En vue de compléter le plan de protection des personnes âgées à domicile (domicile « classique », accueil familial, résidences autonomie, résidences services, formes d’habitat partagé) contre l’épidémie de Covid-19 diffusé le 13 novembre 2020, le Ministère des Solidarités et de la Santé vient de diffuser de nouvelles recommandations s’adressant aux professionnels du domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD) visant à préciser la conduite à tenir face à l’apparition de variantes du virus et définir le rôle des services à domicile pour accompagner les personnes âgées souhaitant se faire vacciner, dans une démarche « d’aller vers ».
CONDUITE A TENIR PAR LES PROFESSIONNELS DU DOMICILE FACE A L’APPARITION DE VARIANTES DU VIRUS :
Acteurs | Mesures à mettre en œuvre |
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SAAD, SSIAD, SPASAD | Renforcement des gestes barrières : • Strict respect par les professionnels, les personnes accompagnées et leurs proches des règles d’hygiène : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_-_developpement_des_mesures_d_hygiene_au_sein_des_essms.pdf : ![]() ![]() ![]() • Port du masque à usage médical de type chirurgical obligatoire pour tous les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées durant toute l’activité professionnelle. Changement de masque toutes les 4 heures ou plus tôt s’il est mouillé. • En cas de risque d’exposition par projection ou aérosolisation à un produit biologique d’origine humaine (ex : éternuements, douches, …), port par le professionnel d’un masque chirurgical + des lunettes de sécurité ou une visière (la voie oculaire constituant une porte d’entrée possible pour le SARS-CoV-2). • En cas de symptômes (toux…) et/ou atteinte de SARS-CoV2, encourager le double-port du masque professionnel/usager. A minima, en vue de ne pas être considéré comme contact à risque, selon la définition de cas de Santé publique France, port d’un masque chirurgical par le professionnel ou la personne. • Port du masque de type chirurgical par la personne accompagnée obligatoire en présence d’une tierce personne dans le logement ou lors des sorties. • Port d’un masque de type chirurgical ou d’un masque ayant un niveau de filtration supérieur à 90 % obligatoire pour les proches ou les visiteurs pendant l’intervention à domicile. • En cas d’impossibilité de port du masque (lors de la douche, lors de la prise du repas…), respecter une distance de sécurité entre deux personnes d’au moins 2 mètres au lieu d’au moins 1 mètre. Protection des professionnels : dépistage & vaccination : • Poursuite et amplification des efforts des services en vue de faciliter le dépistage des professionnels : ![]() ![]() • Pour faciliter ces opérations de dépistage (plages horaires dédiées, prise de RDV…), possibilité de mettre en place localement des organisations entre les services à domicile et les laboratoires de biologie médicale. • Harmonisation, quel que soit le virus du SARS-CoV2 considéré (variantes), des durées d’isolement et de quarantaine : ![]() ![]() ![]() ![]() • Absence d’exception dans les structures sanitaires et médico-sociales concernant l’éviction de professionnels cas confirmés asymptomatiques. Maintien de la dérogation pour les contacts à risque. • Vaccination : Possibilité de se faire vacciner, sans condition d’âge ou d’état de santé, pour les professionnels du domicile et les salariés d’un particulier employeur vulnérable. Possibilité de se rendre dans un centre de vaccination, auprès de leur service de santé au travail ou auprès de leur médecin traitant. • Intérêt de la vaccination précitée : protéger, en particulier du risque de forme grave de la maladie, le salarié pouvant être exposé à des personnes atteintes de Covid-19. Mieux protéger les autres : les usagers, les collègues, les proches et la famille, même si la transmission du virus reste possible. |
Dispensation gratuite d’autotests en pharmacie d’officine pour les professionnels PA-PH
À la suite de l’accord de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans son avis publié le 16 mars 2021, des autotests gratuits de dépistage sont mis à disposition dans les pharmacies d’officine à compter du 12 avril. Les publics concernés sont les suivants :
- Salariés de services à domicile intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap (SAAD, SPASAD, SSIAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD) ;
- Salariés de particuliers employeurs intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap pour des actes essentiels de la vie ;
- Accueillants familiaux accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap.
Ils prennent la forme de tests antigéniques par prélèvement nasal réalisables à domicile sans l’assistance de personnels de santé. Le prélèvement s’effectue à l’aide d’un écouvillon adapté et permet un résultat en 15 à 20 minutes.
Un dépistage très régulier est recommandé aux professionnels intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap et ce d’autant plus en l’absence de vaccination de ces personnes. Une utilisation itérative une à deux fois par semaine est recommandée.
L’achat de ces autotests est directement assuré par les pharmaciens d’officine auprès de fournisseurs.
La remise gratuite aux professionnels concernés est effectuée sur présentation des justificatifs suivants :
- Le courriel ou courrier transmis par l’URSSAF (pour les salariés de particuliers employeurs et les accueillants familiaux) ;
- Un bulletin de salaire (pour les salariés de service à domicile), un bulletin de salaire CESU (pour les salariés de particuliers employeurs) ou un exemplaire du relevé mensuel des contreparties financières (pour les accueillants familiaux) de moins de 3 mois ;
- Une pièce d’identité.
Un volume de 10 autotests par mois et par professionnel concerné est prévu.
Les demandes sont tracées par les pharmacies et transmises aux caisses primaires d’assurance maladie dans la perspective d’un contrôle a posteriori pour s’assurer de la conformité du nombre d’autotests attribués aux besoins de chaque service.
Le test PCR permet également la caractérisation d’un éventuel variant et l’intégration dans la remontée dans la base nationale pilotée par Santé publique France.
Rôle des services à domicile dans la vaccination
- Sous le pilotage des ARS, organisation de la vaccination et articulation entre les différents dispositifs confiées aux cellules départementales de vaccination, en lien avec les préfectures, les conseils départementaux, les maires et l’ensemble des acteurs territoriaux compétents.
- Possibilité pour les personnes âgées de 75 ans et plus résidant à domicile volontaires d’être vaccinées en centre de vaccination. Modalités alternatives prévues pour les personnes ne pouvant pas se déplacer, selon les stratégies « d’aller vers » déployées sur les territoires, notamment via des équipes mobiles permettant de rapprocher les lieux de vaccination des lieux de vie (centres de vaccination « hors les murs », bus, etc.) ou dans certaines situations par le déplacement à domicile du médecin traitant ou de l’HAD.
- Possibilité pour les médecins traitants de proposer la vaccination aux personnes de 50 à 74 ans avec des comorbidités, ainsi qu’aux personnes de 75 ans et plus, à leur cabinet ou au domicile pour les personnes ne pouvant se déplacer. Autorisation à vacciner des pharmaciens, sages-femmes et infirmiers.
1. Rôle de repérage et d’appui à l’orientation vers les dispositifs de vaccination
- Dans le cadre de cette organisation, spécifique à chaque territoire, possibilité de solliciter les SAAD, SSIAD et SPASAD pour apporter leur concours aux cellules départementales pour l’estimation du nombre de personnes concernées par une vaccination en centre.
- Possibilité pour le conseil départemental de s’appuyer sur les SAAD pour disposer d’une appréciation fine de la situation des personnes isolées.
2. Rôle des services dans l’accompagnement à la vaccination
- Intervention des services à domicile, selon les habitudes établies avec chacune des personnes accompagnées, en complément des actions entreprises par la personne elle-même ou par ses proches aidants et en lien avec le médecin traitant. Importance particulière de leur rôle pour les personnes isolées ou présentant des troubles cognitifs.
- Accompagnement pour connaître les organisations mises en place pour la vaccination et les ressources existantes par les services du département (CLIC, MAIA…), interlocuteurs des personnes âgées, de leurs aidants et des services et professionnels les accompagnant.
- Possibilité pour les services à domicile d’être amenés à informer les personnes sur les démarches à accomplir pour se faire vacciner et à les aider dans la préparation de la vaccination. Possibilité également pour les services d’assurer une présence lors de la vaccination au domicile ou d’accompagner les personnes ayant des difficultés à se déplacer pour une vaccination à l’extérieur du domicile, en cas d’absence ou d’indisponibilité d’un aidant. Nécessité d’obtention d’un accord du conseil départemental sur les modalités de ces interventions.
Concernant les personnes âgées n’ayant pas de solution pour se déplacer par leurs propres moyens, prise en charge intégrale des frais de transport vers les centres de vaccination pour les personnes se trouvant dans l’incapacité de se déplacer seules, sur prescription médicale (décret du 18 février 2021).
Préconisations pour les personnes fragiles ayant besoin d’être accompagnées pendant leur déplacement au centre de vaccination ou au cabinet du médecin traitant
- Mobilier en premier lieu les aidants ou les proches de la personne ;
- Mobiliser les solutions existantes de transports et d’aide à la mobilité. Possibilité d’organiser ces solutions par les collectivités notamment les communes ou les CCAS (solutions de transport et de mobilité pour les courses, les rendez-vous médicaux, etc.). Sur certains territoires, possibilité de solliciter des associations de déplacement accompagné. Participation relativement modique de la personne habituellement demandée.
- De façon subsidiaire, en cas d’impossibilité de mobiliser les solutions précitées, possibilité de réalisation de cet accompagnement par les services à domicile. Pour les SAAD, possibilité d’effectuer le financement de cette intervention selon diverses modalités en accord avec le département :
- Dans le cadre du plan d’aide APA ou PCH de la personne ;
- Via un financement complémentaire du département pour les SAAD sous CPOM ;
- Possibilité de mise en place par le département d’un financement extralégal.
Pour les personnes ne pouvant pas se déplacer en raison de leur état de santé : possibilité de réalisation de la vaccination à domicile par le médecin traitant pour les personnes ne pouvant se rendre au centre de vaccination ou au cabinet médical. Possibilité également d’envisager une vaccination par la HAD après accord entre le médecin coordonnateur de la HAD et le médecin traitant.
Modalités d’accompagnement possibles des services à domicile :
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Préparation du RDV | • Informer de l’intérêt de la vaccination et des modalités pratiques (centres de vaccination, vaccination sur rendez-vous, questionnaire à remplir, éventuelle prise en charge du transport…). • Aider à fixer les rendez-vous pour les deux injections dans un délai adapté (vigilance : articulation avec les proches aidants). 2 modalités de réservation prévues : ![]() ![]() Possibilité d’établir entre les services et les mairies pour identifier les centres de vaccination mobiles les plus proches et leurs dates de passage. • Aider à préparer le rdv pour assurer le bon déroulement de la vaccination : ![]() ![]() ![]() |
Préparation du déplacement | • En cas d’incapacité de se déplacer seule pour la personne, possibilité de prise en charge intégrale du transport vers le centre de vaccination par l’assurance maladie sur prescription médicale. Dans ce cas, possibilité pour le service également d’accompagner la personne dans ses démarches pour se faire prescrire le transport par le médecin traitant. • En cas d’absence d’éligibilité de la personne à la prise en charge du transport par l’assurance maladie, possibilité pour le service d’apporter des renseignements sur l’offre de transport disponible (ex : transports à la demande, services d’aide à la mobilité mis en place par les municipalités, les conseils départementaux ou des associations) ; |
Accompagnement des personnes fragiles | Pour les personnes âgées fragiles ayant besoin d’une présence humaine pendant leur déplacement au centre de vaccination ou au cabinet médical, et en cas d’absence ou d’indisponibilité des aidants et des proches : • Nécessité de mobilisation des solutions de mobilité et d’aide à la mobilité existantes. Possibilité pour le service de faire le lien avec les services du département (CLIC, MAIA, etc.) pour connaître les ressources mobilisables et aider la personne à organiser le déplacement (prise de RDV…). • En l’absence de solution mobilisable, possibilité de réaliser de l’accompagnement par le service selon les modalités habituelles mises en place avec la personne pour ses déplacements. |
Pour toutes les questions pratiques relatives à la vaccination contre le Covid-19 : https://vaccination-info-service.fr/Questions-frequentes/Questions-sur-la-vaccination-COVID2/Questions-pratiques-COVID