Contexte
Ayant eu connaissance, dans un article de presse, de la création dans le Var d’un conseil départemental d’accès au droit (CDAD), le CCAS a pris contact avec l’Ordre des avocats au cours du mois d’avril 2002 en vue d’organiser des consultations juridiques gratuites pour les administrés de la commune.
Description / Fonctionnement de l'action
Une convention tripartite a été signée le 23 mai 2002 entre le CDAD, l’Ordre des avocats et le CCAS de Saint Cyr sur Mer. Au terme de cette convention, le CCAS met un local à disposition de l’Ordre des avocats afin qu’un avocat désigné puisse assurer des permanences deux après-midis par mois. Le CCAS, via son secrétariat, assure la prise des rendez-vous entre usagers et avocats.
Bilan
Bilan très satisfaisant sur le plan de l’aide apportée aux usagers en matière de connaissance du droit, des démarches et des procédures. Douze personnes sont reçues à chaque permanence à raison de deux permanences mensuelles excepté les mois de juillet et août. En 2009, 129 personnes ont bénéficié des consultations. Depuis leur mise en place, les permamences juridiques ne désemplissent pas.
Les contacts entre avocats et les personnels du CCAS sont excellents. Il n’existe aucune difficulté particulière dans la gestion du service.
Moyens
CCAS : mise à disposition d’un local avec téléphone et organisation des rendez-vous par les agents du secrétariat du CCAS.
Le CDAD prend en charge la rémunération des avocats mis à disposition.
Les partenaires
Partenaires opérationnels
Conseil départemental d’accès au droit (CDAD), Ordre des avocats de Toulon, commune de Saint Cyr sur Mer.
Ils financent l'action
CDAD.
Les observations du CCAS/CIAS
La mise en place de consultations juridiques gratuites est une réelle réussite compte-tenu de la demande qui reste soutenue de la part des usagers ainsi que l’indice de satisfaction élevé. Le CCAS réflechit à la mise en place de consultations notariales à plus long terme.
Photo : Wikimedia Commons / Serged
