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Crèches : bonus inclusion handicap et mixité sociale

Publication des circulaires

Crèches : bonus inclusion handicap et mixité sociale

Annoncés par la COG 2018-2022 et la stratégie pauvreté, les bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale » s’inscrivent dans la refonte du financement des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje). A travers un renforcement des financements alloués à la place, ces bonus encouragent chaque gestionnaire à améliorer l’accessibilité des modes d’accueil pour les familles les plus modestes ou confrontées au handicap d’un jeune enfant.

Le bonus « inclusion handicap »

Le montant de ce bonus augmentera de façon progressive (15%, 30%, 45%) en fonction du pourcentage d’enfants en situation de handicap accueillis au sein de la structure.

D’un montant maximal de 1300 € par an et par place, le bonus sera versé dès l’accueil dans l’Eaje du premier enfant en situation de handicap.

Le bonus « mixité sociale »

Il sera attribué en fonction des participations familiales moyennes perçues par les structures. Le bonus versé sera compris entre 300 € et 2100 € par an et par place pour les Eaje comptant des participations familiales inférieures à 1.25 € de l’heure :

  • 2100 € par place pour des participations familiales moyennes inférieures ou égales à 0.75€ ;
  • 800 € par place pour des participations familiales moyennes comprises entre 0.75€ et 1€ ;
  • 300 € par place pour des participations familiales moyennes comprises entre 1€ et 1.25€.

Un déploiement dès 2019

Complémentaires de la prestation de service, ces deux aides financières seront cumulables et s’appliqueront à l’ensemble des places de la structure. A compter du 1er janvier 2019, tous les établissements d’accueil du jeune enfant pourront y accéder, quel que soit leur statut, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité précisés par la circulaire.

Comme l’ont souligné différents rapports et études, repris par la circulaire, il était admis que l’accueil de ces enfants plus vulnérables suppose un renforcement des moyens des gestionnaires (besoin de formation, temps de concertation plus importants, mobilisation des professionnels plus soutenue auprès des parents, adaptation à des durées d’accueil plus courtes et irrégulières, achat de matériels spécifiques etc.). En ce sens, la mise en œuvre de ces bonus sera accompagnée du doublement des heures de concertation prise en charge dans le calcul de la prestation de service.

Très attendues, ces deux nouvelles aides au fonctionnement apparaissent comme un atout pour lutter contre l’inégalité des chances dès le plus jeune âge mais également pour favoriser l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi des parents.

Contacts

Petite enfance

 
Frédéric Bodo
Responsable du Pôle Politiques sociales
01 70 61 22 67
fbodo@unccas.org

Handicap

 
Florence Angier
Juriste et chargée de mission « handicap - politiques sociales »
01 70 61 22 62
fangier@unccas.org

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