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Fiche d'expérience

Création du groupement pour une entraide sociale en Savès

Création du groupement pour une entraide sociale en Savès

Contexte

Les exigences imposées par la loi du 02 janvier 2002 ont conduit les CCAS du canton de Samatan à envisager la création d’un CIAS.
Les services préfectoraux ont proposé de solliciter le président de la communauté de commune, support nécessaire à la création d’un CIAS. Ce dernier ayant refusé d’élargir les compétences, la DDASS et le préfet ont proposé la mise en place d’une structure de droit public : le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) appelé groupement pour une entraide sociale en Savès (GESTES).

Description / Fonctionnement de l'action

Le GESTES est un établissement de droit public à but non lucratif regroupant 12 CCAS et 2 communes (Bezeril, Cazaux Savès, Polastron, Nizas, Pompiac, Pebees, Savignac Mona, Seysses Savès, Monblanc, Noilhan, Saint Soulan, Saint André, Lahas et Samatan). Il résulte d’une volonté de construire et développer une action sociale en direction de l’ensemble de la population du canton.Pour les communes adhérentes au GESTES, l’installation de la structure n’a pas été simple. Ne connaissant pas le cadre juridique des GCSMS et manquant de moyens financiers pour bénéficier de l’accompagnement d’un cabinet conseil, ces dernières ont dû faire face à une importante charge de travail. L’ensemble des documents (réglement intérieur, convention, etc.) ont été produits par leurs seuls moyens. Depuis la signature de la convention le 11 mars 2010, le GESTES est officiellement créé. L’élection des administrateurs en juillet 2010 a permis d’assoir définitivement la structure. Chaque CCAS adhérent au GESTES dispose d’un nombre de représentants titulaires calculé au prorata de sa population (17 représentants).

Depuis janvier 2011, l’activité du GESTES est lancée. La structure gère le service d’aide à domicile, le portage de repas, le transport accompagné, le transport à la demande. Elle encadre également les actions de préventions santé (planning familial, journée de la femme), propose des permanences, gère le réseau d’assistantes sociales et les secours d’urgences.

Bilan

Points positifs :
Le groupement a permis la sauvegarde d’une vingtaine d’emplois, le maintien du service public et de la continuité territoriale.

Points négatifs :
La mise sur pieds du GESTES a ébranlé les pratiques. Il a fallu changer de système comptable pour passer à la nomenclature M22, modifier la gestion du personnel et surtout, apprendre à travailler ensemble.

Moyens

Moyens humains :
17 administrateurs et représentants,
1 responsable,
16 agents pour les service à domicile.

Moyens financiers :
Les cotisations des adhérents sont l’apport principal. Des demandes de subvention sont en cours.

Les partenaires

Partenaires opérationnels

La préfecture du Gers, le centre de gestion du Gers, le service juridique de l’UNCCAS.

Ils financent l'action

Aucun.

Les observations du CCAS/CIAS

Cette démarche offre un cadre d’intervention cohérent et légal. Il découle d’une volonté des élus de développer des actions en direction de la population du canton.

Photo : Wikimedia Commons / Raphael de la Isla

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