Présenté lors du Conseil des ministres du 7 octobre, le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2021 s’inscrit dans le prolongement des engagements du Gouvernement à l’issue du Ségur de la santé. Parmi les dépenses annoncées, 8,8 milliards d’euros supplémentaires seront engagés dans l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2020-2023, en direction de la revalorisation salariale du personnel des établissements de santé et des EHPAD. Cette enveloppe s’ajoute aux 4,3 milliards d’euros débloqués pour la production de masques, la prise en charge des tests et des futurs vaccins dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.
Par ailleurs, le PLFSS-2021 estime à 520 millions d’euros par an le financement de l’extension du droit au congé paternité, dont le doublement a été récemment annoncé. Il durera désormais de 28 jours au lieu des 14 jours actuels, avec une obligation de sept jours suivant la naissance.
Au cœur du projet, la création d’une cinquième branche « autonomie » permettra notamment la concrétisation d’un plan de 19 milliards d’euros visant à octroyer de moyens financiers pour l’amélioration des conditions de travail au sein des établissements de santé et médico-sociaux.
Olivier Véran et Olivier Dussopt étaient auditionnés en commission des affaires sociales au Sénat le 7 octobre pour présenter le projet, dont le bien-fondé a été salué. Cependant, nombreux étaient les sénateurs sceptiques face au dispositif lié à l’aide à domicile, qualifié selon eux de « coquille vide ». Le Gouvernement a assuré que ces arbitrages étaient « toujours en cours », et qu’ils seraient évoqués durant le débat parlementaire.
Par ailleurs, un amendement sera prochainement déposé à l’Assemblée nationale pour la prolongation du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Le PLFSS-2021 devrait être débattu en commission au Sénat le 4 novembre 2020, puis en plénière à partir du 9 novembre 2020.
