Covid et étalement des dépenses : ce que dit la circulaire du 24 août

Organisation et fonctionnement du CCAS
Publié le 8 septembre 2020
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, et Olivier Dussopt, ministre chargé des comptes publics, ont signé le 24 août une circulaire portant sur le Traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19. Elle ouvre la possibilité d’étaler les charges engendrées par la réponse à l’épidémie sur cinq ans.
De multiples dépenses peuvent être concernées : surcoûts de matériel de protection ou d’entretien, aides à la population ou aux entreprises, augmentation des subventions associatives, coûts d’aménagement des accueils et services… Le recours à l’emprunt sera en outre facilité, avec une exception à la « règle d’or » limitant la possibilité aux seules dépenses d’investissement.

S’ils souhaitent bénéficier de la mesure, les CCAS et CIAS peuvent à recourir à une simple délibération de leur conseil d’administration. Pour plus de transparence budgétaire, le texte introduit la possibilité de retracer l’ensemble de ces dépenses liées à la crise sanitaire dans une annexe dédiée du compte administratif 2020, aussi bien au titre du fonctionnement que de l’investissement.

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