Le maintien à domicile des personnes âgées constitue un enjeu important pour la société française, aussi bien en termes d’adaptation de l’offre de soins que pour garantir aux personnes la possibilité de faire un choix éclairé entre un départ en institution ou la poursuite de la vie à domicile en dépit d’une perte d’autonomie. Pour renforcer son offre en la matière, le CCAS de Nice a créé un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD), dispositif qui, selon l’article 49 de la Loi ASV, permet à une structure d’aide à domicile (SAAD) et d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de coopérer afin d’offrir un fonctionnement dit intégré.
Contexte
L’esprit de la Loi dite d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) – loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 se concentre notamment sur la possibilité pour les personnes âgées de disposer réellement de ce choix en s’appuyant sur des structures efficientes de maintien à domicile.
Le secteur du maintien à domicile des personnes âgées, devenu cette dernière décennie un champ concurrentiel important en particulier dans les grandes agglomérations, recouvre des réalités de structures différentes (associations, entreprises, secteur public …). Si la loi ASV a permis une harmonisation des conditions d’exercice de cette activité en imposant l’autorisation à l’ensemble des structures impliquant de fait le système des évaluations internes et externes, dans les faits la problématique d’une coordination efficace des différents services et intervenants autour du bénéficiaire demeure le principal levier de la qualité de l’accompagnement réalisé sur le domicile, en particulier entre les professionnels du soin, et ceux de l’aide à domicile.
A Nice, cinquième ville de France, 28.4% de la population est âgée de plus de 60 ans. La prise en compte de ce public constitue donc un axe important de la politique communale. L’offre de services d’aide à domicile est importante avec la présence de nombreux prestataires privés ou associatifs, de même diverses structures de soins interviennent sur la commune. Si le CCAS a fait le choix de soutenir prioritairement le public le plus précaire et le plus fragile (le service d’aide à domicile est habilité à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale départementale), la création d’un SPASAD a permis d’améliorer la qualité de l’accompagnement proposé aux personnes en perte d’autonomie.
Description / Fonctionnement de l'action
En fonction du niveau d’intégration choisi par le SPASAD, toute une série de missions sont mutualisées afin d’offrir une réelle coordination complète des actions délivrées aux bénéficiaires. Les structures proposenta minima :
- Un accueil téléphonique et un accueil physique intégré
- L’évaluation des besoins globaux de la personne au moyen d’un outil d’évaluation unique incluant le cas échéant des expertises complémentaires de l’équipe pluridisciplinaire du service
- L’élaboration d’un projet individualisé d’aide, d’accompagnement et de soins
- La coordination des interventions auprès du bénéficiaire et de son entourage
- La coordination avec les acteurs externes
La création d’un SPASAD doit être autorisée conjointement par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et par le Conseil Départemental dont il relève territorialement dans le cadre de l’expérimentation nationale de ces services qui se poursuit jusqu’en juin 2021.
Le financement du service ainsi constitué se compose de la dotation globale de soins délivrée par l’ARS ainsi que des recettes liées aux tarifs horaires ou au forfait global délivré par le Département pour l’accompagnement des personnes. Les budgets demeurent toutefois pour l’heure non fongibles et peuvent se compléter de financements d’actions de préventions avec le concours de la Conférence des Financeurs. Enfin, un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) conjointement signé par l’ARS, le Département et le SPASAD fixe précisément les orientations du service vis-à-vis du public.
Concrètement, à Nice, le CCAS portait un SAAD et deux SSIAD et a fondu l’ensemble des équipes au sein du nouveau service unique SPASAD. Ce service est territorialisé en trois secteurs afin d’être stratégiquement positionné au plus près des bénéficiaires accompagnés. Les équipes d’aide à domicile, d’aide soignants et d’infirmiers sont devenues pluridisciplinaires et dirigées par une hiérarchie unique composée du binôme Infirmier Coordinateur et Responsable de Secteur. Au fil du temps, les fonctions administratives et organisationnelles (accueil / facturation / plannings) sont progressivement intégrées pour atteindre un fonctionnement mutualisé et unique permettant une réflexion coordonnée de l’intervention du service auprès du bénéficiaire. Le SPASAD porte une Equipe Spécialisée Alzheimer et un service de portage de repas à domicile pour compléter ces interventions.
Moyens
Moyens humains
- 21 Aides à domicile
- 24 Accompagnateurs éducatifs et sociaux
- 39 Aides-soignants
- 6 Infirmiers
- 3 Responsables de secteurs
- 3 Infirmières coordinatrices
- 1 cadre de santé
- 1 Psychomotricien
- 2 Assistants en Soins de Gérontologie
- 10 Agents administratifs
- 2 Cadres Responsables
Coût total du projet
Budget de fonctionnement 2019 : 6 004 914 euros
Les partenaires
Partenaires opérationnels
Les partenaires sont multiples, il s’agit essentiellement des hôpitaux (CHU), cliniques et centres de santé (SSR). Le SPASAD collabore particulièrement avec l’Hospitalisation à Domicile et la Plateforme Territoriale d’Appui ou encore l’équipe mobile de Psychogériatrie.
Enfin, le service se coordonne avec les autres structures de maintien à domicile et passe des conventions avec les caisses de retraites et groupes d’assurance dans le cadre du financement de la perte d’autonomie.
Les observations du CCAS/CIAS
La création du SPASAD a été un événement fort pour le CCAS qui a permis de requestionner en profondeur le sens de l’action menée et l’ensemble du fonctionnement des services qui ont été intégrés. Ainsi, une démarche globale de projet, très soigneusement accompagnée est nécessaire pour accompagner favorablement ces évolutions (réécriture des fiches de poste / interventions conjointes sur le terrain / changements d’horaires / réaménagement des locaux…).
La formation conjointe des personnels aux attentes de cette nouvelle organisation est un levier principal de réussite pour le déploiement du SPASAD. De plus, le CCAS doit développer une importante démarche RH de GPEC pour permettre la souplesse nécessaire dans l’évolution des équipes, là encore, facteur primordial de réussite pour un tel projet.
Ces obstacles pris en compte, la mise en œuvre d’un SPASAD est reconnue par l’ensemble des professionnels et par le public bénéficiant de l’accompagnement intégré comme une forte plus-value qualitative offerte par le CCAS. La prise en charge globale de la personne est réaffirmée et une évolution qualitative des compétences des personnels est notable.
Photo : Wikimedia Commons / Martinp1
