J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

Dépenses sociales et médico-sociales des départements : une année atypique en 2021

Dépenses sociales et médico-sociales des départements : une année atypique en (...)

Pour la deuxième fois, depuis la décentralisation des compétences sociales et médicosociales en 1984, l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) dresse un constat rare : jamais les dépenses sociales des départements n’avaient si peu augmenté d’une année à l’autre.

L’année 2021 fait donc figure d’exception, tant concernant l’évolution de la dépense nette, que concernant l’évolution de la charge nette. Bien que la crise sanitaire liée au Covid-19 a continué de perturber la vie sociale et économique du pays, l’activité économique a repris de manière sélective et très progressive sans nouvel impact négatif sur l’évolution du chômage et donc de la précarité.
Pour 2022, et plus encore pour 2023, l’incertitude domine, tant la diversité des difficultés et leurs conséquences économiques et sociales sont nombreuses.

En 2021, la dépense nette d’action sociale départementale s’élève à 40,4 milliards d’euros. Par rapport à 2020, elle est en très faible progression (150 millions d’euros, soit + 0,4 %). Les concours de l’Etat pour les allocations ont progressé de 190 millions d’euros (+ 2,3 %). Une stabilisation de la charge nette à hauteur de 31,8 milliards d’euros en résulte. Ces très faibles évolutions viennent dénoter après une année 2020 marquée par une forte augmentation de la dépense (+ 4,2 %) comme de la charge nette (+ 5 %).
Cette stabilisation n’augure en rien une nouvelle tendance d’évolution de ces dépenses. Elle est à analyser au regard des impacts à court et moyen terme de la crise sanitaire et des décisions très structurantes ayant été prises.
Plus du quart de la dépense nette (27 %) est consacrée à l’insertion. Un cinquième de la dépense nette totale est représenté par celles dédiées aux autres grands domaines d’intervention (protection de l’enfance, soutien aux personnes en situation de handicap, soutien aux personnes âgées). En revanche, en termes de charge nette, les parts de l’Aide sociale à l’enfance (ASE, 26 %) et du soutien aux personnes en situation de handicap (24 %) s’avèrent prépondérantes. Le soutien aux personnes âgées et le RSA représentent chacun un sixième de la charge nette totale.

LES DISPARITES ENTRE DEPARTEMENTS

Après presque deux années de crise sanitaire, des disparités étaient constatées dans trois domaines :

  • en matière d’allocation de RSA, en raison de la répartition inégale du chômage,
  • en matière de dépense d’APA à domicile, disparité s’expliquant par des choix politiques (notamment les pratiques tarifaires) et par la diversité des besoins selon le contexte démographique et socio-économique,
  • en matière de dépense d’hébergement d’aide sociale à l’enfance, variations se situant entre le recours plus ou moins fréquent au placement et le coût des établissements.

En 2021, ces sources de disparités restent semblables. Malgré la régulation organisée par l’Etat, vient s’y ajouter la manière différente dont les départements sont concernés par l’accueil de mineurs non accompagnés.
Les départements et leurs partenaires intervenant par délégation doivent également faire face de façon inégale à une crise de recrutement du personnel social et médico-social. La difficulté de recrutement vient ainsi rapidement altérer la réponse aux besoins et la mise en œuvre des plans d’aide, notamment dans les services d’aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes.

PROTECTION DE L’ENFANCE

En 2021, la dépense nette a augmenté de 1,8 % par rapport à 2020, pour atteindre 8,29 milliards d’euros (8,14 milliards d’euros en 2020). L’explication principale réside dans l’augmentation de 3,7 % des dépenses de placement en établissement. 5 000 mineurs de plus ont été pris en charge. Le soutien sans hébergement et l’accueil en placement familial sont moins sollicités en raison de la dégradation des liens intrafamiliaux et l’aggravation des situations.

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

En 2021, la dépense nette d’action sociale départementale en faveur des personnes en situation a connu une augmentation de 3,3 % pour atteindre 8,3 milliards d’euros. La dépense nette de PCH a augmenté de 5,8 %, évolution équivalente à celle de l’année précédente. Par rapport à 2020, la dépense nette d’hébergement ou d’accueil à la journée a augmenté de 1,7 %. Les concours dédiés de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont augmenté de 2,6 %. La charge nette pour les départements en résultant est de près de 7,7 milliards d’euros.

PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES

En 2021, une diminution de 1,1 % de la dépense nette en faveur des personnes âgées dépendantes est à noter, pour atteindre 7,38 milliards d’euros. La charge nette est en diminution de 5 % en raison du concours dédié de la CNSA ayant augmenté plus rapidement (+ 8 %). L’APA à domicile est servie à 766 000 personnes, avec une faible augmentation, ce qui ne traduit pas les difficultés de recrutement rencontrées par les services d’aide à domicile. Néanmoins, il en résulte que les plans d’aide ne sont réalisés que partiellement.

INSERTION

En 2021, l’Odas relève que la dépense nette d’insertion a diminué de 70 millions d’euros par rapport à 2020 ( - 0,6 %), restant un peu supérieure à 11 milliards d’euros. Elle s’avère principalement affectée au paiement des allocations. Néanmoins, pour la deuxième année consécutive, les dépenses consacrées par les départements à l’insertion des bénéficiaires du RSA ont connu une augmentation, même si les montants concernés restent modestes au regard de ceux consacrés à l’allocation. Le concours de l’Etat est en très légère baisse. Il s’élève à 5,58 milliards d’euros. Une diminution de la charge nette en résulte. Elle s’élève à 5,5 milliards d’euros ( - 1,2 %).

PERSONNEL

En 2021, les dépenses de personnel départemental dédiées à l’action sociale et médico-sociale représentaient 3,95 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,6 % par rapport à 2020. Les moyens nécessaires pour pallier les conséquences de la crise sanitaire et l’engagement de nouvelles actions viennent expliquer cette augmentation.

EN CONCLUSION

Pause dans l’évolution des dépenses sociales et médico-sociales dans un environnement financier favorable, l’année 2021 n’ôte pas l’inquiétude persistante pour 2022 et plus encore pour 2023. Dès 2022, des répercussions découleront de :

  • L’impact financier de la crise sanitaire sur l’activité des services et établissements sociaux et médico-sociaux ;
  • Les diverses revalorisations salariales (aide à domicile, fonction publique territoriale, établissements et services) ;
  • Les évolutions réglementaires : application du tarif plancher dans le champ de l’aide à domicile et mise en œuvre de la Loi de février 2022 relative à la protection de l’enfance ;
  • L’augmentation du prix des matières premières et de l’énergie, la hausse des taux d’intérêts et l’inflation risquant de provoquer à la fois une croissance des coûts des services et de la précarité de la population.

En dépit des différentes mesures de soutien engagées par l’Etat, qui permettront sans doute d’amoindrir les difficultés supplémentaires occasionnées pour les plus fragiles, les départements, comme les communes et leurs intercommunalités, seront inévitablement confrontés à de nouveaux besoins venant s’ajouter aux besoins croissants en protection de l’enfance (liés à la dégradation des relations intrafamiliales) et en soutien aux personnes âgées dépendantes (en raison de l’évolution démographique).
En parallèle de ces préoccupations financières, les départements doivent affronter la conjonction entre l’accroissement des besoins et les difficultés de recrutement. La baisse d’attractivité des métiers concernés résulte de l’absence de reconnaissance, à laquelle les mesures de revalorisation salariale viennent constituer une première réponse. Mais cela ne suffira pas…

Selon l’ODAS, il est donc urgent de :

  • redonner des perspectives aux professionnels,
  • repenser l’action sociale et médico-sociale pour lui donner plus de sens,
  • s’engager dans des logiques de prévention plus globale en promouvant une société plus attentive au développement des liens sociaux.
Retour en haut de page