Elements clés
Contexte
Description
Présentation de l'action
Publics visés
Le dispositif logement ALT s’adresse au public relevant du « plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées » : les ménages sans logement, en cours d’expulsion, logés dans des taudis, des habitations insalubres précaires ou de fortune ou confrontés à un cumul de difficultés financières de l’insertion sociale.
Principaux objectifs
L’objectif principal de l’action est de favoriser l’hébergement de ménages en difficulté et de travailler sur l’accompagnement au relogement de ces ménages.
Fonctionnement
Aujourd’hui, le CCAS gère 3 logements en ALT qui permettent d’accueillir jusqu’à 4 ménages. (1 logement en colocation T1/T3, 1 appartement T1 et 1 appartement T3).
Il prend en charge :
- le contrat d’occupation à titre temporaire,
- l'état des lieux du logement entrée/sortie,
- l'encaissement du dépôt de garantie et des redevances,
- l'accompagnement social.
Les personnes ou familles connues du SIAO 77 sont orientées dès lors qu’un logement vient à être vacant. Les candidatures sont étudiées par les travailleurs sociaux du CCAS et les membres du CA du CCAS actent de la candidature retenue lors d’une commission.
Lorsqu’un logement est remis à disposition d’une famille, cette occupation est temporaire. La durée d’occupation est de 3 mois renouvelable 1 fois.
Moyens humains
4 travailleurs sociaux qui accompagnent chacun 1 ménage
Partenaires opérationnels
Préfecture, service technique municipal. Suivant la problématique des familles les partenaires sont différents : service emploi municipal, mission locale, associations, institutions.
Ils financent l'action
La convention signée entre le CCAS et la DDCS permet d’obtenir une allocation (ALT) versée par la CAF. Le montant mensuel est fixé en fonction de la situation géographique et du type de logement : soit 331,27 € environ d’ALT pour un logement type 1 et 357, 95 € pour un logement de type 3.
Bilan
Points positifs
- Permettre aux personnes en difficulté (avec peu de ressources : minima sociaux), sans logement, d’obtenir un logement temporaire (avec un montant de redevance mensuelle faible qui varie de 75 à 150 euros, en fonction de la situation de l’occupant et du type de logement),
- Mise en place d’un accompagnement social permettant de déceler des difficultés et d’engager des mesures diverses : dossier de surendettement, procédure de divorce, mais aussi des démarches d’insertion afin de déclencher et de solutionner les problématiques de la famille.
Points négatifs
Période d’accueil relativement courte ce qui ne permet pas toujours aux familles de retrouver une stabilité et/ou une autonomie totale et donc une rotation sur le dispositif assez faible du fait de leurs situations.
Difficultés
À de rares exceptions, le CCAS rencontre des difficultés dans l’engagement des familles dans le cadre de l’ASLL.
Dans la commune de Pontault-Combault, le nombre de demandeurs de logement est en augmentation constante (actuellement 659 demandeurs). Les logements ALT peuvent être une réponse à des situations d’urgence mais elles ne peuvent être la seule. Ainsi, outre des logements en ALT, le CCAS a également conventionné avec le conseil départemental du 77 pour disposer de logements en médiation locative (AML) et, de ce fait, se munir d’un panel plus large de logements temporaires (10 au total) avec une durée de résidence plus longue (6 mois renouvelables). Cet éventail, via ces dispositifs, permet à la collectivité de lutter contre le mal logement.
En 2019, le CCAS de Pontault-Combault n’a pas souhaité renouveler la convention passée avec la DDCS.
Observations
Ainsi, la sélection des candidats au préalable est très importante. Il faut également mesurer autant que possible d’investissement des ménages dans le dispositif et notamment leur adhésion à un accompagnement social soutenu. Pour ce faire, la mise en place de règlements intérieurs, de contrats d’accompagnement etc sont autant d’outils que le CCAS de Pontault-Combault a mis en place pour se prémunir au maximum de toutes les situations..
Photo : Wikimedia Commons / besopha