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Fiche d'expérience

Contractualisation territorialisée de l’action sociale

Contractualisation territorialisée de l'action sociale

Contexte

La ville de Saint Joseph compte un peu plus de 34 000 habitants, chiffre en constante augmentation depuis les années 90. Cette hausse s’accompagne d’un taux de chômage record de 52 %, touchant particulièrement les jeunes, et de pauvreté (85 à 90 % des foyers sont non solvables). Le nombre de familles sollicitant les aides du CCAS est de plus en plus important.
Un diagnostic communal mené en 2002 auprès des habitants et des institutions a mis en évidence la nécessité de mener une action sociale à la fois de proximité à l’échelle du quartier, et globale à l’échelle de la commune, et de renforcer la convergence des objectifs de la caisse d’allocations familiales et de la municipalité.

C’est pourquoi la ville de Saint Joseph a été la première commune de France à signer en 2003 une contractualisation territorialisée avec la caisse d’allocations familiales.

Description / Fonctionnement de l'action

La contractualisation portant sur la politique de l’enfance et de la jeunesse, le CCAS en a été le promoteur.
Elle s’est appuyée sur quatre actions contractuelles existantes, qu’elle a contribuée à consolider :
- le contrat enfance pour les moins de 6 ans,
- le contrat temps libre pour les 6-18 ans,
- la restauration scolaire dans tous les établissements de la ville, dont l’objectif est de sensibiliser enfants et parents à la qualité de l’alimentation,
- le contrat local d’accompagnement scolaire destiné à offrir aux élèves en difficulté une aide aux devoirs et une sensibilisation aux sports et aux activités culturelles.

Elle a permis de développer deux domaines d’action déjà présents et d’en mettre en place deux nouveaux :
- l’animation locale cherche à renforcer les liens sociaux et la solidarité familiale et de voisinage,
- la politique de logement et d’habitat aide à financer la construction ou la réhabilitation des logements,
- la création de cinq Maisons pour Tous, espaces de rencontres au sein des quartiers,
- le recrutement d’un coordonnateur, interface entre la CAF, le CCAS et les autres partenaires.

Le contrat a été renouvelé en octobre 2005, avec cette fois la participation auprès du CCAS et de la CAF, du conseil général de La Réunion sous l’intitulé de Plan social global.

Bilan

L’action sociale menée dans le cadre de la contractualisation territorialisée a touché toute la population via les différents dispositifs, et tous les quartiers.
La proximité des activités proposées a dynamisé les quartiers les plus enclavés en suscitant une forte participation des familles.
Une réactualisation des données de 2002 paraît aujourd’hui nécessaire pour obtenir une nouvelle évaluation qualitative, quantitative et financière des dispositifs.

L’organisation de rencontres régulières entre les différents partenaires permettrait d’accentuer la mise en cohérence des dispositifs.

Moyens

3 personnes au pôle de coordination : chef de projet, coordonnateur référent du contrat enfance et coordonnateur référent du contrat temps libre.

Budget 2003-2005 (1er contrat) : 22 246 000 euros.
Dont :
- 6 935 000 euros pour la commune de Saint-Joseph,
- 10 761 000 euros pour la CAF,
- 4 550 000 euros pour les autres partenaires (bailleurs sociaux, associations,...)
Budget 2006-2008 (2ème contrat) : 11 900 000 euros.
Dont :
- 7 200 000 euros pour la commune de Saint-Joseph,
- 4 700 000 euros pour la CAF.

Les partenaires

Partenaires opérationnels

Caisse d’allocations familiales, direction départementale de la jeunesse et des sports, conseil général.

Ils financent l'action

CAF, conseil général, associations, bailleurs sociaux.

Les observations du CCAS/CIAS

Le CCAS de Saint Joseph a envisagé sa politique d’action sociale sous l’angle purement local (à l’échelle des quartiers) et sous l’angle global (quels sont les différents dispositifs existant sur la commune ?). Cette réflexion l’a amené à passer un contrat de partenariat très poussé avec la CAF afin de rendre cohérentes et non redondantes les aides offertes à la population.

La réussite de ce contrat de territorialisation a poussé d’autres institutions à entrer dans le partenariat.

Photo : Wikimedia Commons / Bouba

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