Régulièrement interrogée sur la réglementation des résidences-autonomie et, de façon plus prégnante encore, sur les dispositions relatives au contrat de séjour, l’UNCCAS, avec l’appui d’un groupe de travail, a souhaité outiller les CCAS gestionnaires sur un plan technique et juridique.
Ce nouveau guide s’articule autour de 2 axes :
- le premier aborde des éléments d’analyse de la réglementation propre aux résidences autonomie,
- le second propose un contrat de séjour rédigé. Celui-ci n’a pas vocation à se substituer à ceux déjà en place dans votre structure, il a surtout valeur d’exemple.
