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Délibérer en visioconférence

Questions-réponses

Délibérer en visioconférence

Question d’un CCAS : Face au contexte actuel de crise sanitaire, notre CCAS peut-il réunir son conseil d’administration en visio ou en audio conférence ?

Réponse de l’Unccas

Oui, il est possible de réunir son conseil d’administration en visio/audio conférence.

La publication de l’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre dernier « adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire » garantit dorénavant juridiquement cette possibilité pour les CCAS/CIAS.

Cette ordonnance, prise en application de l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, reprend et adapte certaines dispositions prises par l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire et qui demeurent nécessaires dans le contexte sanitaire actuel pour le bon fonctionnement des services publics. Les CCAS/CIAS sont clairement mentionnés cette fois-ci.

Ainsi, cette ordonnance autorise le recours à des réunions dématérialisées, en audio ou visioconférence, pour les organes délibérants des établissements publics, quel que soit leur statut, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 16 février 2021, majorée d’un mois.

En résumé, le conseil d’administration du CCAS/CIAS peut se tenir en visio/audio conférence pendant toute la durée de l’état d’urgence, soit jusqu’au 16 février, prorogé d’un mois.
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