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Covid-19 : mesures et documentation de l’Assurance Maladie

Covid-19 : mesures et documentation de l'Assurance Maladie

Afin d’assurer la continuité des droits des assurés sociaux et leurs accès aux soins, en s’appuyant sur ses partenaires dont l’Unccas et les CCAS/CIAS, l’Assurance Maladie met à disposition un support (PDF) relatif à la prise en charge des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) dont certains pourraient être amenés à ne pas entamer les démarches de renouvellement de leurs droits, dans des délais permettant d’éviter une rupture de leur couverture.

Pour ce faire, l’article 10 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorise le Gouvernement à rétablir, prolonger (en les modifiant, le cas échéant), jusqu’au 16 février 2021, l’application de certaines dispositions prises lors du premier état d’urgence sanitaire.

En résumé

  • Les assurés dont le droit à la complémentaire santé solidaire arrive à expiration entre le 30 octobre 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire le 16 février 2021, bénéficient d’une prolongation automatique de leur droit de trois mois à compter de leur date d’échéance.
  • Les personnes dont le droit à l’aide médicale de l’Etat arrive à expiration entre le 30 octobre 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 16 février 2021, bénéficient d’une prolongation de leur droit de trois mois à compter de sa date d’échéance
  • La nouvelle mesure de dépôt des primo-demandes d’AME en accueil de CPAM, applicable normalement au 01/01/2021, est décalée au 16/02/2021.
  • Les « soins urgents » (article L. 254-1 du CASF) sont pris en charge pour les étrangers en situation irrégulière en France et qui ne sont pas bénéficiaires de l’AME, ainsi que pour les demandeurs d’asile majeurs qui résident en France depuis moins de trois mois. L’ensemble des soins destinés à limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 ont donc bien vocation à pouvoir être pris en charge au titre des soins urgents.
  • Afin de faciliter la prise en charge des frais de santé pendant l’épidémie, le panier des soins susceptibles d’être pris en charge est élargi aux frais de transport des personnes concernées, notamment des centres d’hébergement COVID vers des établissements de santé ou pour les transports de retour de l’établissement de santé vers les centres d’hébergement ou le domicile.
  • Dans certains cas (traitement pour une maladie chronique, traitement par contraceptif oral, traitement de substitution aux opiacés), la possibilité pour le pharmacien de délivrer des médicaments malgré une ordonnance périmée est prévue.
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