Ce dispositif permet souvent aux bénéficiaires de franchir une étape cruciale et décisive de leur parcours de vie. Le prêt à taux 0 correspond à une avance sans frais, adaptée aux situations personnelles et proposée aux personnes en difficultés disposant de ressources faibles et ne pouvant accéder aux prêts bancaires classiques.
Contexte
Le CCAS a bénéficié d’un don de 45 735 € d’un Montagnacois nouvellement installé sur la commune. Une réflexion sur l’utilisation de cette somme a ensuite été menée. Il est apparût judicieux de l’employer comme fonds dans le cadre de prêts à taux zéro, permettant ainsi de répondre aux besoins de la population de Montagnac, de provoquer un effet démultiplicateur sur le plan financier et de favoriser la responsabilisation et l’autonomie des bénéficiaires par rapport à l’octroi d’allocations supplémentaires ou de dépenses ponctuelles.
Description / Fonctionnement de l'action
Le CCAS et d’autres donateurs ont complété la somme initiale de sorte à disposer d’un fonds de 93 309 euros.
Ce fonds est exclusivement dédié à l’insertion sociale ou professionnelle, pouvant concerner :
- la formation
- l’amélioration de la mobilité professionnelle, par l’acquisition d’un véhicule d’occasion ou le financement de réparations d’un véhicule
- l’équipement d’un logement
- la résolution de difficultés générant des situations financières particulièrement déséquilibrées.
Les bénéficiaires doivent résider sur la commune depuis au moins 3 ans. Leur demande doit concerner un des axes précédemment citées et ne pas pouvoir bénéficier d’une autre aide pour son financement. Les bénéficiaires sont repérés soit par les services sociaux de la CAF et réorientés vers ce dispositif après évaluation de la recevabilité de leur demande, soit par les agents du CCAS après évaluation de leur demande et vérification qu’aucun autre dispositif ne peut la financer. Dans le cas ou la demande du bénéficiaire ne pourrait être éligible, les agents du CCAS réorientent le demandeur vers des structures pouvant répondre à leur demande (banques pour un crédit classique, ouverture d’un dossier de surendettement à la Banque de France, la Caisse d’épargne ou d’autres associations pour un accompagnement à la gestion d’un budget).
L’obtention du prêt à taux zéro est soumise à un dossier de présentation de la demande. Celui-ci se compose de :
- justificatifs d’identité
- justificatifs de ressources
- la présentation de la demande et de ses motifs
- une analyse du budget précisant si le prêt peut en effet résoudre la situation pour laquelle il est demandé.
Ce dossier est ensuite étudié par une commission d’attribution des prêts. Les prêts sont accordés sans frais d’intérêts, il n’est pas exigé de caution. Ils sont consentis sur une durée maximale de 36 mois et pour un montant plafonné à 3 000 €. Si le prêt est accordé, le bénéficiaire reçoit un contrat de prêt indiquant le montant du prêt, l’échéance et le durée du remboursement (calculées en fonction du reste à vivre). Une fois ce contrat signé, les documents sont retournés à l’Association Partage Entraide et Solidarité qui régie le Fonds et transfère la somme directement au créancier.
Bilan
Il représente pour les bénéficiaires un atout exceptionnel produisant pour chacun des effets et des conséquences très bénéfiques. En 8 ans, 120 prêts ont été accordés et 48 sont déjà intégralement remboursés. Le montant moyen d’un prêt est de 2 160 euros. Le montant total des impayés est de 3 530 euros et les intérêts perçus dans le cadre de l’épargne sont de 3 450 euros.
Après 9 ans de fonctionnement, les impayés sont très faibles et l’on peut considérer que les intérêts d’épargne obtenus (une partie du Fonds est placé en épargne) les couvrent sans problème. Les difficultés rencontrées portent sur le signalement des besoins réels, sur l’appréciation objective et équitable des demandes et des situations. Une autre problématique porte aussi sur le résultat poursuivi consistant à donner aux bénéficiaires les moyens de franchir durablement les obstacles rencontrés dans la gestion de leur budget.
Ainsi, les difficultés sont d’ordre fonctionnel et humain mais n’entachent en rien ni l’objectif poursuivi, ni les résultats obtenus qui sont remarquables par leurs effets. Elles résultent d’avantage de notre recherche permanente d’amélioration, d’objectivité et d’équité.Ce système est très flexible : le bénéficiaire peut en demander un second une fois son premier prêt remboursé, la commission d’attribution des prêts se réunit à la demande et peut ainsi faire face à des situations d’urgence.
Moyens
Moyens humains
1 agent du CCAS s’occupe des dossiers APES.
Coût total du projet
Le Fonds d’aide et d’intervention : 93 309 €
L’Association Partage Entraide et Solidarité, créée par le CCAS et chargée de la régie des paiements.
Les partenaires
Partenaires opérationnels
- Les assistantes sociales de la Direction Sociale Départementale et du CLIC qui orientent également le public vers ce dispositif
- Le Crédit agricole et la Caisse d’épargne qui soutiennent l’initiative et proposent éventuellement un atelier d’aide à la gestion du budget et facilitent la mise en place technique des prêts.
- L’APES (Association Partage Entraide et Solidarité).
Ils financent l'action
Opération en partie financée par les dons de particuliers.
Les observations du CCAS/CIAS
Ce dispositif, en fonctionnement depuis plusieurs années, est positif dans le sens où de nombreuses familles Montagnacoises ont pu, par l’obtention de prêts à taux zéro, au-delà des aides sociales habituelles, surmonter des problèmes difficiles ou obtenir une amélioration sensible de leur situation.De plus, un soutien est apporté au bénéficiaire qui reçoit, à la signature du contrat de prêt, des conseils pour mieux gérer son budget et devenir autonome. Le but étant que les familles réussissent sur le long terme à maintenir l’équilibre financier qui est la base d’une vie stable.
Cette expérience qui permet de dépasser les interventions sociales classiques, de réduire les situations de pauvreté et surtout de favoriser la responsabilisation et l’autonomie des bénéficiaires est particulièrement appréciée des Montagnacois et apporte dans une commune de 3 500 habitants à faibles moyens, un résultat significatif et complémentaire aux interventions du CCAS par l’effet de levier qu’elle provoque au plan financier et social.
Photo : Wikimedia Commons / Fagairolles 34
