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Congés familiaux : un nouvel accord européen

Congés familiaux : un nouvel accord européen

Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus le 24 janvier à un accord sur le congé de paternité, le congé parental et le congé d’aidant. Source de progrès significatifs dans de nombreux pays européens, le texte prévoit dix jours de congé paternité obligatoires à la naissance de l’enfant, un congé parental de deux mois non transférables par parent et un droit aux congés d’aidant de cinq jours par an.

Contrairement à une première version de cet accord qui avait été rejetée en mai dernier, la rémunération du congé parental sera laissée à la discrétion des Etats, si bien que la situation devrait très peu changer en France si cette directive était adoptée, notre législation étant plus avantageuse que les dispositions négociées.

En effet, la durée du congé de paternité en France est aujourd’hui fixée à 11 jours (18 jours en cas de naissance multiple) et le congé proche aidant, institué en janvier 2017 dans le cadre de la loi ASV, est de trois mois renouvelables, dans la limite d’un an durant toute la carrière... Le texte initial prévoyait une rémunération du congé parental à hauteur de 50% du salaire (contre 396 €, soit un tiers du salaire minimum français actuel), ce qui a motivé le gouvernement français à s’opposer à l’accord, par crainte de ne pouvoir le financer.

En laissant à l’Etat le soin de déterminer la rémunération du congé parental, la directive, si elle est adoptée en l’état par les institutions européennes, pourrait avoir pour seul effet de rendre le congé de paternité obligatoire en France, alors qu’il n’est aujourd’hui qu’une liberté accordée par la loi.

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