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De nouveaux instruments contre les marchands de sommeil

De nouveaux instruments contre les marchands de sommeil

En déplacement dans la commune de Goussainville, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a présenté la semaine dernière le plan du gouvernement en matière de lutte contre les marchands de sommeil.

Sont d’ores et déjà prévus dans le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique (Elan) un regroupement intercommunal des compétences, une simplification des procédures contre l’insalubrité et le saturnisme et un renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil.

En effet, si plus de 3000 arrêtés d’insalubrité sont décrétés chaque année, seules 80 à 90 personnes sont condamnées, et l’on estime à 200 000 le nombre de logements insalubres en métropole. L’application d’une présomption de revenus pour les personnes accusées de louer ce type de logements est notamment envisagé, certains marchands de sommeil organisant leur insolvabilité pour dissimuler leurs revenus.

Surtout, afin d’inciter les communes et les intercommunalités à s’impliquer dans la lutte contre le mal-logement, Julien Denormandie envisage de ne plus affecter les astreintes payées par les marchands de sommeil n’ayant pas mis leurs logements aux normes à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), mais directement au budget communal ou intercommunal.

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