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Deuxièmes rencontres nationales départementales – CNSA : politiques de l’autonomie et coopérations

Deuxièmes rencontres nationales départementales – CNSA : politiques de (...)

Le 3 décembre dernier, l’Union nationale des CCAS (Unccas) assistait aux deuxièmes rencontres nationales départementales – CNSA consacrées aux politiques de l’autonomie et coopérations. L’événement a réuni plus de 350 participants issus de 80 départements, des agences régionales de santé et de nombreux partenaires institutionnels et associatifs.

En ouverture, après avoir rappelé les « trois grands enjeux de notre système de protection sociale » (la personne, les territoires et la solidarité), Marie-Anne Montchamp, présidente du Conseil de la CNSA, a appelé à faire évoluer ce système en prenant appui sur des logiques de preuve découlant de l’expérimentation et du prototypage.

Selon Dominique Bussereau, président du conseil départemental de Charente-Maritime et de l’Assemblée des départements de France (ADF), en matière de politiques sociales, « il est nécessaire de partir du local sur la base de marges budgétaires adéquates ». Tant au niveau local que national, la coopération se construit sur la base d’une vraie confiance. Le bon fonctionnement de cette coopération repose sur deux conditions cumulatives :

  • l’engagement des parties prenantes,
  • le respect des prérogatives de chacun.

Elle se traduit par un vrai cadre contractuel permettant de mettre la personne au cœur des politiques publiques quels que soient son lieu de vie, sa situation de handicap, ses revenus et ainsi de favoriser collectivement l’approche domiciliaire.

Un premier grand pas a été franchi l’an dernier avec l’évolution du conventionnement entre la CNSA et les départements. Néanmoins, trois précautions au niveau national sont à ne pas perdre de vue :

  • un cadre national et territorial non normatif,
  • le conventionnement,
  • la coopération, reconnaissant les actions de chacune des parties prenantes.

La secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a ensuite rappelé l’importance de donner de l’autonomie, de coconstruire des solutions adaptées à chacun, avec modularité et souplesse. La construction d’une société de confiance repose sur la coopération entre l’Etat et les départements.

« Il faut réinventer la capacité de nos territoires à se transformer en lieu d’accueil et de vie, nous mobiliser tous ensemble en faveur des habitats inclusifs en accompagnant et facilitant ces initiatives, faire des MDPH le fer de lance de la transformation de notre modèle. »

La journée s’est, ensuite, déroulée sous forme de tables-rondes.

1ère table ronde : Coopération aux niveaux territorial et national

En guise de propos introductif, Frédéric Bierry, président du département du Bas Rhin et Vice-président de l’ADF, a énoncé les deux façons d’envisager la politique publique (en soulignant sa préférence pour la deuxième...) :

  1. on décide en haut et on demande que cela s’applique sur l’ensemble du territoire ;
  2. on part du terrain, de ses réalités et l’on construit les politiques publiques à partir de cette réalité du terrain en faisant remonter les bonnes pratiques et les difficultés.

Olivier Richefou, président du Conseil départemental de Mayenne a souligné que les territoires ne sont pas homogènes. Pour lui, les politiques de coopération se construisent à trois :

  • le département
  • l’ARS
  • l’intercommunalité (EPCI)

Quant à Pascal Coste, président du conseil départemental de la Corrèze, il est très défavorable à des politiques conduites par les Agences. Elles doivent être assumées et conduites directement.

Il est nécessaire, d’après lui, de redéfinir ce que l’on souhaite réellement en matière d’autonomie et de décloisonner entre le Grand Âge et le handicap. Des mutualisations et des passerelles constituent des leviers gages d’une meilleure prise en charge de l’ensemble.

Aurélien Rousseau, directeur général de l’ARS d’Ile-de-France, a rappelé pour sa part que le travail précité existe au quotidien. Le défi pour les ARS est de prendre pour elles cet objectif de territorialisation. « L’ARS d’Ile-de-France a changé d’orientation en assumant la notion de différenciation », a-t-il argué.

Ce à quoi, Pascal Coste a rétorqué qu’il faut revendiquer la compétence du département ainsi que le rôle de régulation de l’Etat et d’ingénierie au niveau national. Cette opposition a été tempérée par Annie Vidal, députée de Seine-Maritime : « toutes les réflexions et les discussions montrent à quel point la complémentarité des compétences de chacun est indispensable ».

En conclusion, Marie-Anne Montchamp a rappelé que l’on ne peut pas y parvenir à périmètre constant. Quatre grandes fonctionnalités ont été identifiées par la CNSA :

  • Le soin,
  • L’accompagnement médico-social,
  • Le logement,
  • Le présentiel.

Pour elle, la solidarité nationale ne doit pas répondre de la même manière aux quatre mécanismes. Il est nécessaire de se donner un temps de fabrique de leurs modes de pilotage.

A la suite de cette première table ronde, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé s’est exprimée. Pour construire l’offre de demain et répondre au défi de la longévité, « l’Etat prendra sa part », a-t-elle assuré, tout en promettant que les conseils départementaux, « chefs de file des politiques de l’autonomie », auront un rôle à jouer.

La ministre a dévoilé quelques pistes de la future loi Grand Âge et Autonomie :

  • Déployer un véritable plan métiers : doubler très rapidement le nombre d’aides-soignants et d’accompagnants à domicile entrant en formation en donnant envie aux jeunes de s’engager dans ces filières ;
  • Avoir une vision pour l’avenir d’une offre garantissant la dignité des Aînés en respectant leur libre choix : poursuivre l’investissement massif des ARS pour doter les EHPAD les moins bien pourvus en personnel sans perte pour les autres EHPAD ; généraliser la prime assistant de soins en gérontologie en 2020 ; limiter le nombre d’intervenants à domicile avec une garantie de service même dans les territoires ruraux ;
  • Apporter une réponse aux attentes fortes des professionnels : mettre en place une nouvelle organisation professionnelle avec des horaires d’intervention moins courts, des temps de coordination garantis et une prévention de la sinistralité du secteur…
  • Être au rendez-vous de la démographie d’ici 2025 : aller vers une offre intégrée mobilisant à la fois l’aide humaine et le soin ; permettre aux acteurs locaux de mobiliser plus vite des modèles intégrés comme les SPASAD ; donner les clés aux responsables locaux pour organiser un service public du maintien à domicile ;
  • Adopter une diversification nécessaire des lieux d’accueil : disposer de petites unités de vie avec des services d’aide à domicile en permanence, des collocations intergénérationnelles, des familles accueillantes intégrées en créant les conditions d’un déploiement local ;
  • Inventer l’établissement de demain : augmenter le niveau de présence auprès des résidents en visant une augmentation de 25 % du taux d’encadrement dans les EHPAD ; sauter le pas d’une simplification tarifaire pour donner de la souplesse aux gestionnaires ; fusionner les sections soin et dépendance en EHPAD ;
  • Repenser les lieux eux-mêmes : prévoir un grand plan d’investissement dès 2020 ; construire un laboratoire destiné à réfléchir aux grandes lignes de ce que doit être l’établissement de demain ;
  • Passer un cap en matière de prévention, de détection des fragilités, de recherche : prévoir notamment un plan prévention et fragilité ;
  • Construire des coopérations renforcées au niveau local : capitaliser sur les initiatives déployées en région ; renforcer les conférences des financeurs ; privilégier des partenariats nouveaux entre ARS et départements avec le soutien de la CNSA ; aller plus loin dans la coopération.

2ème table ronde : Conditions pour associer pleinement les personnes concernées et les professionnels dans les politiques de l’autonomie

Sylvain Denis, de la Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR), Vice-Président du Conseil de la CNSA, a introduit la table ronde en rappelant la nécessité de sortir les personnes âgées de l’isolement en se rapprochant des services culturels et en créant de la convivialité. A travers la Conférence des financeurs, le repérage de la fragilité est la première chose à accentuer. Les communes concourent à l’important travail de proche proximité comportant la difficulté réelle d’aller chercher les personnes âgées.

Grand Témoin de cette table ronde, Myriam El Khomri, ancienne ministre et pilote de la mission sur l’attractivité des métiers, est revenue sur la réforme organique à mener : régler les enjeux de rémunération des salariés ; repenser l’organisation du travail ; prendre en charge le remplacement des formations ; donner des perspectives de carrière ; réhumaniser ces métiers….

Caroline Mattioni, vice-présidente du conseil départemental des Vosges, a insisté sur l’importance de savoir écouter et entendre les professionnels des services d’aide à domicile tandis que Valérie Debord, vice-présidente du conseil régional Grand-Est, a souligné la grande qualité du rapport de la mission de Myriam El Khomri. Dans les dix départements composant la région Grand-Est, un plan de formation dédié et des tutorats ont été mis en place, en parallèle de la création d’un trophée du tutorat destiné à valoriser la reconnaissance personnelle et à créer l’envie d’accompagner.

A la lecture du rapport El Khomri, Alain Gabrieli, vice-président du département de Haute-Garonne, a ressenti de son côté « une certaine frustration », ce rapport portant sur la dépendance des personnes âgées alors que les services d’aide à domicile accompagnent des personnes âgées tout comme des personnes en situation de handicap. Il a émis le souhait d’aller plus loin.

Paul Carrère, vice-président du département des Landes, a présenté le plan Bien vieillir dans les Landes reposant sur trois axes : l’innovation (ouverture au printemps 2020 du village landais Alzheimer ; permettre à tous les citoyens à domicile d’avoir accès au numérique) ; les établissements (établissements landais tous publics et à taille humaine avec un prix de journée maîtrisé de 52 €) ; le domicile (revalorisation de 200 € par mois de la rémunération ; accompagnement des agents sur des formations qualifiantes ; lutte contre la sinistralité).

3ème table-ronde sur les clés de la réussite d’une organisation territoriale vertueuse

En introduction à cette table-ronde, Geneviève Mannarino, vice-présidente du département du Nord et représentante de l’ADF, a souligné qu’il existe de beaux exemples de réussites. Ils nécessitent une bonne organisation territoriale. La proximité est à conforter. Il est nécessaire, selon elle, de « développer encore plus le pouvoir d’agir ».

Marc Rouzeau, professeur associé à Sciences-Po Rennes et directeur « recherche et prospective » au sein d’Askoria, a ajouté que les réponses de demain sont loin d’être évidentes. Elles nécessitent de la créativité, de l’inventivité et une certaine dose de « bricolage ». Pour lui, par opposition aux communes et EPCI agissant en proximité, le département a trois capacités majeures :

  • Capacité d’expertise sociale (produire et partager des repères),
  • Capacité d’animation partenariale (dynamiser et stabiliser des relations),
  • Capacité d’ingénierie sociale (expliciter et opérationnaliser des références).

Les six clés de la réussite d’une organisation territoriale vertueuse sont :

  • Articuler les deux référentiels présentés comme antagonistes
  • Aider les professionnels à être de moins en moins centrés sur leurs fonctions
  • Mieux articuler les instruments complexes et spécifiques
  • Construire des récits articulant solidarité humaine et solidarité territoriale
  • Stabiliser des relations dans une perspective stratégique pour converger vers des horizons plus explicités.

Pour Joëlle Abadie, présidente de la commission des affaires sociales au conseil départemental des Hautes-Pyrénées, les clés de la réussite reposent sur une gouvernance partagée appuyée sur des habitudes prises de longue date notamment en matière de co-portage (CLIC, MAIA, PAERPA, PTA, DAC…). « L’ensemble des partenaires aident à avancer », a-t-elle affirmé.

Isabelle Lagarde, vice-présidente du conseil départemental de Charente, a témoigné d’expériences autour de l’habitat inclusif :

  • Le Dispositif des Familles gouvernantes : 5 unités d’habitation composées de chambres (4 destinées à des personnes en situation de handicap psychique et la 5ème à des personnes cérébrolésées) avec un accompagnement par une gouvernante salariée de l’aide à domicile présente 7 jours sur 7, ainsi que d’un espace de vie.
  • Les Immeubles partagés portés par l’Association l’Arche Charente : logements à la location auprès de personnes présentant une déficience intellectuelle (ESAT, PHV) avec un accompagnement individuel de chacune de ces personnes.

La dernière intervention de cette dernière table-ronde fut celle de Galla Bridier, adjointe séniors et autonomie à la Ville de Paris, qui a présenté plusieurs initiatives en matière de simplification de l’accès à l’information et de l’amélioration de la lisibilité de l’offre dans le champ des seniors menées au sein de la Ville de Paris :

  • Les 6 Maisons des Aînés et des Aidants : lieu unique de ressources, lieu d’informations, guichet unique en fort partenariat avec l’ARS, mutualisation opérée pour un coût peu onéreux.
  • Le Comparateur des services d’aide à domicile mis en place par la Ville de Paris en partenariat avec la CNAV.

Clôture des deuxièmes rencontres

Virginie Magnant, directrice de la CNSA a clôturé ces Deuxièmes rencontres en soulignant la lecture globale salutaire et la remise en perspective de « ce récit territorial se construisant collectivement au quotidien ».

Pour Geneviève Mannarino, représentante de l’ADF, cette journée de débats autour de la nécessité d’une collaboration tenant compte de toutes les spécificités a mis en exergue le besoin de mettre les personnes au cœur et de capitaliser sur ces belles initiatives afin de bouger les curseurs et de s’engager dans la transformation de l’offre.

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