J'ai compris, mais plus tard...
Fiche d'expérience

Création d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale

Création d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale

Le CCAS de Cherbourg Octeville, le CCAS d’Equeurdreville Hainneville, la Fondation Bon Sauveur et l’ESAT (ACAIS) ont mutualisé leurs moyens pour créer un service solidaire d’entretien du linge.

Contexte

Le CCAS de Cherbourg-Octeville offre, dans le cadre de ses missions de maintien à domicile, un service d’entretien du linge pour les personnes n’ayant pas la possibilité matérielle ou humaine de pouvoir l’entretenir (au domicile lorsque les personnes sont isolées ou dans 2 foyers logement où le choix a été fait de ne plus accepter l’installation de lave linge suite à de nombreuses inondations).

Les règles d’hygiène (normes RABC) applicables à une telle activité et l’outil de travail utilisé, devenu obsolète, le CCAS a dû réfléchir au devenir de ce service. L’objectif initial étant bien sûr de poursuivre cette mission importante dans l’offre de service que le CCAS peut apporter à ses usagers. Néanmoins, le coût de remise en état et d’aménagement de locaux et le coût de fonctionnement d’une telle activité ne permettaient pas de poursuivre l’opération...

Après échange avec un partenaire institutionnel qui rencontrait les mêmes difficultés et de nombreuses réunions permettant d’élargir le partenariat, 4 structures ont décidé de s’associer pour la réalisation du projet et jugé indispensable d’inscrire l’évolution de ce partenariat dans le cadre d’une coopération structurelle, afin d’en assurer la pérennité en toute sécurité juridique. 

Les 4 partenaires sont : le CCAS de Cherbourg Octeville, le CCAS d’Equeurdreville Hainneville, la Fondation Bon Sauveur, ESAT (ACAIS)...

Pour ce faire, les parties ont choisi de procéder au regroupement de leurs moyens au sein d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico Sociale (GCSMS) devant permettre : 
- de garantir une viabilité économique d’un équipement commun, 
- une concertation des décisions ainsi qu’une mutualisation des coûts y compris d’investissement selon un mode de répartition défini ensemble,
- la recherche constante de la qualité et de la satisfaction des utilisateurs (usagers et salariés).

Cette action a reçu le prix « coup de coeur du jury » dans le cadre de la Palme des services à la personne 2010, organisée par l’UNCCAS avec le soutien du Groupe Chèque Déjeuner.

Description / Fonctionnement de l'action

Le projet de groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) a fait l’objet de nombreuses rencontres et de réunions afin d’approfondir les modalités de sa création. Dans un premier temps, les différents partenaires ont été accompagnés par un cabinet juridique spécialisé dans ce type d’alliance.

Lorsque la création du GCSMS a été actée, les membres se sont retrouvés afin d’élaborer l’ensemble les documents nécessaires au fonctionnement de cette structure (règlement intérieur, projet social). Parallèlement à ces réunions de travail, un appel d’offre a été lancé afin de nommer un architecte, chargé de la construction d’un bâtiment puisque aucun des membres ne possédait de local adapté à l’activité.

Tout au long de l’année 2009, différentes actions ont été menées :
- construction d’un bâtiment industriel,
- écriture de documents relatifs au fonctionnement du local,
- mise en place de groupes de travail, d’un comité de pilotage, d’assemblées générales.

Les rencontres se sont réalisées très régulièrement, sur la base d’un planning prédéfini conjointement et ont permis aux différents membres de se connaître et de partager leurs préoccupations et contraintes.

Aujourd’hui le projet social est validé par l’assemblée délibérante, un responsable d’exploitation et un responsable de production sont embauchés et le travail d’accompagnement au changement et d’intégration des salariés des différents membres est en cours à l’aide d’un plan de formation adapté au projet.

Bilan

L’objectif et l’intérêt partagé dans cette démarche était d’avoir un local fiable, performant et offrant les sécurités nécessaires au traitement du linge tant pour les usagers que pour les agents y travaillant. Par ailleurs, le mixage des publics (milieu ordinaire et milieu du handicap) qui allaient travailler ensemble, était un concept intéressant à exploiter.

Points positifs :
- travail en réseau,
- mutualisation de moyens techniques et humains,
- équipe mixte et pluridisciplinaire (milieu ordinaire – milieu handicap),
- professionnalisation des agents et modernisation du processus,
- structure juridique en évolution laissant une certaine souplesse de gestion,
- possibilité d’étendre les activités du GCSMS à d’autres mutualisations (restauration, transport, formation, informatique…)

 

Difficultés :
- la structure juridique du GCSMS est nouvelle et complexe de premier abord,
- les statuts des partenaires sont très différents (associatifs avec conventions collectives différentes, statut fonction publique territoriale...)

Moyens

Moyens humains :
3 agents de blanchisserie à temps complet

Budget :
Projet d’investissement de 4 millions d’euros.
Caution sur la totalité du projet proratisé en fonction de la répartition déterminée conjointement

Les partenaires

Partenaires opérationnels

Le CCAS de Cherbourg Octeville, le CCAS d’Equeurdreville Hainneville, la Fondation Bon Sauveur de Picauville, ESAT de l’Association du Cotentin d’aide et d’integration sociale (ACAIS).

Ils financent l'action

DDASS, le Conseil général, la Caisse d’Epargne

Les observations du CCAS/CIAS

Les avantages cités ci-dessus et notamment le développement d’un travail en réseau sur un tel projet permet à chacun de faire un pas vers la mutualisation. L’intérêt du projet est également de pouvoir faire travailler « ensemble » des personnes issues de structures différentes, associant la difficulté sociale, psychiatrique et du handicap.

Photo : Wikimedia Commons / HaguardDuNord

Retour en haut de page