'Etat aux collectivités (...)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) confirme que les CCAS sont bien éligibles au dispositif de contribution de l’Etat à l’achat de masques annoncé par le Premier Ministre lors de son discours à l’Assemblée nationale, le 28 avril dernier.

La mise en œuvre de ce dispositif

Une instruction du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités à destination des Préfets présente la mise en œuvre de la contribution de l’Etat à l’achat de masques par les collectivités.

Les Préfets informent les élus des modalités de prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts d’achat des masques ainsi que sur les pièces justificatives nécessaires au remboursement dans les meilleurs délais.

Dans le cas contraire, les CCAS sont invités à se rapprocher des services de la Préfecture.

Des achats entre le 13 avril et le 1er juin 2020

Les justificatifs sont constitués par les bons de commande qui doivent être datés du 13 avril ou à une date ultérieure jusqu’au 1er juin. A défaut, il conviendra de fournir tout document attestant la date d’achat.

En outre, les CCAS devront joindre à ces envois un état récapitulatif de l’ensemble de l’achat des masques effectués et des remboursements demandés, signé par le Président directement ou par délégation.

Cinq millions de masques lavables réservés par l’Etat

Ce soutien vient en parallèle de l’annonce du premier ministre de l’enveloppe de 5 millions de masques lavables réservée par l’Etat « pour que les préfets organisent, avec les maires et les présidents de conseils départementaux, la distribution de masques à nos concitoyens qui se trouvent dans le plus grand état de précarité, via les CCAS et les acteurs associatifs ».

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