Déconfinement en Ehpad, résidences autonomie et établissements d’hébergement de personnes âgées : vers une normalisation

Les établissements concernés

Son concernés les établissements au sein desquels aucun résident ne présente de risque de contagion ou de transmission virale. Les autres établissements engageront leur retour à la normale dès cette condition sera remplie.

L’établissement du plan de retour rapide à la « normale »

En concertation avec les équipes soignantes et en particulier les médecins coordonnateurs d’EHPAD, les directions des établissements concernées par l’étape supplémentaire de déconfinement devront établir d’ici le 22 juin 2020 des plans de retour rapide à la « normale ».

Avant le 25 juin, ces plans seront obligatoirement soumis au Conseil de la vie sociale (CVS) représentant les résidents et leurs proches.

En cas d’impossibilité de réunir cette instance avant le 22 juin, des modalités de consultation à distance peuvent être mises en place, y compris par voie de consultation des membres individuellement.

Les plans devront ensuite être communiqués par tous moyens aux résidents et à leurs proches. L’ARS a la possibilité d’en demander communication.

Adaptés à la situation de chaque établissement, ces plans de retour rapide à la normale doivent permettre d’assurer :

• Prioritairement et le plus vite possible, la reprise des visites des proches sans rendez-vous ;
• De façon progressive, selon des étapes établies en fonction de la situation spécifique de l’établissement :
  • La reprise des sorties individuelles et collectives et de la vie sociale au sein de l’établissement ;
  • La fin du confinement en chambre sauf exception justifiée ;
  • La reprise de l’ensemble des interventions des libéraux et professions paramédicales ;
  • La reprise des admissions en hébergement permanent, temporaire, PFR, PASA et en accueil de jour.

Les mesures générales de protection continuant de s’appliquer durant la phase suivante de déconfinement

Désormais, le principe général est celui d’un retour à la normale. Néanmoins, l’épidémie n’étant pas terminée et eu égard à la fragilité du public accueilli, plusieurs mesures de protection doivent continuer à s’appliquer :

• Le maintien du respect strict des gestes barrières et d’hygiène et en particulier le port obligatoire du masque chirurgical par les personnes extérieures à l’établissement jusqu’à nouvel ordre, en plus du lavage des mains par solution hydroalcoolique, du nettoyage des surfaces susceptibles d’avoir été touchées avec aération de la pièce, du respect du circuit des déchets d’activités de soins à risques infectieux et du respect de la distanciation physique. Les masques chirurgicaux peuvent être apportés par les proches ou sont mis à disposition par les établissements ;
• Le fonctionnement d’une cellule « Covid-19 » au sein de chaque établissement : réunissant au moins le directeur et le médecin coordonnateur ou médecin référent « Covid-19 » de l’établissement, suivant la situation en lien avec l’ARS et se réunissant a minima une fois par semaine ;
• La conservation d’une chambre individuelle « sas » au cas où un résident présente des symptômes évocateurs du Covid-19 et que ce résident est en chambre double ;
• Un réflexe de dépistage par RT-PCR. Les tests devront être proposés :
  • aux nouveaux professionnels permanents et temporaires intervenants en établissement, et ce, deux jours avant leur intervention au sein de l’établissement ;
  • aux professionnels de l’établissement au retour des congés ;
  • aux résidents ou salariés présentant le moindre symptôme évocateur ;
  • aux personnes demandant une admission en établissement, au stade de la préadmission.

Les directeurs devront préciser dans leur plan les conditions de retour à la normale au sein de leurs établissements sur 5 sujets.

La reprise rapide des visites sans rendez-vous au sein des établissements

Au regard du contexte local et de la situation de l’établissement, les étapes d’une reprise rapide des visites, comme avant la crise, devront être précisées par la direction, en présentant les étapes d’annulation des mesures suivantes :

• La prise de rendez-vous préalable à une visite ; à titre d’illustration, une étape peut être franchie rapidement avec l’instauration de plages horaires de visites sans rendez-vous ;
• Le respect d’un circuit sécurisé de visite (ex. interdiction de la double circulation) ;
• La distance physique avec matérialisation ;
• L’interdiction d’échange d’objets ou de denrées ;
• L’auto-questionnaire.

Dans un premier temps, les établissements sont invités à viser l’instauration de plages horaires de visites sans rendez-vous.

Toutefois, il est nécessaire de rappeler par oral ou par écrit aux proches accompagnant le résident la nécessité du respect des gestes barrières pour la sécurité de leur proche et des autres résidents, et de leur fournir un masque chirurgical s’il n’en dispose pas.

La reprise des admissions et la fin des confinements préventifs en chambre

Les plans de retour à la normale ont pour objectif d’atteindre progressivement :

• La reprise de tous les motifs d’admission au sein de l’établissement ;
• La reprise des visites de préadmissions pour toute admission ;
• L’arrêt de la procédure du confinement préventif en chambre.

Néanmoins, s’agissant des nouvelles admissions, les principes suivants demeurent :

• Effectuer un test par RT-PCR au stade de la préadmission à J-2 ;
• Maintenir un confinement préventif en chambre de 7 jours sauf décision collégiale contraire prise par la direction d’établissement, l’équipe soignante et le cas échéant le médecin coordonnateur, après consultation systématique de l’astreinte « personnes âgées » du territoire ou de l’ARS.

La reprise des sorties individuelles et collectives

Au regard du contexte local et de la situation de l’établissement, les étapes d’une reprise des sorties individuelles et collectives, comme avant la crise, devront être précisées par la direction, en présentant les étapes d’annulation des mesures suivantes :

• Limitation des motifs et de la taille des groupes des sorties collectives ;
• Limitation des motifs, limitation géographique et protocole particulier des sorties individuelles hors de l’établissement.

Toutefois, il est nécessaire de rappeler par oral ou par écrit aux proches accompagnant le résident la nécessité du respect absolu des gestes barrières pour la sécurité de leur proche et des autres résidents.

La reprise de la vie sociale et des interventions des professionnels de santé, médicaux et paramédicaux ou des bénévoles au sein de l’établissement

Au regard du contexte local et de la situation de l’établissement, les étapes d’une reprise de la vie sociale et des interventions de professionnels et bénévoles extérieurs, comme avant la crise, doivent être précisées par la direction, en présentant les étapes d’annulation des mesures suivantes :

• La limitation de la liste des professionnels autorisés à se rendre en EHPAD dont l’encadrement strict des visites médicales d’intervenants libéraux et de professionnels médicaux et paramédicaux ;
• La limitation de l’intervention de bénévoles ;
• La limitation de la taille et de la composition des groupes pour les activités ;
• La suspension de certaines animations qui mobilisent physiquement les résidents (activité physique adaptée) ou de soins de bien-être (coiffeur, socio-esthéticienne, etc.) ;
• La limitation de la taille des groupes de prise de repas.

Toutefois, il est nécessaire de rappeler par oral ou par écrit à tous les intervenants la nécessité du respect absolu des gestes barrières pour la sécurité des résidents.

La réouverture des accueils de jour, plateformes de répit et des PASA

Au regard du contexte local et de la situation de l’établissement, les étapes d’une réouverture des accueils de jour, plateformes de répit et des PASA, comme avant la crise, doivent être précisées par la direction, en présentant les étapes d’annulation des mesures suivantes :

• Limitation des ouvertures en fonction du caractère séparé ou non de l’entrée par rapport à l’établissement ainsi que les limitations d’ustensiles utilisables ;
• Limitation des critères d’admissions, de la plage horaire d’activité, du nombre de participants et des modalités spécifiques de transports ;
• Le fait de dédier une équipe de professionnels à l’accueil de jour.

Toutefois, il est nécessaire de rappeler jusqu’à nouvel ordre par oral ou par écrit aux personnes accueillies en accueil de jour ou PASA ainsi qu’à leurs accompagnants la nécessité du respect des gestes barrières.

Enjeux spécifiques liés à un nouvel épisode épidémique local ou national

En cas de nouvel épisode épidémique local ou national, les directions ont la possibilité de remettre en place des mesures de protection renforcées.

Il est possible de réactiver le protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les ESSMS et unités de soins de longue durée du 20 avril, actualisé au 5 juin 2020.

Dans les jours à venir, seront communiquées des consignes complémentaires et actualisées relatives à la conduite à tenir en cas de résurgence épidémique.

Elections municipales du 28 juin

Lors du second tour des élections municipales, un effort particulier sera dédié dans le plan aux possibilités de sortie des résidents voulant se faire accompagner pour aller exercer leur droit de vote.

Cette possibilité de sortie le 28 juin pourra être spécifique par rapport au plan de l’établissement et devra, dans la mesure du possible, faire l’objet d’une communication en amont du 28 juin aux proches des résidents.