J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

CPOM, EPRD, M22... comment s’y retrouver ?

CPOM, EPRD, M22... comment s'y retrouver ?

Le secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux a récemment été impacté par la systématisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), impliquant un Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) répondant aux normes de la comptabilité M22.

Francis Prior, formateur à l’UNCCAS, explicite ces différentes notions et leur impact pour les CCAS et les CIAS.

De sigles nouveaux en acronymes obscurs la gestion du secteur médico-social comme d’ailleurs celle du secteur sanitaire n’en finit pas de se transformer. Ces ajustements, ces évolutions, parfois même ces révolutions ne sont pas seulement là pour perturber les gestionnaires élus comme agents, même s’ils y parviennent sans peine, mais traduisent, plus profondément les hésitations de nos sociétés sur les modalités de financement et de contrôle des secteurs sanitaire et médico-social.

A l’évidence, dans les sociétés d’Europe Occidentale, il ne s’agit pas, là de services marchands pas plus que la réponse personnelle et familiale n’est, aujourd’hui, couramment envisageable. L’allocation de ressources publiques, dans ces conditions, est indispensable mais se heurte à la contradiction entre des besoins nécessairement indéfinis et des ressources qui, elles, sont tous aussi nécessairement définies. D’où des tâtonnements aussi bien dans le financement des prestations médico-sociales que dans les modalités de gestion.

Longtemps le financement se fondait sur une autorisation des dépenses proposées dans le budget. Désormais, le CPOM va définir le projet du service ou de l’établissement et le tarificateur va allouer des ressources qu’il appartiendra au gestionnaire d’utiliser conformément aux objectifs définis par les partenaires du CPOM.

Que change le CPOM concrètement ?

Par rapport à la convention tripartite comme par rapport aux autres systèmes de tarification, le CPOM et les modifications tarifaires subséquentes apportent deux éléments majeurs pour les organismes gestionnaires de services médico-sociaux que sont les CCAS. D’une part la démarche est essentiellement pluriannuelle et vise donc la pérennité du service ou de l’établissement, d’autre part l’accent est mis sur la cohérence de gestion c’est-à-dire le lien entre compte de résultat et bilan.

Dans cette perspective, le gestionnaire doit développer une stratégie vis-à-vis des services médico-sociaux notamment ceux qui sont fortement capitalisés comme les EHPAD. C’est dire aussi que le gestionnaire va voir son autonomie se renforcer dans le cadre d’un contrat clair avec les tarificateurs.

Il reste que ces derniers devront aussi jouer le jeu afin de maintenir des financements à la hauteur des besoins réels en tenant compte des spécificités territoriales notamment s’agissant du vieillissement de la population.

Les CPOM peuvent-ils améliorer la cohérence de l’offre médico-sociale ?

Le CPOM peut inclure plusieurs établissements ou services d’un même gestionnaire. Il peut par exemple concerner deux EHPAD et un SIAD gérés par un CCAS. Dans ce cas, même si la fongibilité des financements est incomplète, les ressources pourront être lissées pour que les moyens soient alloués au mieux des besoins de la population par les gestionnaires de terrain.

En ce sens, la plus grande autonomie du gestionnaire ne peut qu’améliorer la situation si les autorités de tarification jouent le jeu d’un dialogue de fond avec des gestionnaires désormais engagés sur plusieurs années. Le nombre de documents budgétaires moindre à traiter par les tarificateurs devrait leur permettre d’améliorer le dialogue de gestion qui doit devenir un dialogue stratégique.

L’EPRD n’est-il qu’une nouvelle dénomination des budgets pour la M22 ?

Pas du tout. La logique budgétaire est celle de l’autorisation annuelle, celle de l’EPRD s’appuie sur une gestion pluriannuelle. Les gestionnaires publics, particulièrement les CCAS, vont devoir transformer leur modèle de gestion pour faire entrer dans leurs réflexions, des considérations tournées vers le véritable équilibre de gestion incluant donc la pérennité de « l’outil de travail ».

Il s’agira donc désormais de surveiller son compte de résultat pour dégager les capacités d’autofinancement nécessaires à honorer le contrat CPOM. C’est donc une attitude de gestionnaire au plein sens du terme que les CCAS vont devoir adopter. Il s’ensuit que tant pour le CPOM que pour l’EPRD la connaissance du patrimoine, son entretien, sa rénovation ou sa maintenance devront être pris en compte sur un plan pluriannuel. Il s’ensuit que la planification va devenir essentielle pour bien négocier son CPOM comme pour le mettre en œuvre.

Les prochaines formations animées par Francis Prior

Plus d’infos / Organiser une session dans votre structure ?

Contactez le service formation de l’UNCCAS : formation@unccas.org.

Retour en haut de page