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Deux conventions avec la CPAM à Montauban

Deux conventions avec la CPAM à Montauban

La Ville et le CCAS de Montauban ont contracté deux conventions avec la CPAM de Tarn-et-Garonne en vue d’améliorer l’accès aux droits et d’expérimenter un dispositif de détection du renoncement aux soins, s’appuyant sur une plateforme d’intervention départementale pour l’accès aux soins et à la santé (PFIDASS).

La signature a eu lieu le 21 février, en présence de Brigitte Barèges, Maire et Présidente du CCAS, Laurence Pagès, Adjointe Solidarités, vice-présidente du CCAS et de l’UNCCAS et Clarisse Heulland, adjointe politique séniors et santé. Les principaux acteurs et partenaires du territoire (associations, entreprises, services publics...) étaient également conviés : ARS, CAF, Croix-Rouge, petis frères des Pauvres, ANR, France Alzheimer, Crédit Municipal, Relience 82, Association Vivae, Génération Mouvement, Tarn-et-Garonne Bénévolat, Séniors Actifs Montalbanais, UTAM, ODAC...

Améliorer l’accès aux droits

La convention de partenariat pour l’accès aux droits définit des modalités d’échange de moyens et de compétences entre le CCAS et la CPAM de Tarn-et-Garonne.

La CPAM s’engage à :

  • assurer l’information et la formation des travailleurs sociaux et du personnel du CCAS sur les offres de l’Assurance maladie et sur les évolutions règlementaires et techniques relatives aux droits et aux soins,
  • mettre à disposition du CCAS les supports papiers et électroniques utiles à l’information et à l’accompagnement des usagers,
  • optimiser la gestion des dossiers et demandes adressés par le CCAS,
  • identifier un référent au sein de la caisse, interlocuteur privilégié du CCAS, pour le réassort de documentation.

Le CCAS s’engage à :

  • promouvoir ce partenariat au sein de sa structure et auprès de son personnel
  • détecter les personnes non prises en charge par l’assurance maladie,
  • informer les publics reçus sur les offres existantes, en les accompagnant dans leurs démarches,
  • identifier les dossiers traités en y indiquant la mention « CCAS Montauban », avant d’en assurer la transmission à la CPAM,
  • inciter les assurés à la créer leur compte Ameli,
  • orienter les personnes sans urgence de soins vers l’examen périodique de santé.

Lutter contre le renoncement aux soins

Partageant le constat d’un problème de renoncement aux soins dans le département, engendrant des risques sanitaires mais aussi d’exclusion sociale, le CCAS et la CPAM ont décidé de lancer une expérimentation, limitée dans un premier temps aux territoires engagés dans une démarche de Contrat Local de santé avec l’ARS (communautés de communes du Grand Montauban, des Terres de Confluences et de la Lomagne).

Le but est de mutualiser les moyens afin d’outiller les intervenants médico-sociaux de terrain pour qu’ils détectent les assurés affiliés à la CPAM du Tarn et Garonne en situation de renoncement aux soins, afin de les orienter au besoin vers une plateforme d’intervention Départementale pour l’Accès aux soins et à la santé (PFIDASS) gérée par la CPAM. Cette plateforme est constituée de professionnels spécifiquement formés aux problèmes d’accès aux droits et aux soins.

La CPAM, gestionnaire de la PFIDASS, s’engage à :

  • répondre aux sollicitations des professionnels ayant détecté les usagers concernés,
  • tenir ces professionnels informés des suites données aux repérages adressés,
  • réaliser un bilan annuel de l’ensemble des repérages effectués par l’ensemble des partenaires.

Des enjeux cruciaux

Avec plus de 76 000 habitants (dont près de 60 000 à Montauban même), le Grand Montauban concentre 30 % de la population du département. Située à proximité de Toulouse, la ville est un lieu de passage attirant des personnes en errance et des réfugiés statutaires.

Ces deux conventions répondent donc à de nombreuses situations de précarité dans le territoire :

  • un Montalbanais sur cinq perçoit une allocation pour seul revenu,
  • en intégrant les ayant droits, un Montalbanais sur deux est couvert par une allocation,
  • le centre-ville de Montauban concentre de nombreuses personnes concernées (20% des allocations AAH, 18% des RSA, 26% des allocataires isolés).

Une situation qui impacte très fortement le CCAS, avec :

  • 22 137 appels téléphoniques par an soit 95 par jour,
  • 25 000 personnes physiques reçues à l’accueil, soit 95 par jour, avec des pics de 130 à 150 personnes,
  • des demandes d’urgence (alimentaires, logement...) dans 30% des cas,
  • une augmentation de la charge de travail : 2,2% de dossiers suivi en plus chaque année, 13% d’interventions supplémentaires,
  • des problématiques concernant prioritairement le budget, le logement, la santé et l’accès aux droits.

Une convention nationale avec la CNAMTS

Cette initiative fait à une convention signée en 2013 entre l’UNCCAS et la CNAMTS, visant à assurer une formation et une information mutuelle, ainsi qu’une meilleure transmission des dossiers.
 
A ce titre, l’UNCCAS est intéressée part les retours des CCAS, CIAS et Unions départementales de CCAS (UDCCAS) associés à des plateformes d’intervention départementale pour l’accès aux soins et à la santé (Pfidass).
 
Contact : Sarah Lecouffe, Responsable des politiques de lutte contre les exclusions : slecouffe@unccas.org.

Photo : Didier Descouens / Wikimedia Commons

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