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Déconfinement et Ehpad : quels changements ?

Déconfinement et Ehpad : quels changements ?

Le Ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier un document faisant le point sur les consignes applicables aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et, dans le cas de certaines consignes, aux résidences autonomie.

  • Il est à noter qu’au-delà du 11 mai 2020, les consignes nationales relatives aux visites des proches dans les établissements restent inchangées.
  • Les mesures mises en place pendant le confinement pour appuyer les établissements médico-sociaux restent en vigueur ou sont renforcées.
  • De nouvelles recommandations sont émises dans le sens d’un assouplissement très progressif des mesures d’isolement ou de confinement au sein des établissements.
La décision relève toujours de la direction de l’établissement, sur décision collégiale avec l’équipe soignante et notamment, le cas échéant, le médecin coordonnateur.

Même si le déconfinement ne sera pas aussi visible que pour la population générale, il est recommandé que la direction de l’établissement formalise un court plan de reprise de l’activité dont sera informé le conseil de vie sociale.

L’accompagnement renforcé des établissements pour la mise en œuvre du déconfinement très progressif

Ce déconfinement implique :

  • La poursuite de la stratégie de dépistage ;
  • La poursuite des astreintes « personnes âgées » et « soins palliatifs » pour soutenir les professionnels et pour déclencher l’intervention d’appuis médicaux au sein des ESMS en cas de besoin ;
  • La poursuite du développement de la téléconsultation et du télésoin ;
  • La poursuite des admissions directes en hospitalisation sans passer par les urgences ;
  • La poursuite des interventions des équipes mobiles (gériatriques, soins palliatifs, psychiatrie ou d’hygiène) ;
  • La poursuite de l’assouplissement des conditions d’intervention de l’HAD et un recours accentué à ce substitut à l’hospitalisation avec hébergement ;
  • Le maintien des dispositifs de soutien et de renfort en personnels ;
  • Le maintien et le renforcement du dispositif d’appui à la gestion des ressources humaines mis en place au niveau du Ministère et dans les ARS ;
  • Le maintien et le renforcement dans la durée d’autres dispositifs contribuant à la mobilisation des personnels : le soutien psychologique avec notamment la plateforme nationale, la priorité des personnels des ESMS pour les gardes d’enfants (écoles et crèches), la poursuite du remboursement des taxis ;
  • Le versement d’une prime exceptionnelle à l’ensemble des professionnels des EHPAD présents durant la crise, financée, pour tous les personnels, par l’Assurance Maladie, quel que soit le statut de l’établissement, selon les montants et les modalités de versement suivants : prime de 1500€ pour tous les professionnels des EHPAD ayant travaillé dans les départements les plus touchés par l’épidémie ; prime de 1000€ dans les autres départements ; versement de cette prime dans les semaines à venir, prime ni imposable, ni soumise à prélèvements sociaux ;
  • Le versement de 475M€ de crédits supplémentaires aux EHPAD pour permettre aux établissements de faire face aux surcoûts de la crise sanitaire et à leurs pertes de recettes, versements supportés financièrement par l’Assurance Maladie, crédits venant s’ajouter à ceux déjà budgétés pour 2020.

Les nouvelles recommandations relatives aux admissions en ESMS et à l’accueil temporaire

Il est possible d’adapter ces recommandations en fonction de la situation épidémique et de son évolution.

La décision des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier les médecins coordonnateurs en EHPAD, revient aux directrices et directeurs d’établissement.

Les consignes concernant les nouvelles admissions en établissements en hébergement permanent et temporaire

Le principe général reste celui du report des nouvelles admissions non urgentes, avec des exceptions.

A la suite de l’élargissement des motifs d’exception, les nouvelles admissions justifiant une exception sont désormais :

  • Celles présentant un caractère d’urgence, au regard de l’état de santé de la personne ou de l’incapacité d’assurer son accompagnement à domicile (par exemple, en cas d’hospitalisation ou risque fort d’épuisement de l’aidant) ;
  • Celles intervenant en sortie d’hospitalisation ;
  • Celles pour une reprise de l’activité professionnelle de l’aidant sans possibilité de répit à domicile en substitution ;
  • Celles pour une dégradation importante de l’autonomie des personnes sans possibilité d’accompagnement à domicile en substitution.

Il y a lieu de distinguer selon la situation de l’ESMS avec cas ou sans cas.

Les établissements dans lesquels existe un cas de Covid-19

Principe d’interdiction des admissions de personnes asymptomatiques et/ou testées négatives : si l’organisation de l’établissement permet d’accueillir les nouveaux résidents de façon extrêmement sécurisée (étanchéité des secteurs dédiés Covid + et du reste de l’établissement, séparation des personnels, etc.) possibilité de décider localement des exceptions à ce principe, et sous réserve de l’accord explicite et éclairé du résident et, le cas échéant, de sa famille ;

Les établissements qui n’ont pas de cas avérés ou suspects

Principe d’interdiction des admissions de personnes symptomatiques ainsi que les personnes testées positives mais asymptomatiques. En cas de tests négatifs, il est important de maintenir les mesures barrières.

Evolution des mesures de prévention préalable et concomitante à l’admission :

 

  • Autorisation de l’entrée d’un nouveau résident uniquement après un test diagnostic RT-PCR (virologique) effectué dans une temporalité immédiate avant l’admission, et donc idéalement à J-2 et sinon à J-1, le résultat du test déclenchant (ou non) l’admission (en savoir plus sur le dépistage en Ehpad) ;
  • Préparation en amont de l’entrée : préparation d’un trousseau de vêtements nécessaires (préalablement et impérativement marqués) par la famille et apporté afin d’éviter les entrées/sorties non nécessaires au sein de l’établissement.
  • Lors de l’entrée dans l’établissement, limitation de la venue de la famille à un seul accompagnateur, interdiction des visites de préadmission.
  • Délivrance d’une information éclairée aux familles ou proches sur le contexte particulier de l’admission (visites limitées, temps collectifs limités).
  • Ensuite, confinement dans leur chambre des personnes nouvellement admises selon le classement du département vert ou rouge :
  • Dans les départements « rouges » : confinement en chambre obligatoire pendant une durée de 14 jours ; mise en place systématique d’une prise de température frontale avec une surveillance médicale rapprochée ;
  • Admission des personnes déambulantes uniquement en cas de présence d’un espace sécurisé vis-à-vis des autres résidents le permettant ;
  • Dans les départements « verts » : confinement en chambre non obligatoire ; mise en place systématique d’une prise de température frontale quotidienne avec une surveillance médicale rapprochée.
  • Maintien de la suspension des sorties temporaires collectives et individuelles sauf exceptions décidées par le directeur d’établissement en lien avec l’équipe soignante et notamment le médecin coordonnateur.

Application de mesures strictes s’agissant des éventuelles sorties définitives de l’établissement ou d’un séjour d’accueil temporaire :

 

  • Transport individuel adapté pour le retour à domicile de la personne ;
  • Mise en place systématique d’une prise de température frontale avec une surveillance médicale rapprochée pendant 14 jours ;
  • Possibilité de décision d’une mesure de confinement par l’ARS.

Les consignes concernant la réouverture des accueils de jours pour personnes âgées et des plateformes de répit

Cette réouverture est fonction de la couleur du département et du caractère autonome et séparé ou non d’un établissement.

Dans les départements « rouges »

Maintien de la fermeture des accueils de jours et de l’accueil des personnes âgées en plateforme de répit, même ceux autonomes et disposant d’une entrée séparée au sein de l’établissement.

Dans les départements « verts »

Possibilité de réouverture des accueils de jours et plateformes de répit autonomes disposant d’une entrée séparée au sein de l’établissement en cas de disponibilité de personnel, avec des critères d’admission stricts et en particulier :

  • un risque d’épuisement de l’aidant ou reprise de l’activité professionnelle sans possibilité de répit à domicile en substitution ;
  • une dégradation importante de l’autonomie des personnes du fait de l’arrêt des accueils de jour (manque de stimulation, etc.) sans possibilité d’accompagnement à domicile en substitution.

Admission sur décision pluridisciplinaire et collégiale de la direction et de l’équipe de soins de l’accueil de jour supposant impérativement :

  • la réalisation d’un auto-questionnaire sur le modèle de celui des visites en EHPAD, en lien autant que nécessaire avec un aidant ;
  • une prise de température avant le départ du domicile, en cas de transport assuré par la structure, ou à la structure d’accueil de jour.

Rappel des mesures sanitaires à respecter dans le cadre d’une reprise d’accueil de jour

Respect strict des consignes sanitaires applicables sur le territoire national :

  • Formations régulières de l’ensemble des personnels et personnes accueillies aux règles d’hygiène et aux mesures barrières ;
  • Dédier, dans la mesure du possible, une équipe de professionnels à l’accueil de jour ;
  • Port d’un masque pour les professionnels et les résidents ;
  • Réduction du nombre de personnes accueillies à la fois (limiter à 50 % du nombre habituel et avec un groupe d’au maximum 8 personnes voir moins si impossibilité de respecter les règles de distanciation sociale avec 8) ;
  • Prioriser les transports individuels ou lorsque cela n’est pas possible, s’assurer que les gestes barrières ont été respectés lors de l’utilisation des transports collectifs (port du masque, distanciation physique, nettoyage et désinfection des véhicules) ;
  • Activités nécessitant des ustensiles partagés non relancées (ateliers cuisine…) ;
  • Privilégier l’accueil de jour en demi-journées l’après-midi pour éviter l’organisation des repas particulièrement propices à la contamination.

Assouplissement progressif des mesures de protection en établissement

Dans cette période où le virus circule toujours, la sécurité des résidents doit rester le maître mot.

Néanmoins, la durée du confinement imposé aux personnes âgées nécessite de bien étudier le bénéfice/risque à la réduction des interactions physiques et sociales.

En raison du déconfinement des proches, les établissements risquent d’être soumis à une forte pression de ces derniers visant à augmenter les visites. Mais il est de la responsabilité collective de continuer à protéger les personnes âgées en respectant plus que jamais les gestes barrières, la distanciation sociale et en suivant l’évolution de l’épidémie. Il s’avère fortement recommandé de pouvoir évoquer ces questions en conseil de vie sociale afin de faire preuve de pédagogie, surtout si l’établissement se trouve en zone rouge ou présente encore de nombreux cas internes.

En fonction de la zone épidémique et de la situation particulière dans laquelle se trouve l’établissement, le directeur avec l’appui de l’analyse du médecin coordonnateur, et en application des directives ayant pu être émises par l’ARS, pourra mettre en place :

  • La reprise sur site de davantage de visites médicales et paramédicales, notamment de masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes, en veillant à organiser les interventions afin de limiter le nombre d’allées et venues ;
  • Des activités collectives en tout petit groupe, en gardant toujours le même groupe ;
  • Le retour de certaines animations qui avaient été supprimées, en particulier celles mobilisant physiquement les résidents (activité physique adaptée) ou de soins de bien-être (coiffeur, socio-esthéticienne, etc.), toujours en veillant à organiser les interventions afin de limiter le nombre d’allées et venues ;
  • La prise de repas en petit groupe dans le respect des gestes barrières ;
  • Des sorties dans le jardin si l’établissement en dispose ;
  • Une action de soutien psychologique pour les résidents, les professionnels et les aidants.

Il est recommandé de faire figurer ces évolutions dans un document « de reprise de l’activité » donnant à voir la progressivité des assouplissements qui pourront être apportés au fur et à mesure en fonction de l’amélioration de la situation dans le département et l’établissement.

Le déconfinement à partir du 11 mai signifie aussi que les hôpitaux et la médecine de ville vont reprendre les consultations, les séances d’hôpital de jour et les interventions.

Il est important, comme pour les personnes âgées à domicile, d’évaluer les conséquences du confinement pour chaque résident, en termes d’interventions ou consultations de spécialistes reportées mais également de conséquences du confinement lui-même sur la santé somatique ou psychique du résident.

Le médecin coordonnateur est en première ligne, en lien avec le médecin traitant, pour réaliser ces évaluations.

Le document de reprise de l’activité

Il est conseillé d’élaborer en interdisciplinaire un document de reprise de l’activité prenant en compte :

  • La mise en œuvre des possibilités ouvertes par les présentes recommandations et consignes ;
  • Leur calendrier de mise en œuvre progressive ;
  • La gestion des ressources humaines (prise de congés, protection du personnel, renforts demandés) ;
  • La mise en œuvre des gestes barrières et de la distanciation sociale.

Ce plan de reprise de l’activité sera présenté aux instances représentatives du personnel et au conseil de vie sociale afin de montrer ce qui change et ce qui ne change pas. L’ARS pourra demander à en avoir communication.

Dans les départements « rouges », les ESMS ont obligation de transmettre ce plan de reprise de l’activité lorsque l’ARS le demande.
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