J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

Covid-19 : les nouvelles règles pour les établissements accueillant des personnes « à risque de forme grave »

Covid-19 : les nouvelles règles pour les établissements accueillant des (...)

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé son plan de lutte contre le Covid-19 dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes « à risque de forme grave ». Par décision du Conseil de défense et de sécurité nationale du 23 septembre 2020, les mesures de protection nationales sont renforcées dans tous les ESSMS concernés accueillant notamment des personnes âgées, quelle que soit la situation épidémique de leur territoire. Ces mesures, qui seront levées dès que la situation le permettra, visent à protéger sans isoler : les personnes accueillies doivent conserver la possibilité de recevoir les visites de leurs proches, dans des conditions de sécurité compatibles avec le fonctionnement des établissements.

Des mesures similaires pourront être mises en œuvre dans les établissements pour personnes en situation de handicap accueillant une part importante de personnes à risques de forme grave au sens de l’avis du HCSP en date du 20 avril 2020.

Recommandations nationales applicables dans tous les établissements

Point de vigilance : Il revient aux directrices et directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante, en particulier les médecins coordonnateurs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en fonction de la situation sanitaire de l’établissement et dans le respect des préconisations locales délivrées par les ARS.

Ces mesures de gestion doivent systématiquement donner lieu à une consultation du conseil de vie sociale (CVS) de l’établissement, par voie dématérialisée le cas échéant, et faire l’objet d’une communication à l’ensemble des personnes accompagnées et de leurs familles.

CatégorieMesures à mettre en place
Gouvernance et organisation • Activation du COPIL de direction (directeur, médecin coordonnateur, cadre de santé ou IDEC) et fixation et définition du rythme de réunion hebdomadaire, pluri hebdomadaire ou quotidien selon la situation épidémique
• Activation ou réactivation des plans bleus
• Echanges avec l’ARS pour ajuster la réponse épidémique
• Désignation d’un référent Covid-19 en l’absence de médecin coordonnateur
• Désignation d’un référent Covid-19 chargé du suivi administratif (renseignement outil SPF de signalement des cas notamment)
Information des familles sur la situation et les mesures mises en place ; information systématique sur les modalités d’accès à l’établissement pour l’accompagnement de la fin de vie ; communication aux familles des solutions de médiation à leur disposition en cas de difficulté
• Vérification de la bonne tenue à jour des dossiers médicaux
• Suivi renforcé de l’état des stocks en capacités sensibles (équipements de protection individuels, médicaments, oxygène, produits de bionettoyage notamment). Constitution du chariot de médicaments d’urgence. Constitution d’un stock de sécurité correspondant à 3 semaines de fonctionnement.
• Mise à disposition de solution hydro-alcoolique aux différents points de passage en établissement
• Application stricte des gestes barrières, et renforcement de certains gestes barrières : distanciation sans port du masque portée à 2 mètres ; port de masques à usage médical pour tous les professionnels, résidents et visiteurs.
Hygiène • Compte-tenu de la contagiosité plus forte de nouvelles variantes du SARS-Cov-2, porter une vigilance renforcée à l’application des gestes barrières, en les adaptant concernant la distance de sécurité entre 2 personnes sans port du masque, devant désormais être d’au moins 2 mètres au lieu d’au moins 1 mètre.
• Obligation du port de masques à usage médical pour tous les professionnels (sauf recommandations spécifiques concernant le port du masque FFP2) ainsi que pour les visiteurs.
• Porter une vigilance renforcée par l’ensemble des professionnels à ces nouvelles recommandations devant être strictement respectées à tout instant en ESMS, y compris lors des transmissions, réunions, pauses, repas ou encore au sein des vestiaires.
• Veiller au strict respect des règles d’hygiène tant par les professionnels, que par les intervenants extérieurs, les résidents et les personnes accompagnées. Information à cet effet disponible sur le site internet du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-du-social-et-medico-social/article/accompagnement-des-personnes-agees-et-des-personnes-handicapees
• Organisation systématique d’un rappel des précautions standard dont les gestes barrières aux personnels (le port des EPI et leur retrait en toute sécurité devront être rappelés), qui doivent être appliqués en toutes circonstances (y compris lors des pauses)
• Organisation d’une formation rapide sur l’hygiène des mains, le port d’un masque chirurgical et autres gestes barrières à destination des proches aidants des résidents particulièrement vulnérables (ces proches ayant vocation à poursuivre les visites aux résidents ayant besoin d’eux pour les actes de la vie quotidienne)
• Mise à jour ou adaptation du protocole d’hygiène, de nettoyage et de désinfection des locaux, des chambres ou du logement
• Reprise de contact avec le Cpias/équipe opérationnelle d’hygiène (EOH) ou les équipes mobiles d’hygiène (EMH) pour vérifier et éventuellement renforcer les protocoles d’hygiène et de prévention
Organisation de l’établissement • Anticipation de la survenue d’un cas chez les professionnels ou résidents par la rédaction d’une procédure décrivant l’organisation et les conduites, pour une réactivité optimale
Application stricte des mesures de prévention par les personnels et les visiteurs extérieurs. Vigilance particulière apportée au respect des règles d’hygiène et des gestes barrières y compris dans les vestiaires et pendant les temps de pause et de repas.
• Mise en place d’un sas de déshabillage pour les professionnels à l’entrée de l’établissement fortement recommandée.
• En lien avec l’équipe d’hygiène, anticipation de la constitution ou reconstitution d’un secteur dédié aux cas suspects ou confirmés de Covid-19, ou solutions alternatives permettant l’isolement collectif des cas positifs et autorisant un espace de déambulation, au moins diurne, des résidents déambulants
Limitation aux situations exceptionnelles de l’isolement en chambre des cas de Covid pour une durée limitée, après concertation collégiale, en recherchant le consentement de la personne et information de la famille.
• Réactivation du lien avec un établissement de santé Covid-19 définissant les modalités de coopération et d’échange de bonnes pratiques
• Mise à jour ou adaptation de la procédure d’hospitalisation et de retour en établissement ou à domicile
Appui à la décision • Réactivation du lien avec les astreintes « personnes âgées », les filières gériatriques et « soins palliatifs » et l’hospitalisation à domicile (HAD)
• Rappel des protocoles de prise en charge de la dyspnée (et autres symptômes respiratoires), de sédation profonde et continue en cas d’asphyxie et de la conduite à tenir en phase agonique (SFAP : www.sfap.org/system/files/propositions_therapeutiques_dyspnee_asphyxie_covid_0.pdf )
Circulation au sein de l’établissement Principe général : éviter au maximum le confinement en chambre en le limitant à des situations exceptionnelles (décision collégiale, consultation de l’astreinte « personnes âgées » du territoire, recherche du consentement des résidents concernés, durée limitée)

Dans ce cadre, il est recommandé :
• D’identifier les organisations ou aménagements possibles permettant de ne pas confiner les personnes,
• Et organiser les activités collectives en petits groupes pouvant persister dans le respect strict des mesures barrières
Gestion des déchets • Mise à jour ou adaptation du protocole du circuit des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI)
Visites extérieures Principe général : maintenir le lien avec les proches et éviter les ruptures d’accompagnement médical et paramédical en conservant les visites des professionnels libéraux nécessaires au projet de soin et des bénévoles participant au projet de soin

Dans ce cadre, il est fortement recommandé, prioritairement dans les établissements se trouvant dans une zone où le virus circule activement, de réactiver les visites sur rendez-vous organisées prioritairement dans un espace extérieur ou dans un espace dédié, avec plusieurs garanties :

• Le maintien d’un régime d’exception pour les résidents dont la présence des proches ou la présence d’un bénévole (notamment lorsque les personnes sont seules, sans liens familiaux) est indispensable pour les actes de la vie quotidienne, qui pourront continuer à bénéficier de la présence de ces proches, y compris quotidienne, sur des plages horaires définies avec la direction, et sous réserve que les proches s’engagent à respecter les gestes barrières en toutes circonstances.
• Le recueil des souhaits individuels des personnes accompagnées (qui souhaitent-elles recevoir en priorité, en cas de difficulté ?)
• L’organisation de plages horaires de rendez-vous suffisamment étendues pour rendre possibles les visites des proches qui travaillent, y compris le week-end. Les directions des établissements peuvent fixer un nombre limité de visiteurs par résident et/ou un nombre maximal de visiteurs simultanément par plage de RDV.
• Une communication régulière auprès des familles sur les modalités d’organisation des visites.
• Préalablement à la visite, faire remplir par chaque visiteur extérieur (professionnels, bénévoles et proches) un auto-questionnaire visant à évaluer les risques d’une transmission de Covid-19.
• Faire compléter par chaque visiteur un registre en mentionnant son nom, adresse et numéro de téléphone.
• Encourager fortement à réaliser un test de dépistage RT-PCR 72 heures avant la visite en établissement par leurs propres moyens (un test antigénique dans la journée en cas d’impossibilité de test RT-PCR), ou, à défaut, à un dépistage par test antigénique en pharmacie ou en laboratoire dans la journée de la visite. Dans les établissements le pouvant, inviter les proches et les professionnels de santé médicaux et paramédicaux extérieurs et les bénévoles formés rendant des visites très fréquentes aux résidents à participer aux opérations de dépistage organisées pour le personnel de l’établissement.
Nécessité pour toute personne testée positive et toute personne contact à risque de s’isoler. Interdiction de visites pour ces personnes. De même, interdiction de visites pour toute personne revenant d’un pays hors UE et devant respecter une quarantaine de 7 jours, même en cas de test négatif.
• L’aménagement d’une zone de désinfection et de contrôle à l’entrée de l’établissement pour l’application du gel hydroalcoolique et la vérification du port du masque.
• L’aération régulière de l’espace dédié aux visites, ainsi que le bionettoyage des locaux, notamment entre chaque visite.
• La suspension des visites des proches dans les chambres sauf accord de la direction (exceptions des résidents ne pouvant pas se déplacer, ayant impérativement besoin de leurs proches aidants pour accomplir certains actes de la vie quotidienne, ou pour les situations de fin de vie).
• Le maintien des visites des professionnels et des bénévoles formés pour assurer la continuité de l’accompagnement et éviter toute perte de chance.

Les proches et les bénévoles s’engagent à respecter les gestes barrières en toutes circonstances, intégrant le port obligatoire du masque et le respect de la distance physique pendant la durée de la visite, en signant une charte de bonne conduite.

Chaque visiteur complète un registre en mentionnant son nom, adresse et numéro de téléphone.

Lorsque les proches ne respectent pas les gestes barrières et les mesures de protection mises en place, les directions sont fondées à suspendre leurs visites.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a conçu une animation pour accompagner l’appropriation des gestes barrières par les proches et les bénévoles en visite en EHPAD :
Voir la vidéo
Télécharger au format zip

La Haute Autorité de santé (HAS) a diffusé une nouvelle version de son document concernant les modalités de visites des proches de résidents d’EHPAD : Télécharger la nouvelle version.

Les visiteurs sont invités à réaliser un test de dépistage en amont de la visite et par leurs propres moyens : le déploiement des tests antigéniques pourra permettre aux visiteurs de réaliser ce dépistage.

En cas de survenue de cas de Covid-19, les visites des proches sont suspendues temporairement, sur tout ou partie de l’établissement en fonction de sa configuration et de la situation sanitaire.

• Ces mesures sont prises sur décision de la direction de l’établissement et pour une durée déterminée (de l’ordre de 7 jours) renouvelable selon la situation.
• Il convient de s’assurer que chaque résident dispose d’un moyen numérique/téléphonique pour garder un lien avec sa famille. Il est rappelé que les moyens partagés de communication (tablette par exemple) devront être désinfectés après chaque utilisation.

Les visites des professionnels extérieurs (professionnels libéraux, HAD, équipes mobiles…) ainsi que des bénévoles ou des proches qui participent au projet de soin doivent être maintenues pour assurer la continuité de l’accompagnement et éviter les ruptures susceptibles de provoquer une aggravation de la perte d’autonomie de la personne. Les consultations pourront néanmoins être effectuées par télémédecine chaque fois que possible.

Dans les établissements avec cas de Covid-19 (survenue de nouveaux cas depuis moins de 10 jours) :

Suspension des visites des proches, sur tout ou partie de l’établissement en fonction de la configuration architecturale de l’établissement, en cas de survenue de nouveaux cas de Covid-19 depuis moins de 10 jours parmi les résidents :

Reprise des visites uniquement lorsqu’aucune survenance de nouveau cas de Covid-19 dans les 10 derniers jours au sein de l’établissement.

• Possibilité d’accorder des dérogations individuelles à l’appréciation de la direction de l’établissement (notamment pour les résidents en fin de vie ou présentant des troubles psycho-gériatriques). Nécessité pour le régime de dérogations individuelles dans l’établissement de faire l’objet d’une concertation collégiale avec l’équipe soignante, notamment le médecin coordonnateur en EHPAD, en fonction de la situation sanitaire de la structure et dans le respect des préconisations délivrées par l’ARS.

• Veiller à maintenir la continuité des soins et de l’accompagnement et à limiter l’isolement des résidents.

• Sauf dans les cas exposés ci-dessus, maintien des interventions des professionnels de santé médicaux et paramédicaux extérieurs ou de bénévoles formés pour éviter les ruptures de soins et d’accompagnement et éviter la perte d’autonomie pour les résidents.

• Afin de lutter contre l’isolement, s’assurer que chaque résident dispose d’un moyen numérique/téléphonique pour garder un lien avec sa famille. Désinfection des moyens partagés de communication après chaque utilisation.
Admission Dans les EHPAD avec cas de Covid-19 : report des nouvelles admissions non urgentes, avec des exceptions (urgences, par ex sorties d’hospitalisation ou impossibilité d’assurer l’accompagnement à domicile). Un isolement de 7 jours est alors requis.
Accueils de jour Fermeture des accueils de jour n’ayant pas d’entrée séparée.
• Limitation à l’accueil de groupes constitués de 8 à 10 personnes maximum et composés des mêmes personnes (dans les accueils de jour de grande capacité et dans le respect strict de la séparation des groupes, plusieurs sous-groupes de 8 personnes sont possibles) avec un renforcement des mesures de prévention : repérage biquotidien des signes et symptômes des personnes et des professionnels, prise de températures à l’arrivée et au départ de la personne, traçabilité dans le dossier de soin des personnes accueillies. Une vigilance particulière est apportée au respect des gestes barrières lors de la prise des repas et pendant les transports. Les personnes présentant des vulnérabilités particulières (risque de dégradation de l’autonomie, épuisement de l’aidant) seront privilégiées.
• Les personnes ne pouvant plus être accompagnées par l’accueil de jour doivent se voir proposer, en concertation avec leur aidant, un accompagnement substitutif, par le biais d’interventions à domicile de différentes natures (thérapeutiques ou psychologiques, ou d’assistance pour le répit de l’aidant), ou le recours à l’hébergement temporaire pour des phases de répit. Veiller au maintien de leur état de santé et au soutien psychologique : lien avec le médecin traitant, mobilisation de l’équipe de l’accueil de jour ou des services à domicile pour « aller vers » au domicile ou mettre en place une veille téléphonique ou visioconférence pour le couple aidant/aidé, etc.
Sorties Dans tous les établissements, suspension temporaire jusqu’à nouvel ordre des sorties dans les familles et pour des activités extérieures.
Animations au sein de la structure Valorisation et encouragement dans les établissements :

Animations collectives si compatibles avec le respect des gestes barrières et la situation sanitaire de l’établissement :
- En petit groupe, identique, avec aération régulière des pièces utilisées faisant l’objet d’un bio nettoyage après utilisation ;
- Port du masque obligatoire ;
- Lavage des mains avant, pendant et après l’animation ;
- Suspension des activités collectives nécessitant l’utilisation et l’échange de matériel entre résidents ;
- Possibilité de maintien des animations mobilisant physiquement les résidents (activité physique adaptée), toujours en veillant au strict respect des gestes barrières : distanciation physique sur la base d’1m50 a minima entre chaque personne et d’une personne pour 4m2 à appliquer lors des activités physiques.

En cas de suspension des animations collectives : organiser des animations dans les couloirs permettant aux résidents de se voir et de participer (à l’entrée de leur chambre), tout en respectant les mesures barrières.
- Diffuser de la musique dans les couloirs ;
- Organiser des activités collectives ou/et des jeux (privilégier le matériel jetable) ;
- Mettre en place un projet inter établissements mobilisant collectivement les professionnels et les personnes accompagnées en partenariat éventuellement avec des écoles, des collèges-lycées.

• Proposer également des animations en chambre, de façon individuelle. Possibilité d’utiliser du matériel ambulant par l’animateur(trice) pour offrir une palette large d’activités aux personnes contraintes de rester dans leur chambre.
- Mise à disposition de livres audio ;
- Enregistrement de séquences audio / vidéo permettant un échange avec les proches ;
- Utilisation du charriot Snoezelen, charriot sensoriel en veillant à désinfecter le matériel après chaque utilisation.

• Activités en extérieur lorsque l’établissement est doté d’un espace extérieur :
- Promenade individuelle ;
- Activité de jardinage individuelle ou collective avec respect des mesures barrières ;
- Activité physique adaptée en extérieur.
Repas Afin de préserver le temps de convivialité constitué par le temps du repas, possibilité de l’organiser de la façon suivante, en fonction de la situation sanitaire et de la configuration de l’établissement :
Déjeuners « de couloirs » : installer chaque résident à l’entrée de sa chambre le temps du déjeuner et possibilité ainsi de voir et parler avec son/sa voisine ;
En micro-groupe, dans un local polyvalent ou une salle à manger d’unité, dans le respect des mesures barrières : organiser des déjeuners avec quelques résidents, en « tournant », afin de favoriser la participation du plus grand nombre à ces temps collectifs.
Euipement numérique Equiper les résidents d’outils numériques en s’appuyant sur des initiatives lancées pendant la première vague.

Mobiliser les innovations numériques permettant de maintenir les liens avec les proches :

• Initiatives gratuites recensées sur la plateforme « Rompre l’isolement des personnes âgées » :
- Instant visio, un outil simple et efficace pour communiquer en vidéo,
- Jeux de société ou jeux de cartes virtuels avec les proches ou le résident de la chambre voisine,
- Courriers virtuels,
- Plateforme numérique permettant aux membres d’une même famille d’une personne hébergée d’enrichir une « boîte à souvenirs » de photographies, d’enregistrement, de vidéos, poèmes…
Voir d’autres idées

Accompagner les résidents à l’utilisation des outils numériques :
- Plateforme numérique avec des ressources clés en main pour accompagner les personnes éloignées du numérique : https://www.lesbonsclics.fr/fr/
- Conseils pratiques pour l’utilisation de tablette numérique dans le cadre d’intervention psychosociale et d’activités de loisirs pour les personnes âgées présentant des troubles neurocognitifs : https://www.fondation-mederic-alzheimer.org/etude-tablettes-tactiles

Consignes relatives à l’accès des mandataires familiaux et professionnels aux établissements médico-sociaux

Un nombre important de résidents d’établissements médico-sociaux bénéficient d’une mesure de protection juridique (curatelle, tutelle ou habilitation familiale) prononcée par le juge des contentieux et de la protection (JCP). Cette mesure de protection est exercée par un mandataire, familial ou professionnel, désigné par le juge.

La mesure de protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne. Elle a pour finalité l’intérêt de la personne protégée (article 415 du Code civil). Elle favorise dans la mesure du possible, l’autonomie de celle-ci. Le mandataire doit rendre compte au juge de l’exercice de sa mission et du respect des dispositions de l’article 415.

A ce titre, les mandataires familiaux et professionnels doivent pouvoir rencontrer les personnes vulnérables au bénéfice desquelles une mesure de protection judiciaire a été prononcée.

Point de vigilance :
• Lorsque des mesures d’encadrement renforcé ou de suspension des visites ont été réactivées, les directions d’ESSMS doivent veiller à ce que les mandataires puissent bénéficier d’un accès régulier aux résidents dont ils exercent la mesure de protection.
Toute mesure portant atteinte à ce droit doit être strictement limitée et proportionnée à la situation qui la justifie. Elle doit être notifiée au mandataire qui pourra en référer au juge des contentieux et de la protection.

Stratégie de surveillance épidémiologique et de dépistage

Stratégie de dépistage

ViséeIndicationType de test
Diagnostic • Tout résident ou professionnel présentant des symptômes évocateurs
• Tout résident ou professionnel identifié comme personne contact d’un cas de Covid-19
Tous les résidents et professionnels dès le premier cas positif détecté. En cas de résultat négatif, le test est renouvelé dans un délai de 7 à 10 jours.
 
En cas de test positif chez un professionnel :
• Un test positif conduit à une éviction de 7 jours après le test (reprise du travail au 8ème jour si disparition de la fièvre et amélioration de l’état respiratoire depuis au moins 48 heures) et respect de mesures barrières renforcées pendant les 7 jours suivants).
• Toutefois, dans le cas où un personnel asymptomatique est non remplaçable, la possibilité dégradée d’un maintien en poste avec un renforcement des mesures de précaution et d’hygiène est envisageable conformément à l’avis du HCSP du 23 mai 2020.
RT/PCR
Préventive (aucun cas suspect ou confirmé dans l’établissement) • Professionnels au retour de congés ou avant une prise de poste initiale (48 heures avant la reprise du travail dans la mesure du possible)
• Résidents en amont d’une admission en établissement (48 heures avant l’admission)
• A la discrétion du gestionnaire : bénévoles participant au projet de soins
• En fonction de la classification dans les différents niveaux de zones de circulation active, l’ARS pourra proposer des stratégies de dépistage adaptées (fréquence, population concernée, type de test)
• En particulier, dans les zones où le virus circule le plus activement (zones rouges ou écarlates), il est recommandé de procéder à des opérations de dépistage préventif à échéance régulière
• Appel des établissements à poursuivre et amplifier leurs efforts en vue de faciliter le dépistage des professionnels exerçant au contact des résidents.
• Organisation au sein des établissements d’opérations de dépistage hebdomadaires des professionnels par tests RT-PCR ou par test antigénique. Test systématique à leur retour de congés et après s’être exposés à toute situation à risque. Ces campagnes hebdomadaires devant également permettre de rechercher les formes variantes du Covid-19. En cas de test antigénique positif, invitation des professionnels à réaliser un test RT-PCR pour confirmer le résultat et rechercher des formes variantes du SARS-Cov-2.
• Invitation des visiteurs rendant fréquemment visite à leurs proches, ainsi que les bénévoles et intervenants extérieurs à participer à des campagnes itératives de dépistage.
RT/PCR

Campagne ponctuelle de tests antigéniques dans les ESSMS accueillant des personnes à risque de forme grave

Dans le cadre expérimental établi par l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié le 16 septembre 2020, des campagnes de tests antigéniques sont déjà organisées dans certains établissements médico-sociaux pour tester les professionnels exerçant au contact des personnes âgées ou en situation de handicap à risque de forme grave.

Afin de renforcer la protection des personnes fragiles accueillies en établissement, il est souhaité que ces opérations soient déployées à plus large échelle, en vue d’assurer un dépistage massif des professionnels de ces établissements au retour des congés de la Toussaint (semaine du 2 novembre).

Visant à déployer de manière accélérée les tests antigéniques, il s’agit d’une campagne ponctuelle. Au-delà de cette campagne, l’utilisation des tests antigéniques sera ouverte à l’ensemble des établissements dans le cadre d’un circuit d’approvisionnement de droit commun.

Voici les modalités de mise en œuvre de cette campagne ponctuelle.

1. Etablissements concernés par cette campagne ponctuelle

 

  • En priorité, les Ehpad ;
  • Dans la mesure du possible, les établissements pour personnes en situation de handicap à risque de forme grave (la liste des établissements sera arrêtée par les ARS).
Point de vigilance : Ne sont donc pas concernés par cette campagne les résidences autonomies et autres établissements financés par les conseils départementaux. Leur accès aux tests antigéniques sera possible ultérieurement, à compter de la mise en place du circuit d’approvisionnement de droit commun.

2. Circuit d’approvisionnement en tests

 
Pour cette campagne ponctuelle, les EHPAD et ESMS PH concernés bénéficieront des tests antigéniques achetés par les établissements de santé (qui se feront remboursés via FICHSUP). Ces stocks seront distribués en fonction d’une clef d’allocation déterminée par l’ARS (basée par exemple sur le nombre de places installées ou le nombre de professionnels en exercice).

Avant le 30 octobre 2020, les ARS doivent organiser la distribution des stocks de tests antigéniques actuellement positionnés en établissement de santé ou en GHT.

A cette fin, les ARS peuvent mobiliser les circuits mis en place pour la distribution des EPI du stock Etat, ou tout autre circuit permettant un déploiement rapide, en lien avec les partenaires concernés le cas échéant (conseils départementaux notamment). Il peut être envisagé que les EHPAD se rendent au GHT pour retirer leur dotation, comme c’est le cas dans plusieurs régions.

3. Doctrine d’usage des tests antigéniques

 

  • Détail de la doctrine d’usage des tests antigéniques lors de cette campagne ponctuelle dans le MINSANTE.
  • Objectif : procéder au dépistage des professionnels de retour de congés, ou s’étant exposé à des situations à risques (réunions familiales, déplacements inter-régionaux, etc.), ainsi que des intervenants extérieurs (professionnels libéraux, animateurs associatifs, bénévoles).
  • L’ensemble des professionnels asymptomatiques (y compris les professionnels non soignants) sont concernés.
  • Les résidents et les visiteurs ne sont pas concernés par cette campagne ponctuelle.
Point de vigilance : Les directions d’établissements informeront les professionnels concernés du fait que les dépistages n’ont pas vocation à être réalisés de façon itérative, à fréquence rapprochée, mais de façon ponctuelle, notamment pour les retours de congés. Elles s’assurent également que les personnels de santé dont le test est négatif continuent à respecter strictement les gestes barrières et sont informés de la nécessité de se faire tester en cas d’apparition de symptômes évocateurs de la Covid-19.

Doctrine d’utilisation des tests antigéniques dans les établissements sans cas depuis 10 jours :

Dépistage des personnes symptomatiques (résidents et professionnels) dans un délai de 4 jours au plus après l’apparition des symptômes :

  • En cas de résultat positif : aucune confirmation par test RT-PCR requise.
  • En cas de résultat négatif chez les personnes symptomatiques âgées de 65 ans ou plus et les personnes présentant au moins un facteur de risque tel que défini par le HCSP, recommander de consulter un médecin et confirmer le résultat par RT-PCR.
  • En cas de test positif (et a fortiori en présence d’un cluster), dépistage par test RT-PCR de tous les résidents et professionnels.

Dépistage des personnes asymptomatiques :

  • Mise en place d’une campagne de dépistage systématique hebdomadaire des professionnels par tests antigéniques dans chaque EHPAD et USLD pendant 1 mois.
  • Pour ces campagnes de dépistage, invitation des établissements à effectuer une déclaration préalable auprès du préfet du département.
  • Point de vigilance : Les établissements sont responsables de leur approvisionnement en tests antigéniques, au-delà des 2 livraisons d’amorçage.
  • Encourager fortement les proches des personnes hébergées à réaliser un dépistage par test RT-PCR 72 heures avant la visite en établissement (ou test antigénique le jour même).
  • Dans les établissements en ayant la possibilité, encourager les proches rendant des visites très fréquentes aux résidents à participer aux opérations de dépistage organisées pour le personnel. Identification de ces proches par l’établissement ou autodésignation par ces proches pour participer à ces opérations.

En cas de test positif chez un professionnel :

  • A la suite d’un test positif, éviction de 7 jours après le test (reprise du travail au 8ème jour si disparition de la fièvre et amélioration de l’état respiratoire depuis au moins 48 heures) et respect de mesures barrières renforcées pendant les 7 jours suivants.
  • Toutefois, si personnel asymptomatique non remplaçable, possibilité dégradée d’un maintien en poste avec un renforcement des mesures de précaution et d’hygiène envisageable conformément à l’avis du HCSP du 23 mai 2020.

4. Modalités d’autorisation préalable

 
En vertu de l’arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, les opérations de dépistages collectives au sein de populations ciblées sont soumises à autorisation du représentant de l’Etat dans le département.

D’ici le 28 octobre, les préfets de département prendront à cette fin des arrêtés précisant les catégories d’établissements médico-sociaux (EHPAD, MAS, FAM…) dans lesquelles les opérations de dépistage seront réalisées.

5. Organisation interne des établissements

 
Pour réaliser les prélèvements, les directions d’établissements pourront mobiliser les professionnels suivants, habilités en vertu de l’arrêté ministériel du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 :

  • Un médecin, un infirmier ou un pharmacien, ou sous leur responsabilité l’une des personnes mentionnées au V de l’article 25 de l’arrêté prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire*, parmi lesquels figurent les aides-soignants.

* V. - Par dérogation aux articles L. 6211-7 et L. 6211-13 du code de la santé publique et à l’article 1er de l’arrêté du 13 août 2014 susvisé, le prélèvement nasopharyngé, oropharyngé ou salivaire nécessaire à l’examen de détection du SARS-CoV-2 peut être réalisé, à condition qu’il atteste avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de cette phase conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie et dispensée par un professionnel de santé déjà formé à ces techniques, par :
1. Un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute ou un infirmier ;
2. Un manipulateur d’électroradiologie médicale, un technicien de laboratoire médical, un préparateur en pharmacie, un aide-soignant, un auxiliaire de puériculture, un ambulancier ou un étudiant ayant validé sa première année en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, maïeutique ou soins infirmiers, sous la responsabilité d’un médecin, d’un pharmacien ou d’un infirmier ;
3. Pour une zone et une période définies par le représentant de l’État territorialement compétent, sous la responsabilité d’un médecin, d’un pharmacien ou d’un infirmier :
a. un sapeur-pompier professionnel ou volontaire titulaire du bloc de compétences "Agir en qualité d’équipier prompt-secours" défini dans les référentiels nationaux d’activités et de compétences et les référentiels nationaux d’évaluation de l’emploi opérationnel d’équipier prévus à l’article 4 de l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et publiés sur le site internet du ministère de l’intérieur ;
b. un sapeur-pompier de Paris titulaire de la formation élémentaire en filière “sapeur-pompier de Paris” (SPP) ou filière “secours à victimes” (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière “spécialiste” (SPE) ;
c. un marin-pompier de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou le brevet élémentaire de pompier volontaire (BE MAPOV) ou le brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG) ;
d. un secouriste d’une association agréée de sécurité civile, titulaire de l’unité d’enseignement “premier secours en équipe de niveau 1” à jour de sa formation continue.

En lien avec les autres acteurs du territoire (URPS, collectivités territoriales, établissements de santé…), les ARS veilleront à ce que des ressources complémentaires puissent être mobilisées en appui des professionnels des établissements pour la réalisation de ces opérations, en tant que de besoin.

Point de vigilance : Les directions d’établissement devront veiller à informer l’ensemble des professionnels et des résidents de l’établissement, ainsi que le conseil de la vie sociale (CVS), de la réalisation de cette opération ponctuelle.

6. Enregistrement des résultats dans SI-DEP

 
Pour assurer l’effectivité du tracing, ainsi que la qualité du suivi épidémiologique, le renseignement des résultats des tests dans SI-DEP est essentiel.

Actuellement, seuls les LABM ont la possibilité de saisir dans SI-DEP, y compris depuis l’arrêté du 16 octobre 2020, les résultats des tests antigéniques. S’agissant des médecins, pharmaciens et infirmiers, ils seront autorisés à saisir avec leur carte de professionnel de santé (CPS) les résultats des tests dans « SI-DEP IV » à partir de mi-novembre. D’ici là, et notamment dans le cadre de cette campagne ponctuelle, les résultats positifs à des tests antigéniques devront être communiqués aux services médicaux dans les CPAM par messagerie sécurisée ou, à défaut, par téléphone (0974757678 de 8h30 à 17h30 du Lundi au Dimanche), pour saisie d’une fiche “patient 0” dans Contact Covid. Il s‘avère essentiel que tous les établissements disposant d’une messagerie sécurisée recourent à ce mode de transmission, les plateformes téléphoniques des CPAM étant très mobilisées par ailleurs.

Afin d’assurer une entrée immédiate dans le dispositif de tracing et d’assurer l’exhaustivité de la surveillance épidémiologique, à partir de mi-novembre, tous les résultats, positifs comme négatifs, devront impérativement être saisis dans SI-DEP.

Point de vigilance : Dans la perspective de l’activation de la saisie directe dans SI-DEP mi-novembre, les directions d’établissement veilleront à ce que les médecins coordonnateurs ou médecins référents COVID soient bien munis d’une carte CPS et l’activent. Des tutoriels pour réactiver sa carte CPS, pour réinitialiser ses codes de connexion, pour activer sa carte électronique e-CPS et pour saisir dans SI-DEP seront transmis ultérieurement aux établissements.

7. Conduite à tenir selon le résultat du test antigénique

 
Le résultat du test antigénique, qu’il soit positif ou négatif, ne devra pas être confirmé par un test RT-PCR.

La stratégie de contact-tracing autour des cas confirmés par test antigénique et les conduites à tenir pour les cas et les personnes contacts à risque sont identiques à celles autour des cas confirmés par RT-PCR (à des fins de suivi épidémiologique et d’analyse, l’outil Contact-Covid de la CNAM permettra de distinguer les cas confirmés par RT-PCR des cas confirmés par test antigénique) :

En cas de résultat positif :

  • Isolement immédiat du professionnel (sauf dans les situations où il serait indispensable à la continuité des accompagnements) ; prise en charge médicale et contact-tracing ;
  • Si le professionnel a travaillé durant la période estimé de contagiosité (7 jours avant la date de prélèvement) : test en RT-PCR pour tous les professionnels et résidents dès le premier cas et surveillance renforcée (conformément aux indications de dépistage définies dans le plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les EHPAD du 1er octobre 2020).
  • Si le professionnel n’a pas travaillé durant sa période estimée de contagiosité (7 jours avant la date de prélèvement) : contact-tracing simple de ses contacts à risque.

En cas de résultat négatif :

  • Indiquer au patient l’importance de respecter strictement les gestes barrières et la nécessité de se faire tester en cas d’apparition de symptômes évocateurs de la Covid-19.

8. Modalités de suivi des opérations

 
Dans l’attente de l’activation de la saisie dans SI-DEP, les ARS assureront une traçabilité fine de l’utilisation des tests antigéniques dans les ESMS. Dans le courant du mois de novembre (date à confirmer), une remontée d’informations sera organisée, comprenant :

  • Le nombre de tests antigéniques utilisés entre le 16 septembre et le 30 octobre au sein des ESMS concernés par l’organisation de ces campagnes de dépistage ciblé ;
  • Le nombre de campagnes dépistage réalisées dans les EHPAD et ESMS PH depuis le 16 septembre.

Le 16 septembre représente la date à partir de laquelle les expérimentations ont été autorisées, ce qui permettra d’inclure dans les remontées les opérations réalisées sous le régime des expérimentations.

Mesures à mettre en place dans le cadre de la surveillance épidémiologique

ActeurCatégories de mesures
Etablissement Identifier une personne référente (médecin coordonnateur ou cadre infirmier de préférence), chargée notamment d’assurer l’accès rapide de toute personne symptomatique (résident ou professionnel) à un test de dépistage et d’organiser la formation des professionnels à la réalisation des tests

Dans les zones où le virus circule le plus activement (zones rouges ou écarlates), organiser, selon une temporalité à discuter avec l’ARS, des opérations de dépistage au sein des établissements

Conventionner avec un laboratoire pour garantir un accès préférentiel de l’établissement à l’analyse des prélèvements

En cas de difficultés d’accès au prélèvement, se rapprocher impérativement de l’ARS pour mettre en place un lien privilégié avec un laboratoire hospitalier ou toute autre forme d’intervention alternative

Informer l’ARS des campagnes de tests et des résultats globaux obtenus
ARS Principe général : conformément à la doctrine de priorisation des dépistages, assurer un accès prioritaire des établissements médico-sociaux aux capacités de test au sein de leur structure, en mobilisant tous les leviers disponibles, selon les besoins des territoires (organisations territoriales avec les laboratoires hospitaliers, mise en place d’équipes mobiles, etc.).

Mobiliser des ressources externes en appui des établissements et des services pour la réalisation des prélèvements :
• Mobilisation autant que possible des dispositifs d’appui sanitaires (astreinte personnes âgées, équipes mobiles de gériatrie et soins palliatifs, SSR, ES publics et privés…)
• Mobilisation des professionnels libéraux (par le biais des URPS notamment)
• Mobilisation, en lien avec les collectivités territoriales et des autres administrations, des autres ressources susceptibles d’intervenir en appui : services de santé au travail, associations de sécurité civile, services de santé scolaire…

Favoriser l’accès des établissements et services à des plateaux techniques pour l’analyse des prélèvements :
• Identification de laboratoires ressources pour les EHPAD ayant des difficultés d’accès à des plateaux techniques, notamment en établissant des organisations territoriales avec les laboratoires hospitaliers ;
Accompagnement au conventionnement.

Soutenir la formation des professionnels (notamment aides-soignants) à la réalisation des prélèvements

Accompagner les établissements clusters dans la mise en place de mesures de gestion

Identifier des établissements expérimentateurs pour le déploiement des tests antigéniques

Dispositifs de soutien sanitaire

Sous la coordination des ARS

ActeursMesures à mettre en place dans tous les territoires
Etablissements de santé

Astreintes Gériatriques

Filières gériatriques
Activation des astreintes « personnes âgées » appuyées notamment sur les filières gériatriques, en lien avec les astreintes territoriales soins palliatifs, en semaine et week-end (8h-19h, voire la nuit) sous la coordination d’un référent gériatrique de territoire à disposition des EHPAD du territoire avec numéro dédié « hotline »

Mission des astreintes : appui à la décision médicale et d’organisation des établissements  ; mise en relation avec les appuis sanitaires, les appuis dans le domaine de l’hygiène, les appuis en matière d’éthique, établissement de protocoles avec le SAMU ; soutien au déploiement des moyens de communication, de prise en charge et d’appui à distance (dont télémédecine).

Bonnes pratiques repérées :
• Mise en place de plages horaires (une journée ou un après-midi par semaine) dédiée à des échanges en visio, sur rendez-vous, avec des équipes de direction d’EHPAD, un médecin de l’astreinte gériatrique, une spécialiste de l’hygiène et un référent éthique de l’espace régional, dans le but de faire le point sur les difficultés de l’établissement de collégialiser les décisions d’organisation et d’appui sanitaire.
• Elaboration par les filières gériatriques d’une fiche de territoire identifiant les noms et coordonnées des référents médicaux (astreinte gériatrique, soins palliatifs et HAD) diffusée à tous les EHPAD du territoire desservi.
Etablissements de Santé

Equipes mobiles de Gériatrie
Mobilisation des équipes mobiles de gériatrie, après identification des ressources et des territoires, pour intervenir en soutien des EHPAD (déplacement / utilisation de moyens de télésanté), le cas échéant sur mobilisation de l’astreinte gériatrique en concertation de l’ARS.
Mobilisation de l’HAD Mobilisation de l’HAD pour :
• Assurer la prise en charge des personnes Covid-19
• Assurer la prise en charge des personnes non Covid-19
• Apporter des conseils et une expertise hospitalière concernant la prise en charge, le suivi et l’organisation des soins des personnes accueillies.

Pour faciliter son intervention, lorsque l’urgence de la situation le justifie, l’admission en HAD peut se faire sans prescription médicale et sans avoir recueilli l’accord du médecin traitant. De plus, l’établissement d’une convention entre l’ESMS et l’HAD avant toute collaboration n’est plus obligatoire.

Pour chaque EHPAD, identifier les modalités de saisine de l’HAD (numéro de téléphone, personne référente, modalités de transmission des informations médicales nécessaire pour organiser l’intervention, etc.).
Appui dans le domaine de l’hygiène Mobiliser les centres d’appui pour la prévention des infections associées aux risques infectieux (Cpias), l’équipe opérationnelle d’hygiène locale (EOH dépendant d’un établissement de santé qui a établi une convention avec l’établissement médico-social (EMS)) ou si elle existe une équipe mobile en hygiène (EMH), en lien avec les EMG.

Faire intervenir les équipes opérationnelles d’hygiène hospitalière (EOHH) pour aider les personnels des ESMS à organiser et mettre en œuvre les mesures d’hygiène et de protection au sein des établissements, en lien avec l’astreinte « personnes âgées » du territoire et l’ARS.
Appui en matière d’éthique Mobiliser les espaces éthiques régionaux et les cellules éthiques des établissements de santé pour les décisions collégiales concernant les résidents des ESMS (organisation, protection, soins et hospitalisation, etc.).
Appui Psychologique Mobiliser les Cellules d’Urgences Médico-psychologiques (CUMP) (projet de renforcement des CUMP à échéance rapprochée avec notamment l’organisation de plateformes d’appel territoriales et de dispositifs d’aller-vers).

Proposer une offre d’accompagnement collectif (supervision, groupes de paroles) aux professionnels.

Proposer une offre de soutien psychologique aux résidents notamment par la mobilisation des équipes des établissements autorisés en psychiatrie.

Faire intervenir les équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée.

A noter : les surcoûts relatifs au soutien psychologique nécessaire pour soutenir les établissements dans le cadre de la crise sanitaire seront pris en charge.
Professionnels de soins de ville Mobilisation pour le maintien de la continuité des soins auprès des résidents des ESMS :
• Organisation par les médecins traitants et des professionnels de santé libéraux de la continuité du suivi de leurs patients en EHPAD (via les CPTS, MSP et ESP, recours au PT des hôpitaux de proximité)
• Utilisation des outils de télémédecine, du télésoin

 

CatégorieMesures recommandées
Hospitalisation des résidents des EHPAD Discuter collégialement via l’astreinte gériatrique « personnes âgées +/ soins palliatifs », l’orientation adéquate pour les résidents positifs au Covid-19 entre une prise en charge au sein de l’établissement, une hospitalisation en soins critiques, en court séjour, en HAD, en hôpital de proximité, ou en SSR. Cf. recommandations du Conseil National Professionnel (CNP) de gériatrie, qui recommandent notamment d’hospitaliser plus directement le premier cas de contamination en EHPAD en prenant en compte le consentement de la personne, les signes cliniques et les éléments de contexte de la personne et de l’EHPAD.

Mobiliser les SSR personnes âgées polypathologiques dépendantes et polyvalents plus systématiquement.
Organisations des admissions directes sans passer par les urgences Associer à l’organisation les hôpitaux de proximité, les établissements de santé privés, les services de gériatrie, les services de médecine interne et les établissements de SSR.

S’assurer de l’accès aux structures et équipes de soins palliatifs au sein de la filière, soit en interne, soit au travers d’équipes mobiles.

Articuler ce circuit court avec la hotline gériatrique et les protocoles partagés avec le SAMU.
Sortie d’hospitalisation Décider collégialement de la sortie d’hospitalisation grâce à l’astreinte « personnes âgées » en associant le résident et sa famille.

Organiser le recours avec les dispositifs d’appui à la coordination (DAC), notamment pour des sorties complexes.

Fluidifier les sorties grâce aux hôpitaux de proximité, à l’HAD, aux SSR, certaines USLD, voire d’autres solutions (ex. : hôtels hospitaliers, télésurveillance, hébergement temporaire) pour certaines situations de résidents ne pouvant revenir en EHPAD avec l’appui du dispositif d’appui à la coordination (DAC)

Dispositifs de soutien en ressources humaines

Engagement national : les surcoûts liés aux renforts en ressources humaines nécessaires au titre de la crise sanitaire (ex : contrats à durée déterminée, intérim, heures supplémentaires payées) seront couverts par le niveau national, qu’ils relèvent habituellement du financement au titre du soin, de la dépendance ou de l’hébergement.
Type de besoinViviers à mobiliser, au-delà des viviers habituelsLeviers
Soutien des équipes de direction Vivier de directeurs volontaires mis en place par le centre national de gestion (CNG) Mobilisation du CNG par les ARS sur demande des établissements
Soutien en ressources
Médicales (MG, IDEL)
Professionnels libéraux Mobilisation par les CPAM / URPS

Possibilité de mobiliser les modalités dérogatoires de rémunération des professionnels libéraux intervenant en EHPAD (prorogation jusqu’au 31 décembre)
Soutien en personnels soignants et autres Tout professionnel de santé ou ayant une expérience du secteur médico-social (retraités, en activité partielle…)

Etudiants en IFSI / IFAS

Stagiaires étudiants en médecine

Possibilité d’organiser l’intervention temporaire de personnels hospitaliers (médecin, IDE, AS)

Etudiants en travail social

Associations de sécurité civile

Volontaires en service civique

Demandeurs d’emploi
Communication ciblée auprès des réseaux concernés pour inscription sur la plateforme d’intermédiation
https://renfortrh.solidarites-sante.gouv.fr/

Mobilisation par les ARS (leviers de remobilisation en cours de réactivation au niveau national)

Mobilisation par les préfectures, sur demande de l’ARS, en lien avec les services concernés (DDCS, DIRRECTE)

Mobilisation par les EHPAD, le cas échéant en s’appuyant sur les organismes intermédiaires (missions locales, Unicités) (impulsion nationale forte en cours pour déploiement de plusieurs milliers de services civiques dans le cadre du plan jeunes)

Sourcing et mise en place de formations courtes par Pôle Emploi, en lien avec les OPCO
Soutien psychologique des professionnels Activer les Cellules d’urgence médico-psychologiques (CUMP) Prise de contact avec l’ARS pour activation de la CUMP ou SAMU en cas d’urgence

Focus sur le soutien psychologique et éthique

  • En appui des équipes, des résidents et de leurs proches, possibilité de mobilisation des dispositifs de soutien psychologique, les directeurs sont invités à :
  • Mobiliser les Cellules d’Urgences Médico-psychologiques (CUMP)
  • Proposer une offre d’accompagnement collectif (supervision, groupes de parole) aux professionnels.
  • Proposer une offre de soutien psychologique aux résidents notamment par la mobilisation des équipes des établissements autorisés en psychiatrie.
  • Faire intervenir les équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée.
  • Mobiliser les espaces éthiques régionaux et les cellules éthiques des établissements de santé pour les décisions collégiales concernant les résidents évoqués supra (organisation, protection, soins et hospitalisation, etc.).

Modalités de sollicitation des cellules d’urgence médico-psychologiques (CUMP) pour les ESSMS

Dans un contexte sanitaire Covid-19 inédit avec une extension de l’épidémie sur l’ensemble du territoire et un impact fort sur les personnels des structures de soins et notamment les ESSMS, une mesure de renforcement des 41 CUMP régionales et renforcées en psychologues et en infirmiers a été adoptée lors des concertations du Ségur de la santé. En lien avec les ARS, une nouvelle organisation des CUMP se met en place à partir du maillage territorial existant.

Le périmètre d’intervention des CUMP dans ce contexte

 
Dans ce contexte, en compléments des outils existants (plateformes d’appel, dispositifs préexistants d’aller-vers, offre d’accompagnement collectif aux professionnels, offres de soutien psychologique aux personnes vulnérables, mobilisation des équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée), l’intervention des CUMP vise spécifiquement :

  • La prévention des risques psychologiques liés à la situation épidémique, en prenant en charge les traumatismes psychiques résultant d’événements collectifs au plus près de l’évènement ;
  • La prévention et le traitement des réactions émotionnelles immédiates des personnes impactées et à favoriser un premier retour d’expérience de ce qu’elles ont vécu afin de limiter l’installation de troubles psychiques.

Cette intervention n’a ainsi pas vocation à s’inscrire dans la durée. Si nécessaire, une orientation vers une prise en charge de suivi pourra être préconisée.

Le document de présentation des services fournis sur le territoire national par les CUMP aux ESSMS dans le cadre de la crise Covid-19, ainsi que la procédure permettant d’y recourir figurent ci-dessous.

Point de vigilance : Ce document de présentation a été conçu de façon à pouvoir solliciter la CUMP sous la responsabilité de la direction le plus souvent. A cet effet, il est demandé à chaque ARS de communiquer aux structures les coordonnées de leur CUMP référente.

Fiche de présentation

 
Fiche de présentation à l’attention des équipes de direction des ESSMS pour toute demande institutionnelle et pour relayer l’information à leurs équipes pour d’éventuelles demandes individuelles concernant des troubles réactionnels à la crise sanitaire Covid-19 :

Maintenir du lien social en mobilisant les jeunes en service civique et les volontaires de la Réserve Civique

Sans condition de diplôme, destinée aux jeunes de 16 à 25 ans, la mission de service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général.

Afin de favoriser les démarches d’engagement des jeunes dans le cadre du service civique, de développer la solidarité et de renforcer le lien social, le gouvernement a annoncé souhaiter favoriser et multiplier les missions auprès des personnes âgées et vulnérables.

L’accueil d’un jeune en service civique nécessite que la structure soit agréée au plan national ou départemental par l’agence du service civique. Les CCAS et CIAS intéressés peuvent prendre contact avec le référent service civique de leur département (DDCS(PP)).

Point de vigilance : La mobilisation des jeunes en service civique n’intervient qu’en complémentarité des besoins de recrutement d’urgence pour éviter des cas de substitution à l’emploi.

La réserve civique permet à toute personne à partir de 16 ans le souhaitant de s’engager à servir les valeurs de la République en participant à des missions d’intérêt général, à titre bénévole et occasionnel.

Au même titre que les professionnels et les bénévoles formés intervenant au sein des établissements, les jeunes en service civique et volontaires de la réserve civique mobilisés dans les établissements, participent au dépistage collectif par tests antigéniques organisé pour les professionnels.

Exemples de missions :

  • Renfort pour l’accueil des familles et des bénévoles dans l’établissement : organisation des visites, sensibilisation à l’application des mesures barrières et bonnes pratiques d’hygiène, gestion des flux entrants et sortants ;
  • Présence et animation auprès des personnes isolées, en particulier celles confinées en chambre ou en logement ;
  • Accompagnement des personnes fragilisées par la situation de crise dans la formalisation et la réalisation de projets ;
  • Réalisation d’activités de loisirs auprès d’un groupe de personnes (lecture collective, temps d’échange, chants, …) visant à appréhender les relations de groupes ;
  • Participation et veille au bon déroulement d’une activité de prévention (nutrition, activité physique, mémoire) ou de lien social ;
  • Réalisation de service à titre individuel (promenade, aide à une tâche quotidienne, écoute) ;
  • Apprentissage et accompagnement dans l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) (utilisation des tablettes pour appel en visioconférence, internet…). Former les résidents à l’utilisation des technologies et des réseaux sociaux (si elles sont équipées) pour lutter contre leur isolement, dans le respect des consignes sanitaires.

Gestion des apparitions de cas de Covid-19

CatégorieMesures à mettre en place dès l’apparition d’un cas suspect ou confirmé de Covid-19
Organisation de l’établissement Activation d’une cellule de crise au sein de l’établissement
Signalement Déclaration systématique de tout épisode de contamination sur l’application Voozanoo
Appui à la décision Activation, en lien avec l’ARS, de ressources externes pour l’investigation sur la cohorte des patients ou professionnels : l’équipe opérationnelle d’hygiène locale (EOH dépendant d’un établissement de santé qui a établi une convention avec l’établissement médico-social (EMS) ou si elle existe une équipe mobile d’hygiène (EMH), les services cliniques concernés, le service de santé au travail, la direction de l’établissement, le médecin coordonnateur, l’EMH, le Cpias.
Dépistage Dès réception de l’alerte, dépistage de l’ensemble des professionnels et des résidents de l’établissement, avec une périodicité régulière (tous les 7 jours ou plus en fonction de l’état épidémique de la zone concernée et des capacités de tests)

7 jours plus tard, dépistage des résidents et professionnels négatifs au titre du premier dépistage

S’agissant des résidents : en attendant les résultats du test, isoler immédiatement la personne avec symptômes dans sa chambre

S’agissant des personnels : en cas de résultat positif : arrêt de l’activité professionnelle pendant 7 jours. Si persistance des symptômes respiratoires : retour 48h après disparition des symptômes. Respect des mesures barrières renforcées pendant les 7 jours suivants : Référence : avis du HCSP du 23 mai 2020 :
https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=838
Circulation au sein de l’établissement Principe général : éviter au maximum le confinement en chambre en le limitant à des situations exceptionnelles (décision collégiale, consultation de l’astreinte « personnes âgées +/- soins palliatifs » du territoire, recherche du consentement des résidents concernés, durée limitée et révision régulière des mesures)

Isolement des résidents contaminés, en chambre seule ou au sein d’unité COVID +

Suspension des activités collectives qui ne pourraient pas être organisées en stricte conformité avec les mesures barrières
Visites extérieures Principe général : éviter au maximum la suspension des visites des proches et éviter les ruptures d’accompagnement médical et paramédical en maintenant les visites des professionnels et des bénévoles formés

Les visites pourront être suspendues, sur tout ou partie de l’établissement en fonction de la configuration architecturale de l’établissement et de la localisation des personnes atteintes ou suspectes de COVID, pour une durée n’excédant pas 2 semaines avant révision en concertation avec le CVS. L’établissement doit analyser au plus tôt la situation sanitaire de l’EHPAD afin de limiter les interdictions de visite au strict minimum.

Lorsqu’elles ne sont pas suspendues, il est fortement recommandé d’organiser des visites sur rendez-vous organisées prioritairement dans un espace extérieur ou dédié, avec deux garanties :

Si possible au regard de la situation sanitaire, les résidents particulièrement vulnérables et ayant besoin de leurs proches aidants pour les actes de la vie quotidienne doivent pouvoir continuer à bénéficier de la présence, y compris quotidienne, de ces proches, définie sur les créneaux nécessaires en accord avec la direction.

L’organisation de plages horaires de rendez-vous suffisamment étendues pour rendre possibles les visites des proches qui travaillent.
Admission Le principe est la suspension des admissions. Toutefois en fonction de la configuration architecturale, de l’identification d’équipes dédiées et d’une situation sanitaire identifiée, celles-ci pourront être maintenues, prioritairement pour les sorties d’hospitalisation ou pour les situations d’urgence à domicile, et en plein accord avec les familles informées de la situation épidémique de l’EHPAD.
Accueils de jour Fermeture des accueils de jour.

Les personnes ne pouvant plus être accompagnées par l’accueil de jour doivent se voir proposer, en concertation avec leur aidant, un accompagnement substitutif, par le biais d’interventions à domicile de différentes natures (thérapeutiques ou psychologiques, ou d’assistance pour le répit de l’aidant), ou le recours à l’hébergement temporaire pour des phases de répit.

Anticipation de la grippe saisonnière

L’augmentation du taux de vaccination des professionnels, dans le cadre de la campagne de vaccination qui débutera le 13 octobre prochain, constitue un enjeu de santé publique majeur dans le contexte épidémique actuel.

Point de vigilance : Au regard de ce contexte, il incombe aux ESSMS accueillant ou intervenant auprès de personnes à risques de grippe sévère, en particulier aux EHPAD, d’organiser en leur sein une campagne de vaccination gratuite des professionnels en contact étroit avec les résidents, avec l’appui des ARS. Des supports de communication seront transmis aux établissements dans cet objectif.
ActeurMesures à mettre en place
ESMS Désigner une personne référente (médecin coordonnateur ou cadre infirmier de préférence) chargée de coordonner la campagne.

Procéder à l’achat groupé des doses de vaccin et du matériel nécessaire.

Informer les professionnels sur les bénéfices de la vaccination.

Mobiliser les ressources internes de l’établissement pour la réalisation de la vaccination (médecin coordonnateur, IDE, pharmacien de PUI).

Mobiliser en tant que de besoin des ressources externes (avec l’appui de l’ARS si nécessaire) :
• Services de santé en travail ;
• Autres services (notamment des collectivités territoriales) contribuant à la politique vaccinale ;
• Professionnels libéraux, en recourant, en tant que de besoin aux modalités dérogatoires de rémunération pour les interventions en EHPAD
ARS Diffuser aux établissements toute information utile relative à l’organisation des campagnes de vaccinations ;

Assurer, en lien avec les préfectures, la mobilisation des acteurs territoriaux (services de santé au travail, services des conseils départementaux, unions régionales des professionnels libéraux…) susceptibles d’intervenir en appui des établissements et des services ;

Mobiliser les dispositifs d’appui sanitaire mis en place en appui des établissements et des services (équipes mobiles, astreintes gériatriques, modalités dérogatoires de rémunération des professionnels libéraux…).
Retour en haut de page