Covid-19 : le plan de protection des personnes âgées à domicile, en résidence autonomie et en habitat inclusif

L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux (article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles). Lui sont notamment assurés :

• Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité, de sa sécurité et de son droit à aller et venir librement ;
• Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsqu’elle est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Si la personne est dans l’incapacité de donner un consentement éclairé, le consentement de son représentant légal ou de sa personne de confiance doit être sollicité ;
• La confidentialité des informations la concernant ;
• L’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;
• Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ;
• La participation directe à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne.

Comme le reste de la population générale, les résidents des établissements pour personnes âgées bénéficient de la possibilité de voir leur proches et du respect de leur liberté d’aller et venir.

Le cas échéant, les mesures venant restreindre la liberté de la personne prise en charge doivent être guidées par 5 principes essentiels  :

1. Individualiser strictement les mesures
2. Informer et rechercher le consentement de la personne par tous moyens
3. Rechercher toutes les alternatives moins contraignantes à une mesure envisagée
4. Elaborer et mettre en œuvre les mesures de façon collégiale et les réévaluer régulièrement
5. Utiliser tous les dispositifs extérieurs pour résoudre les difficultés ou d’éventuels conflits.

Afin de garantir tant le principe de liberté d’aller et venir des personnes que l’expression de leur volonté, les directions d’établissements doivent également permettre aux résidents de donner leur avis, sur les visites qu’elles reçoivent, sur les sorties qu’elles peuvent faire ou sur leur participation à la vie sociale de l’établissement :

• En leur apportant une information complète et transparente sur les conditions encadrant les visites de proches, les sorties en famille et les retours dans l’établissement ;
• En informant également leurs proches ou leurs aidants pour qu’ils puissent être associés à la décision.

Pour aller plus loin :
Pendant la pandémie et après. Quelle éthique dans les établissements accueillant des citoyens âgés ? Un document repère pour soutenir l’engagement et la réflexion des professionnels : https://www.espace-ethique.org/sites/default/files/document_repere_ethique_ehpad.pdf

Prévention ciblée envers les personnes âgées et lutte contre l’isolement

Ressources mobilisables

Déploiement de plusieurs outils de communication diffusables auprès des acteurs locaux

• Affichettes gestes barrières Covid-19 ;
• Campagne pour les personnes de plus de 65 ans ;
• Guide pratique Covid-19 de 4 pages recensant les principales solutions disponibles, numéros d’urgence et d’écoute, site web dédié pour répondre aux enjeux du quotidien.

Organisations des résidences autonomie

Réactivation des astreintes « personnes âgées » et « soins palliatifs », des filières gériatriques et de l’hospitalisation à domicile (HAD) pour soutenir les professionnels et pour déclencher l’intervention d’appuis médicaux au sein des ESMS, et notamment des résidences autonomie, en cas de besoin. Dispositif mis en place notamment auprès des médecins traitants des résidents.

Poursuite de l’appui aux établissements sociaux et médico-sociaux en matière d’organisation des soins :

• Développement de la téléconsultation et du télésoin notamment avec l’appui de professionnels de santé libéraux ;

• Mobilisation des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ;

• Mobilisation des professionnels des dispositifs d’appui à la coordination des parcours pour venir en appui des professionnels des ESMS confrontés à une situation jugée complexe ;

• Pour pallier le risque d’épuisement et d’absentéisme accru, maintien et renforcement des dispositifs de soutien et de renfort mis en place. Renforts en personnels des établissements possibles, notamment de la part :
  • De la réserve nationale des professionnels de santé ;
  • Des plateformes de renfort en ressources humaines (RH) régionales pilotées par les ARS et la plateforme nationale « renfort RH » pour des mises à disposition ou des contrats à durée déterminée (CDD) ou de type de professionnels intervenant dans les établissements de soins ou des ESSMS (soignants, non soignants, cuisiniers, personnels administratifs) https://renfortrh.solidarites-sante.gouv.fr/ ;
  • Du vivier de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux volontaires mobilisés par le Centre National de Gestion (CNG) pouvant se signaler auprès du CNG se chargeant de l’appariement sur demande https://www.cng.sante.fr/mobilisation-directeurs ;
  • De la mobilisation d’étudiants en santé, infirmiers et aides-soignants et des étudiants en travail social pour des stages ;
  • De la plateforme de mobilisation de bénévoles https://associations.gouv.fr/jeveuxaider-gouv-fr.html ;
  • De la mobilisation de missions de service civique en ESMS, dans la continuité des annonces du plan de relance (100 000 missions supplémentaires d’ici 2021, dont 20 000 d’ici fin 2020) https://www.service-civique.gouv.fr/jeunes-volontaires/?gclsrc=ds

Les professionnels des résidences autonomie sont également bénéficiaires des dispositifs de soutien psychologique mis en place :

• Les plateformes nationales professionnelles ;

• Le numéro vert d’aide psychologique 0 800 203 007 du Centre National de Gestion pour les directeurs d’établissements ;

• Le numéro vert COVID 0 800 130 000 s’adressant à l’ensemble de la population générale et renvoyant sur des plateformes d’écoute psychologique en cas de souffrance psychique ;

• Les numéros spécialisés en fonction des populations : Psycom, Santé Publique France ;

• Les plateformes locales ;

• Les Cellules d’Urgence Médico-Psychologiques (CUMP) ;

• Les centres régionaux du Psychotraumatisme.

Entrée de nouveaux résidents

Distinction à effectuer selon la situation de la résidence autonomie avec cas ou sans cas de Covid-19

 
Dans les résidences autonomie avec un cas de Covid-19 : mise en œuvre d’un report des nouvelles admissions. Par exception, nouvelles admissions possibles pour les motifs suivants :

• Celles présentant un caractère d’urgence, au regard de l’état de santé de la personne ou de l’incapacité de demeurer dans son domicile d’origine (par exemple en cas d’hospitalisation ou risque fort d’épuisement de l’aidant) ;

• Celles intervenant en sortie d’hospitalisation ;

• En cas de projet de vie ne permettant pas un maintien dans le domicile d’origine (isolement de la personne, logement inadapté…).

Situation dans le cadre d’une sortie d’hospitalisation pour un retour de la personne âgée dans son logement au sein de la résidence autonomie

 
S’agissant du transfert d’un patient non immunodéprimé atteint d’une forme non grave de Covid-19 et hospitalisé en MCO :

Possibilité de réaliser le transfert à partir du 8ème jour après la date de début des signes ou après la date du 1er résultat RT-PCR positif, en cas d’absence de connaissance de la date de début des signes.

Pendant les 7 jours suivant le transfert, respect des précautions complémentaires « gouttelettes et contacts » (port du masque chirurgical, hygiène des mains et distanciation physique). Au-delà de ces 7 jours, levée des précautions complémentaires.

S’agissant d’un patient immunodéprimé atteint d’une forme non grave de Covid-19 et hospitalisé en MCO, d’un patient atteint de Covid-19 hospitalisé en réanimation ou ayant eu une forme grave hospitalisé en MCO :

Possibilité de réaliser le transfert à partir du 10ème jour après la date de début des signes ou après la date du 1er résultat RT-PCR positif, en cas d’absence de connaissance de la date de début des signes.

Transfert ne pouvant avoir lieu que 48h après la disparition de la fièvre et une nette amélioration de l’état respiratoire.

Pendant les 14 jours suivant le transfert, respect des précautions complémentaires « gouttelettes et contacts » (port du masque chirurgical, hygiène des mains et distanciation physique).

Au-delà de ces 14 jours, levée des précautions complémentaires.

Dans les résidences autonomie sans cas avérés ou suspects

• Poursuite des nouvelles admissions ;

• Interdiction des admissions de personnes symptomatiques, ainsi que de personnes testées positives mais asymptomatiques. Isolement de 7 jours requis conformément à l’avis du HCSP du 23 octobre relatif aux délais de transferts de patients en SSR ou en EHPAD.

Dans l’ensemble des résidences autonomie (avec ou sans cas de Covid-19)

Nécessité de conditionner toute admission aux éléments suivants :

• Dans tous les cas, autorisation de l’entrée d’un nouveau résident qu’après un test diagnostique RT-PCR effectué dans une temporalité immédiate avant l’admission, et donc idéalement à J-2 et sinon à J-1, le résultat du test déclenchant ou non l’admission.

• Isolement de 7 jours requis conformément à l’avis du HCSP du 23 octobre relatif aux délais de transferts de patients en SSR ou en EHPAD.

En amont de l’entrée dans l’établissement, respect des consignes suivantes pour la visite de l’appartement, pour toute visite de l’appartement effectuée par le futur résident, en présence d’un accompagnateur ;

• Uniquement sur rendez-vous et en présence d’un professionnel de l’établissement tout au long de la visite ;

• Respect strict des mesures barrières et du port du masque, sous la responsabilité de la direction et du personnel de la résidence autonomie ;

• Accueil dans un lieu spécifique ;

• Définition d’un parcours sécurisé de visite.

Dans le cadre de l’emménagement :

• Programmation d’un seul déménagement à la fois ;

• Limitation de la venue de la famille à deux accompagnateurs ;

• Désinfection totale de l’ascenseur par la société en charge de l’opération ou à défaut par le personnel de l’établissement ;

• Dans la mesure du possible, accès par l’extérieur / ou direct au logement privilégié afin d’éviter de passer par les parties communes.

Délivrance d’une information éclairée aux familles ou proches sur le contexte particulier de l’admission (temps collectifs et animations limités).

Possibilité pour les personnes admises de participer aux activités maintenues (restauration, animation) dans le strict respect des mesures barrières (port du masque, lavage des mains, distanciation physique sur la base d’1m a minima entre chaque personne et d’une personne pour 4m2, …).

Sensibilisation particulière à la limitation des sorties, conformément aux mesures applicables à la population générale en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Déroulement des sorties en dehors de la résidence autonomie

• Les sorties individuelles sont autorisées sous réserve du respect des mesures applicables à la population générale pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

• Recommandation de faire signer aux résidents un document leur rappelant les mesures de sécurité et d’hygiène nécessaires sur l’espace public et au retour dans l’établissement. Port du masque obligatoire au sein de l’établissement : un masque grand public ou pour les personnes les plus fragiles ou présentant un risque, un masque chirurgical. Nécessité pour chaque résident de s’équiper en masques en dépit du rappel par le personnel de la résidence.

• Sensibilisation à l’initiative du directeur ou de la directrice de la résidence autonomie, se traduisant par un rappel des gestes barrières par affichage/distribution ou échange avec les personnes ainsi qu’une aide à l’utilisation des masques.

• Possibilité d’organiser une commande mutualisée de masques pour les résidents le souhaitant, à leurs frais, avec une distribution individuelle suivie de conseils et d’une démonstration. Dans le cadre des conventions signée entre les résidences autonomie et les établissements de santé, possibilité également d’envisager une sensibilisation des personnels et des résidents par les équipes mobiles d’hygiène.

• Nécessité de mettre à disposition une solution hydro alcoolique à l’entrée de la résidence ainsi que dans les lieux stratégiques (hall d’entrée, ascenseur, espaces collectifs) afin de faciliter et systématiser le lavage des mains.

• Utilisation des ascenseurs de manière individuelle.

• Suspension des sorties dans les familles et pour des activités extérieures.

Déroulement des visites extérieures au sein de la résidence autonomie

Les visites des proches

• Possibilité de recevoir des visites pour les résidents au sein de leur appartement uniquement pour les résidents qui ne sont ni cas confirmé, ni cas contact à risque, dans le respect des gestes barrières et sous réserve des mesures applicables à la population générale.

Recommandé pour la direction de la résidence autonomie d’organiser les visites en dehors de l’appartement des résidents, sur rendez-vous prioritairement dans un espace extérieur ou dans un espace dédié, selon les conditions suivantes :

• Recueil des souhaits individuels des personnes accompagnées (qui souhaitent-elles recevoir en priorité, en cas de difficulté).

• Organisation de plages horaires de rendez-vous suffisamment étendues pour rendre possibles les visites des proches travaillant, y compris le week-end. Possibilité pour les directions des établissements de fixer un nombre limité de visiteur par résident et/ou un nombre maximal de visiteurs simultanément par plage de rendez-vous.

• Communication régulière auprès des résidents et des familles sur les modalités d’organisation des visites (par mail, et/ou téléphone et affichage).

• Encourager fortement les visiteurs extérieurs (proches, bénévoles et professionnels) à réaliser un test de dépistage RT-PCR 72 heures avant la visite en établissement par leurs propres moyens (un test antigénique dans la journée en cas d’impossibilité de test RT-PCR). Rappel : un résultat négatif ne dédouane pas d’une application extrêmement stricte des gestes barrières...

• Mise en place d’un registre mentionnant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de chaque visiteur ;

• Faire remplir par chaque visiteur extérieur (proches, professionnels et bénévoles) un auto-questionnaire visant à évaluer les risques d’une transmission de Covid-19 préalablement à la visite ;

• Faire signer à chaque visiteur une charte engageant à porter un masque et à respecter la distance physique et les gestes barrières pendant la durée de la visite.

• Aménagement d’un lieu d’accueil et de désinfection à l’entrée de l’établissement pour l’application du gel hydroalcoolique, la vérification du port du masque et la signature du registre des visites.

• Application stricte des mesures de prévention par les personnels et les visiteurs extérieurs. Apporter une vigilance particulière au respect des règles d’hygiène et des gestes barrières y compris dans les vestiaires et pendant les temps de pause et de repas. Possibilité pour la direction de l’établissement de solliciter l’appui des équipes d’hygiène et du CPIAS.

• Visites devant se tenir dans un espace dédié aménagé pour garantir le respect des gestes barrières. Aérer régulièrement l’espace et procéder au bio-nettoyage des locaux, notamment entre chaque visite.

• Suspension par les directions des établissements de toute visite en cas de non-respect des gestes barrières et des mesures de protection mises en place par les proches.

• A noter : vidéo rappelant les gestes barrières disponible sur le site du ministère de la Santé pouvant être diffusée à l’entrée de l’établissement.

Suspension des visites des proches en cas de survenue de nouveaux cas de Covid-19 depuis moins de 10 jours, sur tout ou partie de l’établissement en fonction de la configuration architecturale de l’établissement sauf dérogations individuelles exceptionnelles à l’appréciation de la direction de l’établissement (notamment fin de vie, troubles psycho-gériatriques d’un résident, personnes ayant impérativement besoin de leurs proches aidants pour accomplir certains actes de la vie quotidienne). Possibilité de reprendre les visites lorsqu’aucune survenance d’un nouveau cas dans les 10 derniers jours.

Nécessité de s’assurer de la disposition par chaque résident d’un moyen numérique/téléphonique pour garder un lien avec sa famille. Rappel de la nécessité de désinfecter après chaque utilisation des moyens partagés de communication (tablette par exemple).

Eu égard à la fragilité du public, nécessité pour la direction de l’établissement de veiller à interdire les visites d’autres personnes extérieures, et de s’assurer de proposer des solutions, notamment mutualisées, pour les livraisons au sein de l’établissement.

Les interventions de professionnels en résidence autonomie

• Maintien des interventions des professionnels de santé médicaux et paramédicaux extérieurs (professionnels libéraux, HAD, SAAD, SSIAD, …) et des bénévoles formés pour assurer la continuité de l’accompagnement et éviter toute perte de chance, sous réserve du port des EPI et du respect des gestes barrières.

• Possibilité d’effectuer par télémédecine les consultations chaque fois que possible.

• Maintien des visites des mandataires judiciaires, sous réserve du port des EPI et du respect des gestes barrières.

• Possibilité de maintenir les visites des professionnels des cultes, sous réserve du port des EPI et du respect des gestes barrières.

• Privilégier un réaménagement des entrées des établissements, avec marquage et signalétique pour obliger les visiteurs (familles et intervenants) à se présenter auprès du personnel d’accueil lorsqu’il est présent.

• Nécessité impérative pour ces visites de se dérouler dans le strict respect des gestes barrières, sous peine de suspension, et selon l’organisation définie par l’établissement.

• Professionnels présentant des symptômes grippaux ou évocateurs de Covid-19 pas admis.

• Nécessité pour les intervenants libéraux et professionnels du domicile de disposer de leurs propres EPI.

• Nécessité pour l’ensemble des visiteurs de remplir le registre des visites mis en place à l’entrée de l’établissement.

• Dans les résidences autonomie ayant un local dédié à cet effet, autorisation des coiffeurs et socio-esthéticiens entre 6h et 21h conformément aux mesures applicables à la population générale en application du décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

• Privilégier les soins en appartement. En cas de soins dans les parties communes, demander à chaque intervenant d’assurer leur désinfection.

• En cas de sortie pour consultation, nécessité de scrupuleusement observer les règles de protection et d’hygiène. Port du masque obligatoire dans les cabinets médicaux.

Visite auprès des résidents en fin de vie

Nécessité pour la direction de l’établissement de :

• Veiller à garantir aux résidents en fin de vie le droit d’être accompagnés par leurs proches, si nécessaire en aménageant les conditions de visite au sein de l’établissement ;
• Veiller à ce que les visiteurs exceptionnellement autorisés ne présentent pas de symptôme ;
• Organiser une prise de température frontale systématique. A partir de 38°, les visiteurs ne sont pas admis dans l’établissement ;
• Prévoir une organisation spécifique pour permettre l’accueil des familles souhaitant rendre visite à leur proche en fin de vie, atteint ou non du Covid-19.
• Anticiper l’organisation des visites dans la chambre du résident pour l’accompagner lors de ses derniers instants. Certains établissements ont fait en sorte que les visites soient autorisées en chambre autant de fois que la famille le désire, suivant un rythme d’une personne à la fois.

Nécessité pour les proches en visite de :

• Veiller au strict respect de l’ensemble des mesures barrières ;
• Respecter en toute circonstance les gestes barrières ;
• Port du masque chirurgical impératif pendant toute la durée de la visite ;
• Inviter les visiteurs à réaliser un test de dépistage en amont de la visite et par leurs propres moyens ;
• Limiter autant que possible leur circulation au sein de l’établissement, ainsi que les contacts avec les autres personnes et les professionnels.

Organisation de la restauration au sein de la résidence autonomie

 
Possibilité de maintenir la restauration collective uniquement en l’absence de cas de Covid au sein de l’établissement et en fonction du personnel disponible et de l’architecture du bâtiment. A minima nécessité d’assurer la restauration par petites groupes en respectant l’ensemble des mesures barrières et notamment les distances entre les personnes. Restauration collective devant bénéficier prioritairement aux personnes les plus isolées et les plus à risque de glissement lorsqu’elles sont en mesure de respecter les gestes barrières.

Dans ce cas, nécessité de porter une vigilance toute particulière aux éléments suivants :

• Lieux de la prise de repas : permettant une prise en petits groupes distants (possibilité d’apprécier la taille du groupe en fonction de la capacité de la salle de restauration), envisager si besoin une « extension » des locaux, lieux de vie…

• Organisation de la prise des repas : mesures de distanciation sociale (application d’une distanciation physique sur la base d’1,50 m a minima entre chaque personne et d’une personne pour 4m2), respect des règles d’hygiène dans les locaux de restauration, port de masques par les professionnels, mise en place de plusieurs services, groupes identiques…

• Bénéfices/risques d’une réouverture des cuisines ou « portage » de repas ou sous-traitance ;

• Aération de la pièce utilisée à la fin de l’activité 10 – 15 minutes au minimum, pièce devant faire l’objet d’un bio-nettoyage ;

• Mise à disposition de SHA dans les lieux de restauration, les cuisines…

• Prévoir des consignes pour éviter tout attroupement avant et après les repas, …

Organisation des activités collectives et des animations

Maintien des activités collectives par petits groupes en cas de compatibilité avec le respect des gestes barrières et avec la situation sanitaire de l’établissement.

Maintien de certaines activités, en particulier celles en collectif, devant avoir pour objectif de permettre aux résidents de maintenir leurs capacités physiques et mentales, et lutter contre l’isolement social, des dimensions fortement impactées durant la première période de confinement (chute, état dépressif).

Nécessité pour leur mise en place d’appliquer toutes les recommandations sanitaires en vigueur :

• Activités collectives s’effectuant en groupe de 8 à 10 personnes maximum, en gardant toujours le même groupe et en tenant un registre des participants pour chaque séance ;

• Réalisation dans la mesure du possible par des intervenants internes afin de limiter les contacts avec l’extérieur :

• Activités collectives pouvant être réalisées en plein air à privilégier ;

• Aération de la pièce utilisée à la fin de l’activité 10 – 15 minutes au minimum, pièce devant faire l’objet d’un bio-nettoyage :

• Possibilité de maintenir les animations mobilisant physiquement les résidents (activité physique adaptée) toujours en veillant au strict respect des gestes barrières. Application d’une distanciation physique sur la base d’1m a minima entre chaque personne et d’une personne pour 4m2 lors des activités physiques ;

• Port du masque obligatoire ;

• Lavage des mains devant se faire avant, pendant et après l’animation ;

• Impossibilité d’organiser les activités collectives nécessitant l’utilisation et l’échange de matériel entre les résidents ;

• Proscrire, pour le moment, la participation de personnes extérieures à des animations, ateliers de prévention de la perte d’autonomie ou au temps des repas.

En cas de survenue de nouveaux cas de Covid-19 depuis moins de 10 jours, suspension des animations. Possibilité de reprise des animations en cas d’absence de survenance d’un nouveau cas dans les 10 derniers jours.

Organisation des départs de la résidence autonomie

En cas de départ et de déménagement de la résidence autonomie, application des règles de déménagement mises en œuvre pour l’ensemble de la population.

Accompagnement de la fin de vie

• Veiller à garantir un accès aux soins jusqu’à la fin de vie en rendant possible l’accès aux soins palliatifs et aux soins de conforts, notamment via l’accès à des réseaux effectueurs (équipes mobiles de soins palliatifs, équipes mobiles de gériatrie, services hospitaliers de gériatrie) ;
• Recueillir les souhaits des personnes en amont de la période critique et les actualiser si nécessaire ;
• Respecter les directives anticipées et l’expression, même informelle, des dernières volontés dans la mesure du possible, et, si nécessaire, en recueillant l’éclairage de la personne de confiance et des proches ;
• Pour certaines situations complexes, organiser une discussion en équipe, avec la personne et éventuellement la personne de confiance ou ses proches dès lors que certains souhaits nécessitent des arbitrages ; mobiliser les espaces éthiques régionaux.

Pour les proches de la personne en fin de vie :

• Signaler aux familles une dégradation de l’état de santé du résident afin d’anticiper une visite des familles. Cette attention ne devra pas se limiter aux seuls critères médicaux factuels mais aussi aux signaux démontrés par le résident ;
• Informer régulièrement les proches de l’état de santé de la personne âgée en fin de vie et des soins qui lui sont prodigués, avec l’accord de la personne concernée, notamment en cas d’aggravation de l’état de santé ou de transferts vers un autre lieu ;
• Ecouter les proches en période de fin de vie, pour anticiper les besoins de visite et les besoins d’échange par modes de télécommunication ;
• Accompagner les derniers instants par la présence des proches, en permettant des visites dès que le décès est pressenti et, une fois le décès survenu, pour rendre un dernier hommage au défunt, dans le strict respect des gestes barrières.

Pour les professionnels de l’établissement :

• Former l’équipe médicale et paramédicale à l’accompagnement de la fin de vie, notamment via des formations dispensées en interne par les médecins coordonnateurs et les équipes mobiles de soins palliatifs.
• Possibilité d’envisager une réflexion collective en équipe et avec les représentants des usagers portant sur la manière d’annoncer les décès et la façon d’aborder le sujet de la fin de vie et de la mort ;
• Offrir un soutien psychologique à l’ensemble des professionnels dont la charge émotionnelle s’est accentuée en période de Covid-19, en mettant à leur disposition les ressources de soutien psychologique existantes (centres médico-psychologiques, lignes d’écoute), en leur proposant des temps de répit et d’apaisement (salle de repos, intervention de masseurs-kinésithérapeutes, musicothérapie…), et en impliquant l’ensemble des personnels en établissement pour adopter une démarche globale de soutien aux équipes au sein de la structure.

Stratégie de dépistage

• Encourager fortement les visiteurs extérieurs à réaliser un test de dépistage RT-PCR 72h avant la visite en établissement par leurs propres moyens ou un test antigénique dans la journée en cas d’impossibilité de test RT-PCR.

• Possibilité pour les résidences autonomie de s’appuyer sur les ressources mobilisables au sein de leur territoire pour mettre en œuvre une campagne de dépistage de leurs professionnels et de leurs résidents notamment dans le cadre des conventions signées avec les EHPAD ou les établissements de santé.

• Possibilité pour les résidences autonomie percevant un forfait soins de prendre appui sur les personnels de soins (aides-soignants et infirmiers) intervenant au sein de leurs établissements.

• Mise en œuvre d’un report des nouvelles admissions dans les résidences autonomie avec cas de Covid-19 sauf exceptions (cf. ci-dessus). Poursuite des admissions dans les résidences autonomie ne présentant pas de cas de Covid-19.

• Dans tous les cas, autorisation de l’entrée d’un nouveau résident uniquement après un test diagnostique RT-PCR effectué dans une temporalité immédiate avant l’admission, et donc idéalement à J-2 et sinon à J-1, le résultat du test déclenchant ou non l’admission.

• Isolement de 7 jours requis conformément à l’avis du HCSP du 23 octobre relatif aux délais de transferts de patients en SSR ou en EHPAD.

Continuité des soins des personnes âgées à domicile

Sous la coordination des ARS, en associant les préfets et les conseils départementaux :

Accès aux masques et aux autres EPI

Les personnes à risque de forme grave de Covid-19 peuvent bénéficier, sur prescription médicale, d’un approvisionnement gratuit en masques chirurgicaux auprès de leur officine.

Depuis fin juillet, les structures d’aide et de soins à domicile ont été informées de la nécessité de constituer des stocks correspondant à 3 semaines de crise et de réactiver leur circuit de commandes. Comme pour les autres acteurs du soin, la prise en charge des équipements de protection relève de la responsabilité de l’employeur et doit faire l’objet d’un accompagnement financier par les autorités de tarification (pour les services tarifés) ou au moyen de l’actualisation des tarifs des services (pour les services non tarifés).

Les salariés de particuliers employeurs ainsi que les accueillants familiaux continuent à bénéficier d’un approvisionnement gratuit en masques chirurgicaux auprès des officines.

En cas de tensions majeures d’approvisionnement, un dispositif d’urgence est prévu pour réactiver l’approvisionnement sur stock Etat des structures d’aide à domicile.

Focus sur le soutien psychologique et éthique

• En appui des équipes, des résidents et de leurs proches, possibilité de mobilisation des dispositifs de soutien psychologique, les directeurs sont invités à :

• Mobiliser les Cellules d’Urgences Médico-psychologiques (CUMP)

• Proposer une offre d’accompagnement collectif (supervision, groupes de parole) aux professionnels.

• Proposer une offre de soutien psychologique aux résidents notamment par la mobilisation des équipes des établissements autorisés en psychiatrie.

• Faire intervenir les équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée.

• Mobiliser les espaces éthiques régionaux et les cellules éthiques des établissements de santé pour les décisions collégiales concernant les résidents évoqués supra (organisation, protection, soins et hospitalisation, etc.).

Le périmètre d’intervention des CUMP dans ce contexte

 
Dans ce contexte, en compléments des outils existants (plateformes d’appel, dispositifs préexistants d’aller-vers, offre d’accompagnement collectif aux professionnels, offres de soutien psychologique aux personnes vulnérables, mobilisation des équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée), l’intervention des CUMP vise spécifiquement :

• La prévention des risques psychologiques liés à la situation épidémique, en prenant en charge les traumatismes psychiques résultant d’événements collectifs au plus près de l’évènement ;

• La prévention et le traitement des réactions émotionnelles immédiates des personnes impactées et à favoriser un premier retour d’expérience de ce qu’elles ont vécu afin de limiter l’installation de troubles psychiques.

Cette intervention n’a ainsi pas vocation à s’inscrire dans la durée. Si nécessaire, une orientation vers une prise en charge de suivi pourra être préconisée.

Le document de présentation des services fournis sur le territoire national par les CUMP aux ESSMS dans le cadre de la crise Covid-19, ainsi que la procédure permettant d’y recourir figurent ci-dessous.

Fiche de présentation

 
Fiche de présentation à l’attention des équipes de direction des ESSMS pour toute demande institutionnelle et pour relayer l’information à leurs équipes pour d’éventuelles demandes individuelles concernant des troubles réactionnels à la crise sanitaire Covid-19 :

Soutien aux proches aidants

Exemples d’initiatives développées localement pour le développement des solutions de répit

Actions	Leviers à mobiliser
Mobiliser les professionnels des plateformes de répit (PFR) (sous la coordination des ARS)	Mobilisation des psychologues des plateformes de répit (PFR) (exemple ARS Hauts-de-France et Pays de Loire) pour soutien du domicile soit à distance, soit en présentiel pour : o Informer, sensibiliser les personnes et leurs familles/aidants aux gestes barrières o Garantir la couverture des besoins primaires (alimentation, médication et soins) via la psychologue en interrogeant les personnes sur :  Les courses (qui peut les faire ?),  L’accès à un thermomètre pour la prise de température,  Le maintien du service de portage des repas à domicile : contact avec les mairies par exemple,  L’approvisionnement en médicaments et liens avec la pharmacie pour les livraisons à domicile  La continuité des soins par les IDE et/ou SSIAD ou HAD (Assurer des permanences téléphoniques avec contacts réguliers, répondre aux appels des séniors et familles, assurer des activités en distanciel et des interventions à domicile si nécessaire) Mobilisation des assistants en soins gérontologie (ASG) des PFR (exemple ARS Hauts-de-France) pour du temps de répit au moyen d’actions de relayage à domicile, en appui des SSIAD et des aidants, pour assurer majoritairement le lien social à domicile par des visites, même courtes (besoin de l’aidant d’aller faire ses courses par exemple) Mise en place du dispositif « temps libéré » par la PFR(exemple des régions PACA et Occitanie) prévu par le cahier des charges national PFR (février 2018) sur les missions des PFR pour permettre à l’aidé de rester au domicile pendant le répit de l’aidant, le « relayeur » prenant la place de l’aidant et non des professionnels : o Mettre à disposition une personne 1 à 4 heures consécutives maximum / semaine ; 16h maximum / mois, renouvelable plusieurs fois avec minimum 1 semaine, voire 15 jours d’intervalle sauf pour des situations particulières (ex : raisons médicales) pour faire les courses, aller à un RDV coiffeur, médecin, faire une sortie cinéma. (Principe de subsidiarité => mise en œuvre du temps libéré si absence de professionnel proposant cette offre sur le territoire de la PFR et si la personne aidée ne peut pas se rendre à l’accueil de jour). o Prévenir la prévention de la perte d’autonomie au domicile, la lutte contre le repli et la dépression de l’aidant ou du couple aidant-aidé, un meilleur état de santé et une baisse des hospitalisations évitables. Intervention des ASG et des psychologues des PFR en appui des équipes des EHPAD (exemple en région Hauts-de-France) pour des actions de soutien aux aidants/aidés pour maintenir le lien social entre les résidents et leurs proches. Intervention de l’équipe de la plateforme régionale de répit mise en place début 2020 sur le champ de l’enfance (12-20 ans) en situation de handicap (exemple ARS Occitanie) pour proposer aux jeunes et à leurs aidants des solutions polymorphes (régulier/ponctuel, accueil de jour, accueil de nuit, sur une journée, un week-end, une semaine… etc.) adaptées à leurs situations : o Mise en place d’accueils organisés en EMS ou en milieu ordinaire (gîtes, centres de loisir, centres de vacances…) o Mise à disposition d’une équipe de professionnels médico-sociaux formés pour soutenir ces accueils.
Mobiliser les professionnels des MAIA	Mobilisation des pilotes MAIA (exemple en région Pays de Loire) pour : o Rendre l’offre visible et lisible sur les territoires via un recensement des ressources et services disponibles sur les territoires MAIA pour favoriser le retour à domicile des personnes âgées hospitalisées et le maintien à domicile des personnes âgées fragilisées (services ouverts, horaires coordonnées, etc…) et de communiquer sur cette offre auprès des professionnels de santé et de leur territoire o Faire remonter les ruptures de parcours fragilisant les prises en charges, notamment s’agissant de l’aidant à l’ARS.
Mobiliser les psychologues des SSIAD	Mobilisation des psychologues au sein des SSIAD (exemple en région Pays de Loire) Dans le cadre de la stratégie régionale en faveur des aidants, étude de l’opportunité d’élargir l’expérimentation de temps de psychologue de SSIAD à davantage de services afin d’intervenir directement auprès de l’aidant et favoriser le lien aidant-aidé.
Mobiliser les professionnels des PCPE	Mobilisation des professionnels des PCPE (exemple en région Nouvelle Aquitaine) pour : o Assurer des interventions directes à domicile pour les personnes en situation de handicap isolées ou en cas de rupture de l’accompagnement habituel o Et mise en place d’une astreinte téléphonique : soutien du fait de leur connaissance du réseau d’acteurs dans le territoire
Renforcer la communication sur l’offre de répit	Mobilisation de la coordination existante entre les PFR (centre de ressource régional) pour apporter l’information aux aidants, coordonner les porteurs existants sur le territoire, améliorer la connaissance de l’offre par les professionnels de santé Mobilisation des outils numériques au service de la relation aidants / solutions de répit : o Exemple de la plateforme numérique d’entraide portée par les plateformes de répit des Hauts de France : www.lascalaa.fr ou au 07 86 00 26 88 ; o Exemple de la plateforme en ligne https://www.grandir-ensemble.com/ (anciennement « Tous Mobilisés »), produit d’une coopération entre 35 associations locales ou nationales en lien avec le SEPH, accompagnant les familles ayant un enfant en situation de handicap dans la recherche de solutions de répit et de relais à domicile ; o Exemple des guichets aidants avec les partenaires concernés et engagés moyennant la signature d’une charte des pôles partenaires aidants dans les départements 65 et 82 (exemple en région Occitanie) ; o Exemple de la mise en place par JADE Occitanie (Jeunes Aidants Ensemble) d’un flyer expliquant les séjours jeunes aidants.
Renforcer le soutien psychologique des aidants et leurs orientations vers les bonnes ressources	Mobilisation du pôle MND régional (exemple de l’ARS Occitanie) Exemple de la mise en place du pôle ressources régionales « Allo j’aide un proche MND » (exemple en région Occitanie) selon les modalités suivantes : o 14 psychologues répondent aux appels des aidants entre 18H et 22H et 7/7 jours o Missions : écoute, orientation, réorientation vers la bonne ressource o Proposition de 5 séances de psychologue gratuites en présentiel Mobilisation des communautés 360 dans les territoires où elles sont présentes (75 départements), afin d’accompagner les aidants de personnes en situation de handicap dans leurs besoins de répit ou mise en place a minima de lignes téléphoniques d’urgence (exemple en région Occitanie)
Mobiliser les dispositifs mobiles « d’aller-vers »	Mobilisation des PFR et des communes pour offrir des accueils de jour itinérants avec l’appui des professionnels des PFR : o Exemple de déploiement par les PFR de « bus aidant » dans les villes avec l’appui des communes (exemple en région Occitanie) Mobilisation des auxiliaires de vie des SAAD ou des SSIAD de nuit ou renforcé pour assurer des gardes itinérantes de nuit moyennant des passages de courte durée de 15 à 30 mn pour assurer une aide, un soin ou une présence sécurisante pour la personne aidée en dehors des heures d’ouverture et d’intervention des services et rassurante pour le couple aidant/aidé, ce qui permet de soulager l’aidant en le relayant sur une partie de l’aide et de prendre le relais de la téléassistance Développement des accueils de jour (AJ) « hors les murs » (exemple en région PACA sur le champ PA) pour intervenir auprès des personnes âgées dépendantes et de leurs aidants, afin de disposer d’une évaluation des situations à domicile et proposer des solutions d’aides graduées et une réponse proportionnée, au regard notamment de la situation de l’aidant. L’organisation « à la carte » proposée possibilité de passer par : o La prise en charge de la personne accompagnée au sein des locaux de l’AJ ; o La mise en place d’une veille téléphonique ou d’une visio pour les aidants ; o La création d’une équipe mobile sous la forme d’AJ « hors les murs » ou itinérant, intervenant au domicile sur ½ journée ou une journée pour mener des actions similaires à celles entreprises dans les locaux de l’AJ. Ce suivi à domicile devant se faire en lien avec les DAC, les PFR, les SSIAD, les professionnels de santé libéraux, les équipes médico-sociales APA et les autres dispositifs du territoire.
Soutenir le développement d’une offre de répit notamment de type loisirs et vacances	Une offre d’accueil sous différents formats : Mobilisation de l’offre spécifique de type « maison de répit » ou « village répit familles » disposant notamment d’un accès en accueil de jour et d’une prise en charge médicalisée de répit de court à moyen terme, etc. (exemple d’extension d’ouverture de maison de répit en région PACA) Mobilisation des IME et ITEP pour proposer un accueil de jour dans certains établissements et des prises en charge programmées sur certains week-ends, ou lors des périodes de fermeture annuelle de l’établissement Favoriser les organisations inter associatives afin de rendre possible la mise à disposition de locaux et organiser des séjours de répit (exemple en région PACA) Mise en place de dérogations au confinement ((exemple en région Pays de Loire) pour permettre aux IME, ITEP et SESSAD d’offrir des accompagnements type « séjours vacances », éventuellement avec des extensions de capacité. Principalement d’accueils de jour sur des activités de loisirs, éducatives, culturelles, pédagogies, voire d’hébergement. Mobilisation de l’accueil de jour, l’accueil de nuit ou l’hébergement temporaire en accueil familial pour permettre le répit du couple aidant/aidé en lien avec les conseils départementaux o Exemple d’un projet en cours de finalisation mené par le département du Nord avec l’appui d’une PFR Faciliter les coopérations entre le secteur médico-social et le secteur du tourisme et les structures de loisirs, pour permettre le déploiement de séjours de vacances et des offres de loisirs en milieu ordinaire, notamment pour l’accueil de mineurs en situation de handicap ; o Exemple de la création d’une équipe médico-sociale d’appui aux professionnels du milieu ordinaire facilitant les coopérations entre le médico-social et les accueils collectifs de mineurs, afin de répondre aux besoins de vacances / de répit des enfants en situation de handicap et de leurs parents (exemple en région Nouvelle Aquitaine) ; o Exemple du pôle d’appui ressources enfance et handicap (dont le COPIL intègre le CD, la MDPH, l’ARS, la CAF, la DDCSPP et l’ASE) pour accompagner les structures d’ACM et les centres de loisirs ordinaires pour l’accueil d’enfants en situation de handicap (exemple dans le département des Ardennes) ; o Exemple du renforcement des capacités d’ouverture les WE et les vacances scolaires des centres de loisirs avec l’appui d’équipes mobiles de répit (ex d’un séjour répit dans un gîte avec encadrants en région PACA).
Déploiement d’outils numériques par les PFR pour maintenir le lien social et rompre l’isolement	Mobilisation des outils numériques déployés par les PFR (ordinateurs, grandes tablettes, projecteurs, jeux spécifiques sur télé de type WI) => maintien du lien avec les familles, activités physiques adaptées aux PA, activité mémoire menée à distance par la psychologue (exemple en région Hauts-de-France)

Ressources mobilisables

• Guide du soutien aux proches aidants dans un contexte de Covid-19 publié le 5 octobre 2020 à l’occasion de la journée nationale des aidants et disponible sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé

• La plateforme en ligne https://solidaires-handicaps.fr/ , lancée le 31 mars 2020, recense toutes les initiatives de solidarités à proximité de toute personne concernée. Cette plateforme peut l’aider, ainsi que ses proches, à trouver des solutions de répit mais aussi à identifier les acteurs qui se mobilisent sur les territoires et au niveau national pour leur proposer toute aide (répit, livraison de repas à domicile, écoute téléphonique et soutien moral, mode de garde adapté pour un enfant en situation de handicap, etc.).

• La plateforme Rompre l’isolement des aînés sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé, recense l’ensemble des actions et outils libres d’accès et disponibles sur l’ensemble du territoire pour aider à la lutte contre l’isolement des personnes âgées.

• La plateforme de la CNSA Pour les personnes âgées recense les dispositifs et adresses utiles pour le soutien des personnes âgées mais aussi des proches aidants (information, formations en ligne, solutions de répit, etc.)

• Un numéro spécifique d’appui dans le cadre de la crise pour les personnes en situation de handicap et les proches aidants a été mis en place : le 0 800 360 360. Ce numéro vert (gratuit, accessible du lundi au vendredi) permet d’entrer directement en relation avec des acteurs impliqués dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap près de celles-ci, qui se coordonnent pour leur apporter des solutions adaptées. En savoir plus

• ESOGER : Outils d’évaluation Socio-gériatrique en période d’isolement social. Conçu et développé par les gériatres et chercheurs du Centre d’excellence sur la Longévité de l’Université McGill au Québec et adapté par la SFGG, Esoger 1 est disponible en Français, en version gratuite et accessible en ligne sur le site Internet du centre. Cet outil permet de repérer les personnes âgées les plus à risque. Il détermine si les besoins de base d’une personne âgée confinée ou isolée à domicile sont couverts et s’il existe un risque de rupture de couverture de ces besoins l’exposant à des difficultés sociales ou des complications de santé. Selon le score obtenu, il propose des recommandations d’interventions à mettre en place pour prévenir la rupture de couverture des besoins de base et/ou les complications qui y sont liées.

• Les associations s’adressant aux proches aidants proposant de nombreuses initiatives tels que les cafés des aidants, des bistrots mémoire, des ateliers, un soutien psychologique, une écoute téléphonique, etc. Pendant la crise, mise en place de solutions à distance par certaines associations lors de l’impossibilité de se déplacer.

• Rappel des consignes COVID aux proches aidants dans le protocole de septembre 2002

Sécurisation des interventions des salariés de particuliers employeurs et services d’aide et d’accompagnement à domicile

Stratégie de surveillance épidémiologique et de dépistage

a. Stratégie de dépistage

b. Mesures à mettre en place