Ce dispositif permet à la collectivité territoriale ou son groupement (CCAS, CIAS, etc.) de soulager sa facture d’électricité par la prise en charge de l’État, sur 50% des volumes d’électricité consommés, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 euros/MWh (soit 0,18 €/kWh). Cela signifie que la prise en charge se fera au niveau de la partie de la facture d’électricité qui a augmenté avec l’inflation des prix du marché.
Qui peut bénéficier ?
L’amortisseur bénéficiera à toutes les collectivités territoriales ou leurs groupements, quelle que soit leur taille, lorsqu’elles ne bénéficient pas déjà du bouclier tarifaire. Néanmoins, la structure qui va bénéficier de ce dispositif pourra rester éligible au filet de sécurité (relire notre article du 1er décembre 2022).
Comment en bénéficier ?
La seule information dont aura besoin le fournisseur d’électricité est l’éligibilité de son client au dispositif. La structure éligible devra donc retourner à son fournisseur l’attestation d’éligibilité au dispositif afin de pouvoir activer l’amortisseur sur le contrat de fourniture auquel elle a souscrit.