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Fiche d'expérience

Démarche de « qualification mutuelle » sur le logement social

Démarche de « qualification mutuelle » sur le logement social

Contexte

Il n’existait pas de support de communication pour expliquer aux habitants le contexte de crise du logement, les conseiller dans les démarches à suivre, rendre plus transparentes les méthodes de sélection des demandes de logement social. Mal ou pas informés du tout, les habitants avaient l’impression d’être impuissants ou de subir une injustice de la part des acteurs du logement (service logement du CCAS, bailleurs...). Pour tenter d’y remédier, le CCAS a piloté un travail dit de « qualification mutuelle » entre logeurs et demandeurs pour :
- réaliser un support de communication sur le contexte du logement, la procédure de traitement des demandes de logement social et de sélection de dossiers à l’échelon communal,
- renforcer le réseau des partenaires (bailleurs sociaux, service logement du CCAS...),
- travailler avec des habitants ayant formulé une demande de logement social afin de contribuer à leur rôle d’acteur dans leurs propres démarches de recherche d’un logement.

Description / Fonctionnement de l'action

La démarche de ’’Qualification Mutuelle’ " a réuni un groupe de 13 personnes composé de :
- un représentant de chacun des bailleurs sociaux présents sur le territoire communal (4 professionnels en contact régulier avec des demandeurs de logement social),
- un représentant du service logement de la commune (qui instruit les demandes de logement social et accompagnent les habitants dans leurs démarches),
- un représentant du service communication,
- un représentant d’une association de défense des droits des locataires (Confédération Nationale du Logement),
- 6 habitants (ayant formulé une demande de logement social).

Ce groupe a travaillé au cours de 6 journées de ’’formation-action’’ et a animé 2 réunions publiques pour que les propositions du groupe répondent à un maximum de questions que se posent le plus grand nombre d’habitants. L’animation de ce groupe de travail a été effectuée par Suzanne ROSENBERG, sociologue.

Un comité de pilotage s’est parallèlement réunis en amont et en aval de chaque session de travail, composé :
- de plusieurs représentants du CCAS (action sociale, insertion,...),
- élus ou techniciens,
- de représentants de la Ville (service jeunesse, service vie des quartiers, politique de la ville...),
- un représentant de la Mission Locale,
- de représentants de l’Etat (DDE et DDASS),
- de représentants de la communauté d’agglomération,
- d’un représentant du conseil général et des travailleurs sociaux,
- de représentants des bailleurs sociaux afin de suivre et de valider les démarches de travail entreprises pour ce groupe.

Bilan

La réalisation d’un support de communication sur le logement a été réalisée en avril 2004 et il contient :
- le circuit d’une demande de logement social (du dépôt jusqu’à l’attribution) en ’’français facile’’,
- les réponses aux questions les plus posées (exemple : quelles sont les personnes prioritaires ? Pourquoi y-a-t-il des logements vides ? Les personnes seules ont-elles les même chance que les familles ?...),
- 10 fiches techniques sur les opportunités et les aides (les chiffres, que faire en cas d’urgence, vous avez des dettes, sentiment d’injustice ou de discrimination, les logements dans le privé...) en essayant toujours de répondre aux questions que se posent les habitants et pas seulement au souci de communiquer des professionnels.

Parallèment, le CCAS a également mis en place :
- des sessions « d’information collective’’ sur le logement co-animées par la CNL et les habitants ayant participé au projet de ’ »Qualification Mutuelle’’ sur le logement qui sont (à l’instar des réunions publiques) : ouvertes à tous ceux qui se posent des questions dans leur recherche de logement ,
- la préfiguration d’Ateliers de Recherche de Logement à l’échelle de l’agglomération.

Le CCAS a également revisité sa procédure d’accueil des personnes en augmentant le nombre de permanences d’information individuelle afin d’apporter une réponse de qualité. Ce travail a soulevé un certain nombre de questions parallèles qui pourront permettre la poursuite du dialogue avec les partenaires de l’acte de loger : qu’est-ce que la mixité sociale ? Comment favoriser le parcours résidentiel de ceux qui habitent déjà le logement social ? Quel est le rôle des travailleurs sociaux en période de crise du logement ? Pourquoi n’y-a-t-il pas de représentation collective des ’’demandeurs" de logement ?

Moyens

Budget : 15 200 euros
(animation : 8 331 euros, indemnisation des habitants : 1 400 euros, publication : 5 000 euros, restauration : 400 euros)

Les partenaires

Partenaires opérationnels

Bailleurs sociaux :
- Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH),
- Acteur de l’immobilier Social (ACTIS),
- OPAC 38,
- Logement du Pays vizillois (LPV),
- l’Etat (DDE et DDASS),
- Mission Locale,
- le conseil général,
- la Confédération Nationale du Logement (CNL),
- Grenoble Alpes Métropole (La Métro),
- l’Association Un Toit pour Tous.

Les services du CCAS (logement, aides sociales, insertion, centres sociaux),
Les services de la Ville (jeunesse, vie des quartiers, politique de la ville, communication),
Les travailleurs sociaux du conseil général,
Les conseillers de la Mission Locale,
L’association de défense des droits des locataires,
L’animatrice du groupe : Suzanne ROSENBERG / sociologue,
Les habitants ayant participé aux groupes de travail avec les professionnels ou ayant participé aux réunions publiques.

Ils financent l'action

Le CCAS (4 981 euros), l’Etat (2 600 euros), le conseil général de l’Isère (1 500 euros), la Communauté d’agglomérations (6 050 euros).

Les observations du CCAS/CIAS

Aucun support de communication sur le logement n’existait à l’échelle de l’agglomération ce qui était pourtant nécessaire, tant pour les professionnels que pour les habitants, afin de clarifier le contexte et les procédures d’attribution mis en oeuvre par tous les partenaires de l’acte de loger. Ce projet va d’ailleurs être repris à l’échelle de l’agglomération pour donner lieu à l’information de toutes les personnes qui recherchent un logement sur le bassin grenoblois et devrait également permettre d’aboutir à la mise en place d’Ateliers de Recherche de Logement à l’échelle intercommunale. Ce projet contribue donc à la prise de conscience collective des problématiques rencontrées par des individus parfois impuissants ou ayant le sentiment de subir des injustices individuelles. Ce projet, réalisé en collaboration avec "des demandeurs de logement social’’ eux-mêmes, permet enfin une participation à la citoyenneté de ceux qui sont parfois les plus éloignés de la ’’chose publique’’ et des démarches de participation des habitants.

Photo : Wikimedia Commons / Milky

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