Zoom sur le Forum 1 du Congrès 2016 de l’UNCCAS, les 29 et 30 septembre à Clermont-Ferrand, animé par Jean Dumonteil, directeur des Editions du secteur public.
Sur le papier, la réforme territoriale est terminée. Sur le terrain, les choses se mettent en place doucement. Plus de 300 « communes nouvelles » ont déjà vu le jour. Au 1er janvier 2017, les métropoles et les départements devront avoir trouvé un terrain d’entente. Les élus locaux devront s’être positionnés sur les schémas de coopération intercommunale. Plus largement, l’ensemble des rééquilibrages territoriaux sont à reconstruire. Quelle place pour le CCAS, le CIAS et l’action publique sociale de proximité ? Comment s’imposer dans le débat ?
Début 2015, la France comptait 2 133 EPCI à fiscalité propre. D’ici début 2017, ce nombre devrait être réduit de moitié. Quid des CCAS/CIAS ? Le numéro de décembre 2015 d’Actes, la revue de l’UNCCAS, débroussaille un peu le sujet.
La future commune nouvelle de Cherbourg regroupera 81 690 habitants. « Cela nous permettra d’avoir une stratégie globale de territoire y compris sur le plan social », explique Frédéric Bastian, adjoint au maire de Cherbourg, aux solidarités. Et la proximité ? Dans ce cas précis, les communes déléguées resteront des acteurs de proximité « à qui seront déléguées tout ce qui relève des commissions d’aide d’urgence, des inscriptions dans les établissements, le suivi des bénéficiaires de minima sociaux via des centres d’action sociale », mais le CCAS sera unique. Et des services seront disponibles dans les deux plus petites communes, dont l’une n’avait pas de CCAS. L’élu parle d’ailleurs de passer « d’une politique sociale à une politique de développement social, essentielle si on veut s’attaquer aux causes » pour prévenir plutôt que guérir.
Dans le Cantal, à Saint-Flour, une réflexion portant sur la définition d’un intérêt social communautaire à l’échelle de la communauté de communes du Pays de Saint-Flour/Margeride (29 communes, 17 000 habitants) est toujours en cours. « Notre objectif est d’offrir un service social équivalent pour les habitants de la Communauté », affirme le président du CCAS de Saint Flour.
En Dordogne, le président de l’union départementale des CCAS/CIAS, Marc Melotti, insiste sur le fait que le grand nombre de CIAS sur son territoire s’explique par son fondement historique, en raison des hivers rigoureux des années 50. « Ces structures constituaient une réponse ciblée à un problème donné ». Ce qui n’exclut pas l’apparition de communes nouvelles...
Benoît Calmels, le délégué général de l’UNCCAS, précise que la mutualisation, comme dans le cadre d’un CIAS, ne génère pas ou peu d’économie. « Mais, un CIAS a plus de moyens, plus de capacités à entreprendre et peut apporter un service de proximité là où il n’y en avait pas ».
Intervenants
- Estelle Grelier, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales ;
- Joëlle Martinaux, présidente de l’UNCCAS ;
- Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) ;
- Bernard Saint-Germain, chargé de mission, Mairie-Conseils ;
- Frédéric Bierry, président de la commission solidarité et affaires sociales de l’ADF, président du conseil départemental du Bas-Rhin.
Pour aller plus loin
Photo : Wikimedia Commons / Esp-Isp
