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Fiche d'expérience

Dispositif logement ALT (Allocation Logement Temporaire)

Dispositif logement ALT (Allocation Logement Temporaire)

Suite à un conventionnement avec la préfecture du 77, le CCAS accueille et accompagne des ménages en difficulté orientées par le SIAO 77.

Contexte

Depuis 1992, la municipalité, propriétaire de 2 logements, les a remis à disposition du CCAS (logements temporaires). Avec la loi de lutte contre l’exclusion de juillet 1998, le CCAS a signé une convention avec la préfecture (DDASS). Ces logements temporaires sont devenus logement ALT.

Description

Publics visés

Le dispositif logement ALT s’adresse au public relevant du « plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées » : les ménages sans logement, en cours d’expulsion, logés dans des taudis, des habitations insalubres précaires ou de fortune ou confrontés à un cumul de difficultés financières de l’insertion sociale.

Principaux objectifs

L’objectif principal de l’action est de favoriser l’hébergement de ménages en difficulté et de travailler sur l’accompagnement au relogement de ces ménages.

Fonctionnement

Aujourd’hui, le CCAS gère 3 logements en ALT qui permettent d’accueillir jusqu’à 4 ménages. (1 logement en colocation T1/T3, 1 appartement T1 et 1 appartement T3).

Il prend en charge :

  • le contrat d’occupation à titre temporaire,
  • l’état des lieux du logement entrée/sortie,
  • l’encaissement du dépôt de garantie et des redevances,
  • l’accompagnement social.

Les personnes ou familles connues du SIAO 77 sont orientées dès lors qu’un logement vient à être vacant. Les candidatures sont étudiées par les travailleurs sociaux du CCAS et les membres du CA du CCAS actent de la candidature retenue lors d’une commission.

Lorsqu’un logement est remis à disposition d’une famille, cette occupation est temporaire. La durée d’occupation est de 3 mois renouvelable 1 fois.

Moyens

4 travailleurs sociaux qui accompagnent chacun 1 ménage

Bilan

Points positifs

  • Permettre aux personnes en difficulté (avec peu de ressources : minima sociaux), sans logement, d’obtenir un logement temporaire (avec un montant de redevance mensuelle faible qui varie de 75 à 150 euros, en fonction de la situation de l’occupant et du type de logement),
  • Mise en place d’un accompagnement social permettant de déceler des difficultés et d’engager des mesures diverses : dossier de surendettement, procédure de divorce, mais aussi des démarches d’insertion afin de déclencher et de solutionner les problématiques de la famille.

Points négatifs

Période d’accueil relativement courte ce qui ne permet pas toujours aux familles de retrouver une stabilité et/ou une autonomie totale et donc une rotation sur le dispositif assez faible du fait de leurs situations.

Difficultés

À de rares exceptions, le CCAS rencontre des difficultés dans l’engagement des familles dans le cadre de l’ASLL.

Dans la commune de Pontault-Combault, le nombre de demandeurs de logement est en augmentation constante (actuellement 659 demandeurs). Les logements ALT peuvent être une réponse à des situations d’urgence mais elles ne peuvent être la seule. Ainsi, outre des logements en ALT, le CCAS a également conventionné avec le conseil départemental du 77 pour disposer de logements en médiation locative (AML) et, de ce fait, se munir d’un panel plus large de logements temporaires (10 au total) avec une durée de résidence plus longue (6 mois renouvelables). Cet éventail, via ces dispositifs, permet à la collectivité de lutter contre le mal logement.

Estimation CCAS

Cette action peut tout à fait se développer sur d’autres territoires dès lors qu’elle n’est pas considérée comme une situation d’urgence uniquement. En effet, accueillir des ménages en situation de précarité induit d’accepter d’aller au rythme des familles et non pas forcément au rythme imposé par le dispositif.
Il faut également avoir à l’esprit que les situations d’impayés peuvent exister et qu’elles font partie des risques à mesurer comme pour tout bailleur.

Ainsi, la sélection des candidats au préalable est très importante. Il faut également mesurer autant que possible d’investissement des ménages dans le dispositif et notamment leur adhésion à un accompagnement social soutenu. Pour ce faire, la mise en place de règlements intérieurs, de contrats d’accompagnement etc sont autant d’outils que le CCAS de Pontault-Combault a mis en place pour se prémunir au maximum de toutes les situations..

Photo : Wikimedia Commons / besopha

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