Dispositif d’accompagnement à la réalisation de l’ABS

Contexte

Lors de la création de l’UDCCAS en 2009, la Chambre régionale des Comptes a mis en cause un CCAS adhérent (commune de 5 000 habitants) pour engagement de fonds publics sans production préalable de l’ABS. Le CA de l’UDCCAS a décidé de proposer à ses adhérents, afin de leur permettre une mise en conformité avec la loi, un module d’accompagnement de la réalisation de l’ABS.

Un diagnostic réalisé auprès des adhérents a fait ressortir :

• une perception de l’ABS comme un outil trop complexe,
• Des difficultés à initier la démarche seul,
• Des difficultés pour les CCAS ayant suivi des formations à mener le processus à termes notamment avec la présentation de l’ABS en CA,
• Un besoin d’accompagnement dans la proximité et la durée.

Un groupe de travail composé d’élus et de techniciens a été constitué pour définir une méthode d’accompagnement des adhérents.

Description / Fonctionnement de l'action

Principaux objectifs

• Permettre aux CCAS adhérents de réaliser l’Analyse des Besoins Sociaux de leur commune au sein d’un groupe de travail.
• Donner aux élus et administrateurs des CCAS des éléments d’analyse objectifs permettant d’éclairer les choix politiques.
• Donner des outils permettant aux participants, à termes, d’être autonomes dans la réalisation de l’ABS.
• Favoriser les échanges entre les CCAS participant à la démarche.

Fonctionnement de l’action

Lors du lancement de la démarche, l’information est adressée aux adhérents qui peuvent s’inscrire pour intégrer le groupe de travail formé de binômes élus/techniciens.

Le dispositif s’articule autour de séances pédagogiques et de travaux menés dans les communes par les personnes inscrites au module d’accompagnement. La démarche repose sur 7 séances dont les contenus pédagogiques sont précisés lors de la 1ère séance.

Exemple de séances :

• enjeux et perspectives de l’ABS
• définition des indicateurs clés
• recherche en ligne des indicateurs sur le site de l’Insee
• construction d’un questionnaire dans Google Form
• réflexion sur les trames possibles de rédaction

Chaque séance permet d’acquérir de nouvelles connaissances, méthodes et des contenus pour la réalisation finale. Des exercices d’application sont réalisés dans l’inter-séance pour permettre aux adhérents de vérifier leur niveau d’acquisition des contenus et d’autonomie.

Une convention signée avec la CAF permet la fourniture annuelle de 21 indicateurs par commune pour l’ensemble des adhérents engagés dans la démarche avec l’UDCCAS (au niveau communal et au niveau infra communal pour les plus grosses communes).

Des fiches techniques réalisées par l’UDCCAS sont distribuées pour permettre pour permettre aux adhérents de devenir autonomes sur l’ABS : présentation du site INSEE, recherche d’indicateurs démographiques, démarche d’analyse qualitative, construction d’un questionnaire, utilisation de Google Form pour les enquêtes, etc.

Des trames de rédaction ont été rédigées permettant ainsi de faciliter la phase de production de l’ABS : trois propositions de trames de rédaction permettent de présenter les données statistiques et l’analyse plus qualitative sur une problématique spécifique au regard des ressources existant sur le territoire

Chaque séance fait l’objet d’une évaluation permettant de vérifier l’adhésion des participants et l’adéquation des contenus.

Pour faciliter à la fois l’appropriation par les élus et la finalisation de l’ABS pour la production d’un document à présenter en CA, chaque CCAS adhérent est représenté lors des séances par un tandem (élu et technicien), condition indispensable à un engagement sur la durée et à une bonne appropriation de la démarche.

Les outils de communication sur l’action

• Une note de présentation de la démarche
• Un emailing pour informer et ouvrir les inscriptions

Les outils pour évaluer l’action

Le dispositif repose sur une double démarche d’évaluation complexe en termes d’acquisitions de contenus et d’adéquation de la formation à l’issue de chaque séance et en termes d’impact à l’issue de la totalité du module :

• 1 grille d’évaluation de séance de type questionnaire de satisfaction,
• 1 entretien semi-directif à l’issue de chaque module pour mesure l’impact sur le territoire (mise en place de nouvelles actions, dynamisation du partenariat, etc.).

Bilan

Des éléments de bilan globalement satisfaisants

Lors de la 1ère édition, des CCAS ont peiné à faire aboutir la démarche notamment sur la partie rédaction et présentation finale. Au regard de cette difficulté, le module a été repensé avec notamment l’accompagnement à la définition et au choix de trames de rédaction mais aussi avec la contrainte de mobiliser un tandem composé d’un élu et de technicien.

15 CCAS formés sur 3 sessions (sur les 3 années)

L’impact pour les adhérents :

• Mise en conformité avec la loi applicable à l’ensemble des participants.
• Eclairage des décisions des élus lors du débat des orientations budgétaires (3 CCAS)
• Création d’une épicerie sociale (1 CCAS).
• Définition d’actions en direction du public âgé (1 CCAS).
• Dynamisation du partenariat local grâce à l’analyse partagée (1 CCAS).
• Prise de conscience et redéfinition de publics prioritaires (2 CCAS).
• Définition du projet d’animation d’un lieu d’accueil sur la parentalité (1 CCAS).
• Réflexion sur le co-voiturage (en cours).
• Réflexion sur une politique « Jeunes » (en cours de définition avec les partenaires du territoire)…

Les perspectives/suites de l’action

Le dispositif est relancé en 2016/2017.

Moyens

Moyens humains

L’accompagnement de l’ABS repose sur la chargée de mission et la chargée de gestion et de développement. On peut estimer à 0,2 ETP la charge de travail annuelle entre organisation logistique, accompagnement des adhérents, créations des fiches techniques et tutoriels, etc.

Moyens matériels

1 salle de formation multimédias

Coût / budget

Indirects avec le temps de travail des agents. Mise à disposition gracieuse de la salle de formation informatique, duplication des supports pédagogiques.

Autres

Pour chaque adhérent participant à la démarche, temps de travail de ses agents et élus

Les partenaires

Partenaires opérationnels

• CAF pour la fourniture annuelle des indicateurs pour les CCAS engagés dans la démarche.
• Négociation avec la CPAM pour bénéficier d’indicateurs à la commune en termes de recours à la CMU, ACS.

Ils financent l'action

Le coût de l’organisation est supporté par les adhérents participants au prorata de la taille de la commune.

Les observations du CCAS/CIAS

La capacité d’essaimage de la démarche en l’état dépend du niveau de compétences internes à l’UDCCAS. La démarche initiée dans le Doubs relève d’une volonté politique forte et d’un processus d’ingénierie sociale qui permet, au regard d’un diagnostic des attentes, de configurer un dispositif permettant d’apporter des réponses adaptées aux demandes du territoire.

À défaut de compétences internes à l’UDCCAS, elle peut être imaginée dans le cadre d’un partenariat mais le coût risque d’en être impacté.

Les points de vigilance pour développer ce type d’action résident dans :

• Le temps nécessaire au processus de réalisation et de maturation,
• La charge de travail des adhérents engagés dans la démarche car l’ABS est toujours réalisée en plus des autres tâches,
• L’appropriation de la démarche par les CCAS engagés,
• Le renouvellement des équipes municipales qui peut complexifier l’engagement dans la démarche, notamment au regard de l’évolution du cadre règlementaire et nuire à l’installation de la démarche dans la durée,
• L’adaptation de la démarche à l’évolution du contexte réglementaire relative à l’ABS.

Pour aller plus loin :

Voir le diaporama présenté par l’UDCCAS du Doubs lors du Congrès 2016 de l’UNCCAS

Photo : Le Doubs entre Laissey et Deluz
Pierre Lavaurs / Wikipedia