De la mise à l’abri au logement : Régime juridique des différents dispositifs et accompagnements - 09/06/2023

Objectifs

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

• Connaître les conditions d’accès et les différents régimes juridiques des dispositifs existants dans le domaine de l’hébergement et du logement
• Parfaire les connaissances des dispositifs pour mieux accompagner les personnes en difficulté.

 
OBJECTIFS OPERATIONNELS :

• Être capable d’appliquer les règles des différents dispositifs et accompagnements
• Être capable d’orienter les personnes en difficulté vers les dispositifs adéquats

Prérequis

Aucun

Elu-e-s, président-e-s, vice-président-e-s de CCAS-CIAS, directrices/directeurs de CCAS-CIAS, autres professionnels des CCAS-CIAS

Pour trouver la formation sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu : rechercher le n° : 90
 

Contenu

• L’hébergement : de l’urgence à l’insertion
  • L’hébergement d’urgence
  • Le CADA
  • Le CHRS et autres formes d’hébergement (ESMS)
• Les logements-foyers (résidence sociale et pension de famille ou maison relais)
  • Définition
  • Accès
  • Contrat
  • Prestations obligatoires et facultatives
  • La fin du contrat
• La sous-location
  • Parc privé par les opérateurs HLM
  • Parc privé par les organismes de droit privé ou public
  • La sous-location du parc HLM
  • Le bail glissant
• Logement du parc privé
  • L’accès au logement du parc privé
  • Le régime juridique du bail
• Logement du parc social
  • Conditions d’accès
  • Le recours DALO

Méthodes pédagogiques

• Alternance d’apports théoriques et d’exemples
• Échange d’expériences et de pratiques locales
• Etude de cas pratiques